Face à la prolifération des sociétés dites d’agrobusiness et assimilés, une étude a été menée par les services compétents de l’Etat et des acteurs du système financier, en vue de faire la lumière sur la nature des activités desdites sociétés et de cerner les risques encourus par les populations.
Dans l’attente des conclusions de cette étude, le Conseil des Ministres du 28 décembre 2016 informé, a invité les populations à la prudence et à la vigilance face aux promesses de gains rapides et élevés d’argent.
Dans cette même logique et à titre conservatoire, le Procureur de la République saisi, a mis sous surveillance les comptes des sociétés concernées en vue de préserver les intérêts des souscripteurs.
En effet, cette étude a révélé que ces sociétés collectent les fonds auprès des populations par appel public à l’épargne au mépris de la réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l’autorisation préalable du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Il ressort également de cette étude que les retours sur investissement (RSI) promis aux souscripteurs ne sont pas payés à partir des revenus issus de la vente des récoltes mais proviennent plutôt de nouvelles souscriptions.
Un tel système s’écroule dès lors que les derniers souscripteurs ne sont plus suffisamment nombreux pour payer les premiers souscripteurs. D’ailleurs, les auditions des promoteurs ont fait ressortir les premiers signes d’essoufflement du système bien avant l’intervention de l’Etat.
C’est pourquoi, l’Etat en tant que garant de l’intérêt général, a pris une série de mesures conservatoires dont le gel des comptes desdites sociétés pour sauvegarder les intérêts de chaque souscripteur.
Il convient de rappeler que le Gouvernement, dans le cadre du traitement de ce dossier, a donné des instructions en vue d’accélérer les procédures judiciaires en cours et de procéder au remboursement du capital investi par les souscripteurs sur la base des fonds disponibles.
A cet effet, un Comité de Veille a été mis en place pour procéder au remboursement du capital des souscripteurs dans la transparence et l’équité selon le dispositif suivant :
1- Etablissement des listes authentifiées des souscripteurs et des montants investis par société. A ce sujet, la collaboration des banques, des sociétés concernées et des souscripteurs est vivement souhaitée ;
2- Identification des avoirs et biens des sociétés concernées, en plus des fonds déjà gelés, en vue de leur utilisation pour le remboursement des souscripteurs ;
3- Elaboration d’un mode opératoire pour déterminer de façon consensuelle avec les souscripteurs, les critères, les conditions et les documents à produire pour le remboursement du capital investi ;
4- Démarrage du remboursement des souscripteurs dans les banques où sont domiciliés les comptes gelés par l’Etat sur la base d’un chronogramme qui sera arrêté dans les meilleurs délais avec l’ensemble des acteurs.
En conséquence, le Comité de Veille invite tous les souscripteurs à rester calmes et sereins. Il les rassure par la même occasion que le remboursement du capital investi par chaque souscripteur se fera avec leur implication et selon des règles qui seront connues de tous.
Le Comité demande également aux populations de ne pas céder aux rumeurs sur cette question et donne l’assurance qu’elles seront régulièrement informées de l’évolution de ce dossier.
Fait à Abidjan, le 04 février 2017
Le Président du Comité de Veille
Dans l’attente des conclusions de cette étude, le Conseil des Ministres du 28 décembre 2016 informé, a invité les populations à la prudence et à la vigilance face aux promesses de gains rapides et élevés d’argent.
Dans cette même logique et à titre conservatoire, le Procureur de la République saisi, a mis sous surveillance les comptes des sociétés concernées en vue de préserver les intérêts des souscripteurs.
En effet, cette étude a révélé que ces sociétés collectent les fonds auprès des populations par appel public à l’épargne au mépris de la réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l’autorisation préalable du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Il ressort également de cette étude que les retours sur investissement (RSI) promis aux souscripteurs ne sont pas payés à partir des revenus issus de la vente des récoltes mais proviennent plutôt de nouvelles souscriptions.
Un tel système s’écroule dès lors que les derniers souscripteurs ne sont plus suffisamment nombreux pour payer les premiers souscripteurs. D’ailleurs, les auditions des promoteurs ont fait ressortir les premiers signes d’essoufflement du système bien avant l’intervention de l’Etat.
C’est pourquoi, l’Etat en tant que garant de l’intérêt général, a pris une série de mesures conservatoires dont le gel des comptes desdites sociétés pour sauvegarder les intérêts de chaque souscripteur.
Il convient de rappeler que le Gouvernement, dans le cadre du traitement de ce dossier, a donné des instructions en vue d’accélérer les procédures judiciaires en cours et de procéder au remboursement du capital investi par les souscripteurs sur la base des fonds disponibles.
A cet effet, un Comité de Veille a été mis en place pour procéder au remboursement du capital des souscripteurs dans la transparence et l’équité selon le dispositif suivant :
1- Etablissement des listes authentifiées des souscripteurs et des montants investis par société. A ce sujet, la collaboration des banques, des sociétés concernées et des souscripteurs est vivement souhaitée ;
2- Identification des avoirs et biens des sociétés concernées, en plus des fonds déjà gelés, en vue de leur utilisation pour le remboursement des souscripteurs ;
3- Elaboration d’un mode opératoire pour déterminer de façon consensuelle avec les souscripteurs, les critères, les conditions et les documents à produire pour le remboursement du capital investi ;
4- Démarrage du remboursement des souscripteurs dans les banques où sont domiciliés les comptes gelés par l’Etat sur la base d’un chronogramme qui sera arrêté dans les meilleurs délais avec l’ensemble des acteurs.
En conséquence, le Comité de Veille invite tous les souscripteurs à rester calmes et sereins. Il les rassure par la même occasion que le remboursement du capital investi par chaque souscripteur se fera avec leur implication et selon des règles qui seront connues de tous.
Le Comité demande également aux populations de ne pas céder aux rumeurs sur cette question et donne l’assurance qu’elles seront régulièrement informées de l’évolution de ce dossier.
Fait à Abidjan, le 04 février 2017
Le Président du Comité de Veille
