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« l’Administration et le respect du droit » tel est le thème sous lequel s’est ouvert le séminaire sur la représentation de l’État en justice initié par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ce jeudi 24 novembre 2016 à Grand Bassam.
Selon les organisateurs de ce séminaire, l’objectif général recherché est de parvenir à l’élaboration d’une méthodologie uniforme et commune aux fins d’une représentation efficace et efficiente de l’État et ses démembrements dans les procédures judiciaires.
De façon spécifique, pendant ces deux jours que vont durer les réflexions, le Trésor Public entend faire connaître davantage le rôle de l’Agence Judiciaire du Trésor et des autres Administrations ayant compétence de représenter l’État et ses démembrements en matière de contentieux pécuniaire d’une part, et d’autre part parvenir à la représentation de l’État à tous les niveaux de juridiction par l’organe habilité à cet effet.
Prenant la parole à l’ouverture de ce séminaire, monsieur Assahoré Jacques, directeur général du trésor et de la comptabilité publique a exprimé sa gratitude envers ses collaborateurs avant d’indiquer que l’administration, dans l’accomplissement de sa mission de service public, dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun. Cependant, ces prérogatives ne la dispensent pas du respect scrupuleux de la loi et de la protection des individus contre les décisions arbitraires de la puissance publique. Mais très souvent l’accomplissement de la tâche de l’agence judiciaire du trésor se heurte à de nombreuses difficultés qui justifient l’organisation du présent séminaire. Selon lui, à travers la tenue de ces assises, le Trésor Public vise à informer les participants sur les missions confiées à l’Agence Judiciaire du Trésor, mais aussi ’’ à les sensibiliser sur les conséquences du non-respect de la législation " a-t-il précisé. À en croire Assahoré Jacques, il s’agira pendant ses deux jours de mettre en évidence les insuffisances du système de défense du Trésor Public afin d’élaborer une méthodologie efficace de traitement des dossiers contentieux.
Ce sont plus d’une centaine de participants, composés de représentants des départements ministériels, le Magistrats, Avocats, Notaires et Huissiers ainsi que des représentants des Directions générales des Impôts et des Douanes qui ont pris part à ce séminaire.
Après une conférence inaugurale sur le thème « l’Administration et le respect du droit », les participants ont planché sur trois sous thèmes : la représentation de l’État en Justice par l’Agent Judiciaire du Trésor ; les Administrations fiscale et douanière et la représentation de l’État en Justice et la représentation de l’État en Justice en matière domaniale.
Pour rappel, les procédures, parfois, non maîtrisées ou non suivies par certaines administrations occasionnent d’énormes frais notamment des honoraires d’Avocats, des émoluments d’Huissiers de justice, des frais de Greffe et surtout des condamnations sur le fond, à la charge de l’État.
En outre, les décisions de justice signifiées à ces administrations ne font toujours pas l’objet de traitements appropriés causant des préjudices importants à l’État.
C’est donc pour remédier voire mettre fin à ce dysfonctionnement, qui, s’il se poursuit, risque de créer un déséquilibre financier de nature à compromettre la réalisation du Plan National de Développement (PND) par une déperdition des ressources de l’État, que ce séminaire est organisé.
C.K
Selon les organisateurs de ce séminaire, l’objectif général recherché est de parvenir à l’élaboration d’une méthodologie uniforme et commune aux fins d’une représentation efficace et efficiente de l’État et ses démembrements dans les procédures judiciaires.
De façon spécifique, pendant ces deux jours que vont durer les réflexions, le Trésor Public entend faire connaître davantage le rôle de l’Agence Judiciaire du Trésor et des autres Administrations ayant compétence de représenter l’État et ses démembrements en matière de contentieux pécuniaire d’une part, et d’autre part parvenir à la représentation de l’État à tous les niveaux de juridiction par l’organe habilité à cet effet.
Prenant la parole à l’ouverture de ce séminaire, monsieur Assahoré Jacques, directeur général du trésor et de la comptabilité publique a exprimé sa gratitude envers ses collaborateurs avant d’indiquer que l’administration, dans l’accomplissement de sa mission de service public, dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun. Cependant, ces prérogatives ne la dispensent pas du respect scrupuleux de la loi et de la protection des individus contre les décisions arbitraires de la puissance publique. Mais très souvent l’accomplissement de la tâche de l’agence judiciaire du trésor se heurte à de nombreuses difficultés qui justifient l’organisation du présent séminaire. Selon lui, à travers la tenue de ces assises, le Trésor Public vise à informer les participants sur les missions confiées à l’Agence Judiciaire du Trésor, mais aussi ’’ à les sensibiliser sur les conséquences du non-respect de la législation " a-t-il précisé. À en croire Assahoré Jacques, il s’agira pendant ses deux jours de mettre en évidence les insuffisances du système de défense du Trésor Public afin d’élaborer une méthodologie efficace de traitement des dossiers contentieux.
Ce sont plus d’une centaine de participants, composés de représentants des départements ministériels, le Magistrats, Avocats, Notaires et Huissiers ainsi que des représentants des Directions générales des Impôts et des Douanes qui ont pris part à ce séminaire.
Après une conférence inaugurale sur le thème « l’Administration et le respect du droit », les participants ont planché sur trois sous thèmes : la représentation de l’État en Justice par l’Agent Judiciaire du Trésor ; les Administrations fiscale et douanière et la représentation de l’État en Justice et la représentation de l’État en Justice en matière domaniale.
Pour rappel, les procédures, parfois, non maîtrisées ou non suivies par certaines administrations occasionnent d’énormes frais notamment des honoraires d’Avocats, des émoluments d’Huissiers de justice, des frais de Greffe et surtout des condamnations sur le fond, à la charge de l’État.
En outre, les décisions de justice signifiées à ces administrations ne font toujours pas l’objet de traitements appropriés causant des préjudices importants à l’État.
C’est donc pour remédier voire mettre fin à ce dysfonctionnement, qui, s’il se poursuit, risque de créer un déséquilibre financier de nature à compromettre la réalisation du Plan National de Développement (PND) par une déperdition des ressources de l’État, que ce séminaire est organisé.
C.K
