Depuis 1996 à ce jour, l’Etat de Côte d’Ivoire subit un préjudice de 7. 228. 998 716 FCFA en raison de la mauvaise application des missions de l’Agence judiciaire du Trésor. La révélation a été faite, le jeudi 24 novembre 2016, à l’Hôtel Afrikland, à Grand-Bassam, par le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du Premier ministre, chargé de l’Économie et des Finances, Akpess Yapo Bernard, à l’ouverture du séminaire portant sur « La représentation de l’État en justice » organisé par le Trésor public.
Pour réduire considérablement les sanctions pécuniaires infligées à l’administration ivoirienne.
Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, a indiqué que l’État et ses démembrements sont représentés en justice par l’Agence judiciaire du Trésor. Il s’agit dès lors de mettre en évidence les insuffisances du système de défense afin d’élaborer une méthodologie efficace de traitement des dossiers litigieux. « Une telle initiative a été prise au vu de manquements dans les procédures parfois non maitrisées ou non suivies par certaines administrations et qui ont occasionné d’énormes pertes pour l’État». Il convient de rappeler qu’en dehors des affaires relevant de la fiscalité et du droit domanial, la gestion du contentieux de l’État ayant une incidence financière ressort de la compétence de l’Agence judiciaire du Trésor», a-t-il expliqué.
L’AJT exerce les missions de conseil juridique pour l’ensemble des services publics afin de prévenir tout contentieux. « Elle intervient également dans le processus de recouvrement de certaines recettes non fiscales, tout en représentant l’État devant les juridictions tant nationales qu’internationales», a-t-il précisé.
Le séminaire qui a pris fin hier a enregistré la participation des agents de la Direction générale du Trésor public, des personnalités de l’appareil judiciaire et des agents de la Direction générales des Impôts et des Douanes.
Henri Joël BOUA
(Stagiaire)
Pour réduire considérablement les sanctions pécuniaires infligées à l’administration ivoirienne.
Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, a indiqué que l’État et ses démembrements sont représentés en justice par l’Agence judiciaire du Trésor. Il s’agit dès lors de mettre en évidence les insuffisances du système de défense afin d’élaborer une méthodologie efficace de traitement des dossiers litigieux. « Une telle initiative a été prise au vu de manquements dans les procédures parfois non maitrisées ou non suivies par certaines administrations et qui ont occasionné d’énormes pertes pour l’État». Il convient de rappeler qu’en dehors des affaires relevant de la fiscalité et du droit domanial, la gestion du contentieux de l’État ayant une incidence financière ressort de la compétence de l’Agence judiciaire du Trésor», a-t-il expliqué.
L’AJT exerce les missions de conseil juridique pour l’ensemble des services publics afin de prévenir tout contentieux. « Elle intervient également dans le processus de recouvrement de certaines recettes non fiscales, tout en représentant l’État devant les juridictions tant nationales qu’internationales», a-t-il précisé.
Le séminaire qui a pris fin hier a enregistré la participation des agents de la Direction générale du Trésor public, des personnalités de l’appareil judiciaire et des agents de la Direction générales des Impôts et des Douanes.
Henri Joël BOUA
(Stagiaire)
