Depuis le 26 février 2017, sur instruction du Conseil des Ministres, le Comité de Veille sur le secteur de l’agrobusiness a entamé le traitement des contrats des souscripteurs de l’agrobusiness recueillis lors du recensement organisé du 20 au 25 février 2017.
Comme annoncé dans le communiqué du 03 mars 2017, le volume des contrats reçus étant important, le processus de traitement est long et complexe.
Toutefois, il convient de relever que les résultats obtenus à ce jour sont actuellement en cours de rapprochement avec les listes détenues par la Police Économique suite à la saisie de matériels des sociétés dont les comptes ont été gelés. Ces résultats seront ensuite complétés par les informations relatives aux paiements effectués par les banques.
Les listes provisoires établies feront l’objet de rapprochement avec celles détenues par les représentants des souscripteurs pour permettre d’obtenir les listes définitives.
Afin de garantir l’efficacité de la procédure de remboursement et éviter également les amalgames, le Conseil des Ministres a arrêté les dispositions ci-après :
1. Les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement ;
2. Les ressources disponibles dans les banques des sociétés dont les comptes ont été gelés ne seront pas transférées dans les livres du Trésor Public ;
3. Un Administrateur séquestre sera nommé par le Procureur de la République parmi les Experts-Comptables inscrits près de la Cour d’Appel d’Abidjan pour assurer le remboursement des souscripteurs identifiés ;
4. Le remboursement des souscripteurs débutera le 15 mars 2017 comme convenu.
Fait à Abidjan le 08 mars 2017
M. Adama KONE
Ministre de l’Économie et des Finances
Comme annoncé dans le communiqué du 03 mars 2017, le volume des contrats reçus étant important, le processus de traitement est long et complexe.
Toutefois, il convient de relever que les résultats obtenus à ce jour sont actuellement en cours de rapprochement avec les listes détenues par la Police Économique suite à la saisie de matériels des sociétés dont les comptes ont été gelés. Ces résultats seront ensuite complétés par les informations relatives aux paiements effectués par les banques.
Les listes provisoires établies feront l’objet de rapprochement avec celles détenues par les représentants des souscripteurs pour permettre d’obtenir les listes définitives.
Afin de garantir l’efficacité de la procédure de remboursement et éviter également les amalgames, le Conseil des Ministres a arrêté les dispositions ci-après :
1. Les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement ;
2. Les ressources disponibles dans les banques des sociétés dont les comptes ont été gelés ne seront pas transférées dans les livres du Trésor Public ;
3. Un Administrateur séquestre sera nommé par le Procureur de la République parmi les Experts-Comptables inscrits près de la Cour d’Appel d’Abidjan pour assurer le remboursement des souscripteurs identifiés ;
4. Le remboursement des souscripteurs débutera le 15 mars 2017 comme convenu.
Fait à Abidjan le 08 mars 2017
M. Adama KONE
Ministre de l’Économie et des Finances
