Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) - Le séminaire sur la représentation de l’Etat en justice a recommandé, vendredi, d’étudier «le repositionnement institutionnel de l’Agence judiciaire du Trésor et sa réorganisation» afin de permettre à l’Etat de réduire ses dépenses dans ce domaine.
Ce séminaire a identifié plusieurs problèmes parmi lesquels « la mauvaises représentation de l’Etat devant les tribunaux qui occasionne d’énormes frais notamment des honoraires d’avocats, des émoluments d’huissiers de justice, frais de greffe ».
Selon les séminaristes, « ce dysfonctionnement s’il se poursuit risque de créer un déséquilibre financier de nature à compromettre la réalisation du Plan national de développement (PND) par une perdition des ressources de l’Etat ».
C’est pourquoi le séminaire de Grand-Bassam qui a réuni entre autres des ministères, des magistrats, des avocats, des huissiers a recommandé « de lever les obstacles textuels à l’accomplissement de la mission de représentation de l’Etat en justice par l’Agence judiciaire afin de permettre à l’Agent judiciaire du Trésor d’agir à tous les degrés de juridiction ».
Les participants ont également proposé de faire prendre des circulaires au niveau du ministère de la justice en vue d’une part de l’application stricte par les magistrats de décret déterminant les conditions de représentation de l’Etat devant les tribunaux de l’ordre judicaire dans les actions tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur et d’ d’autre part en vue d’appeler l’attention des huissiers sur l’obligation de ne laisser qu’à l’Agent judiciaire du Trésor seul, les exploits relatifs au contentieux tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur.
Par ailleurs tous les départements ministériels ont été encouragés à mettre en place une direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC). La formation continue des agents aux évolutions constantes du droit est également nécessaire pour rendre l’Agence judicaire plus performante.
Le ministre auprès du Premier ministre chargé de l’économie et des finances, Adama Koné « s’est réjoui de la qualité des résultats des travaux (…) ».
« La pertinence des interventions et le partage des expériences au cours de vos travaux ont permis l’adoption d’importantes résolutions qui devront aboutir à réduire significativement le niveau des condamnations pécuniaires de l’Etat », ajouté le ministre Koné.
A l’ouverture des travaux de ce séminaire initié par la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, l’Agent judiciaire du Trésor , Kadiatou Sangaré-Ly dans une communication avait révélé qu’en six ans, l’Etat ivoirien a été condamné par la justice à payer plus de 11 milliards de FCFA pour 241 dossiers contentieux impliquant ses démembrements.
LS
Ce séminaire a identifié plusieurs problèmes parmi lesquels « la mauvaises représentation de l’Etat devant les tribunaux qui occasionne d’énormes frais notamment des honoraires d’avocats, des émoluments d’huissiers de justice, frais de greffe ».
Selon les séminaristes, « ce dysfonctionnement s’il se poursuit risque de créer un déséquilibre financier de nature à compromettre la réalisation du Plan national de développement (PND) par une perdition des ressources de l’Etat ».
C’est pourquoi le séminaire de Grand-Bassam qui a réuni entre autres des ministères, des magistrats, des avocats, des huissiers a recommandé « de lever les obstacles textuels à l’accomplissement de la mission de représentation de l’Etat en justice par l’Agence judiciaire afin de permettre à l’Agent judiciaire du Trésor d’agir à tous les degrés de juridiction ».
Les participants ont également proposé de faire prendre des circulaires au niveau du ministère de la justice en vue d’une part de l’application stricte par les magistrats de décret déterminant les conditions de représentation de l’Etat devant les tribunaux de l’ordre judicaire dans les actions tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur et d’ d’autre part en vue d’appeler l’attention des huissiers sur l’obligation de ne laisser qu’à l’Agent judiciaire du Trésor seul, les exploits relatifs au contentieux tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur.
Par ailleurs tous les départements ministériels ont été encouragés à mettre en place une direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC). La formation continue des agents aux évolutions constantes du droit est également nécessaire pour rendre l’Agence judicaire plus performante.
Le ministre auprès du Premier ministre chargé de l’économie et des finances, Adama Koné « s’est réjoui de la qualité des résultats des travaux (…) ».
« La pertinence des interventions et le partage des expériences au cours de vos travaux ont permis l’adoption d’importantes résolutions qui devront aboutir à réduire significativement le niveau des condamnations pécuniaires de l’Etat », ajouté le ministre Koné.
A l’ouverture des travaux de ce séminaire initié par la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, l’Agent judiciaire du Trésor , Kadiatou Sangaré-Ly dans une communication avait révélé qu’en six ans, l’Etat ivoirien a été condamné par la justice à payer plus de 11 milliards de FCFA pour 241 dossiers contentieux impliquant ses démembrements.
LS
