En vue de permettre aux fournisseurs et prestataires de l’État, et d’une façon générale, aux opérateurs économiques de découvrir, de comprendre et de maitriser le circuit de la dépense, notamment dans sa phase comptable, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire organise, en partenariat avec le Trésor Public, une rencontre portant sur le thème « Les procédures de paiement des factures fournisseurs de l’État ».
Cette rencontre thématique qui s’est tenue le jeudi 27 avril 2017 dans l’amphithéâtre de ladite chambre à son siège au Plateau, a réuni à la même table des experts des finances publiques : M. CISSÉ Abdoul Kader, Payeur Général du Trésor (PGT) à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et M. DOUA Womin Marcel, Sous Directeur des Affaires Financières et des Services Généraux à la Direction du Budget de l’État.
Ils se sont prononcés respectivement sur les thèmes suivants : «Les procédures de paiement des factures des fournisseurs : la phase comptable» et «Le circuit de l’exécution de la dépense publique ».
En effet, après avoir indiqué les acteurs et leurs rôles dans le circuit de la dépense, M. DOUA a noté que deux procédures sont en vigueur en la matière en Côte d’Ivoire à savoir la procédure normale et la procédure simplifiée. S’agissant notamment de la procédure normale, elle prend en compte, d’une part, la phase administrative qui regroupe trois étapes : l’engagement, l’ordonnancement et la liquidation. D’autre part, cette procédure comprend également, la phase comptable animée par les comptables publics.
Dans son intervention, le PGT a indiqué que le comptable public accomplit trois grandes tâches dans la procédure de règlement des dépenses publiques, à savoir : les contrôles, la prise en charge et le règlement. Concernant spécifiquement du mode de règlement, il a fait savoir que sur instruction du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, c’est le paiement par virement bancaire qui est privilégié par les comptables publics. Une démarche qui a pour objectif de réduire aux mieux les contacts avec les opérateurs économiques et de renforcer la transparence.
Le Trésor Public, a-t-il indiqué, a adopté un système de classement par maturité des factures des fournisseurs dans les délais de 30, 60 et 90 jours à compter de la date de prise en charge, contre 246 jours en 2008 et 285 jours en 2009.
À côté des dispositifs existants, a renchéri le PGT, le gouvernement et le Trésor Public ont pris un ensemble de mesures budgétaires et organisationnelles en vue d’assurer aux entreprises prestataires de l’État la régularité de leurs paiements. Ainsi, la priorité est désormais accordée à la rubrique « dette fournisseur » dans le plan de trésorerie. S’ajoutent à cela, la mise en place de structures spécialisées dont le Comité de Suivi de la Dette Publique, les initiatives de l’État en faveur des opérateurs économiques pour l’obtention du financement (Cadre permanent de concertation État-Banques), la création du Centre d’accueil et d’information du Trésor Public à la cité Financière.
Mieux encore, a argumenté le PGT, la part réservée à la commande publique dans le budget est passée de 640 milliards en 2011 à 2500 milliards de FCFA en 2017. 20% du montant est réservé, cette année, aux PME. Ces initiatives, reste-t-il convaincu, ont permis d’accroître de façon considérable le nombre de fournisseurs qui est de 4430 opérateurs en 2011 à 9620 en 2016. Des indicateurs qui, à ses yeux, montrent bien que la confiance semble se consolider entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques.
C. K.
Cette rencontre thématique qui s’est tenue le jeudi 27 avril 2017 dans l’amphithéâtre de ladite chambre à son siège au Plateau, a réuni à la même table des experts des finances publiques : M. CISSÉ Abdoul Kader, Payeur Général du Trésor (PGT) à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et M. DOUA Womin Marcel, Sous Directeur des Affaires Financières et des Services Généraux à la Direction du Budget de l’État.
Ils se sont prononcés respectivement sur les thèmes suivants : «Les procédures de paiement des factures des fournisseurs : la phase comptable» et «Le circuit de l’exécution de la dépense publique ».
En effet, après avoir indiqué les acteurs et leurs rôles dans le circuit de la dépense, M. DOUA a noté que deux procédures sont en vigueur en la matière en Côte d’Ivoire à savoir la procédure normale et la procédure simplifiée. S’agissant notamment de la procédure normale, elle prend en compte, d’une part, la phase administrative qui regroupe trois étapes : l’engagement, l’ordonnancement et la liquidation. D’autre part, cette procédure comprend également, la phase comptable animée par les comptables publics.
Dans son intervention, le PGT a indiqué que le comptable public accomplit trois grandes tâches dans la procédure de règlement des dépenses publiques, à savoir : les contrôles, la prise en charge et le règlement. Concernant spécifiquement du mode de règlement, il a fait savoir que sur instruction du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, c’est le paiement par virement bancaire qui est privilégié par les comptables publics. Une démarche qui a pour objectif de réduire aux mieux les contacts avec les opérateurs économiques et de renforcer la transparence.
Le Trésor Public, a-t-il indiqué, a adopté un système de classement par maturité des factures des fournisseurs dans les délais de 30, 60 et 90 jours à compter de la date de prise en charge, contre 246 jours en 2008 et 285 jours en 2009.
À côté des dispositifs existants, a renchéri le PGT, le gouvernement et le Trésor Public ont pris un ensemble de mesures budgétaires et organisationnelles en vue d’assurer aux entreprises prestataires de l’État la régularité de leurs paiements. Ainsi, la priorité est désormais accordée à la rubrique « dette fournisseur » dans le plan de trésorerie. S’ajoutent à cela, la mise en place de structures spécialisées dont le Comité de Suivi de la Dette Publique, les initiatives de l’État en faveur des opérateurs économiques pour l’obtention du financement (Cadre permanent de concertation État-Banques), la création du Centre d’accueil et d’information du Trésor Public à la cité Financière.
Mieux encore, a argumenté le PGT, la part réservée à la commande publique dans le budget est passée de 640 milliards en 2011 à 2500 milliards de FCFA en 2017. 20% du montant est réservé, cette année, aux PME. Ces initiatives, reste-t-il convaincu, ont permis d’accroître de façon considérable le nombre de fournisseurs qui est de 4430 opérateurs en 2011 à 9620 en 2016. Des indicateurs qui, à ses yeux, montrent bien que la confiance semble se consolider entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques.
C. K.
