Le séminaire sur la problématique un trop perçus sur le salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat s’est terminé sur la volonté de tous les acteurs intervenant dans le processus de traitement des dépenses salariales à réduire considérablement les pertes liées aux mandatements indus.
En effet, Pendant une journée, les participants se sont attelés, avec un grand intérêt et une assiduité exemplaire, à présenter aux différents acteurs l’impact négatif des trop perçus sur salaire pour la trésorerie de l’Etat.
Ils ont, en outre, réfléchi à créer les conditions d’une synergie d’actions entre administrations publiques.
- Evaluer les moyens d’action des Gestionnaires des Ressources Humaines en vue de leur amélioration ;
- Engager la responsabilité des Gestionnaires des Ressources Humaines convaincus de négligence ou de complicité diverses à l’origine de perception indue de solde
(dissimulations d’informations, omissions de communication d’informations, etc.) ;
- Améliorer la communication transversale entre Administrations en impliquant suffisamment les gestionnaires sectoriels des effectifs à travers une sensibilisation des partenaires institutionnels à l’effet de transmettre avec diligence les informations sur les situations et positions d’agents publics (collectivités territoriales, EPN, institutions de l’Etat, banques, officiers d’état civil, etc.);
- Communiquer régulièrement à chaque Ministère l’état des trop perçus sur salaire le concernant;
- Améliorer la rédaction des actes de nomination aux fonctions, en précisant le nom du prédécesseur avec la mention « en remplacement de… ». Cela permettra de mettre fin au paiement des indemnités du prédécesseur ;
- Initier des campagnes de sensibilisation des fonctionnaires et agents de l’Etat (émissions radio et télé, journées portes ouvertes, etc.);
- sensibiliser les chefs d’unités administratives sur la nécessité de procéder à des contrôles inopinés réguliers au sein des services de leurs zones de compétences ;
- Vulgariser les mesures conservatoires de mise sous contrôle de la solde;
- Inciter les fonctionnaires et agents à informer les services de la Fonction Publique et de la Direction de la Solde sur leurs situations ou positions pour la prise de mesures conservatoires;
- Sensibiliser les fonctionnaires à signaler à la Fonction publique d’éventuelles erreurs (date de naissance, date de première prise de service, emploi) sur leur situation administrative via l’Espace Fonctionnaire en vue de la mise à jour.
- Renforcer les capacités des Gestionnaires des Ressources Humaines sur le Statut Général de la Fonction Publique et la procédure de saisine du Conseil de Santé ;
- Sensibiliser les Officiers d’Etat civil à transmettre les informations relatives aux décès des fonctionnaires et agents de l’Etat au Ministère de la Fonction Publique et à la Direction de la Solde ;
- Améliorer la gestion des Ressources Humaines en désignant des points focaux au sein des Ministères Techniques en vue de saisir la Direction de la Solde des positions administratives des fonctionnaires et agents de l’Etat ;
- Formaliser le recours aux mesures conservatoires afin d’en améliorer l’efficacité;
- Contrôler les indemnités dans les mêmes conditions que le contrôle des effectifs ;
A la clôture des travaux, représentant le Directeur Général du Trésor Public, monsieur AHOUSSI Arthur, le Directeur Général Adjoint a invité les acteurs à traduire en une matrice d’actions toutes ces recommandations dont le suivi difficultés liées aux mandatements indus.
« Il reste entendu que d’autres cadres de réflexion se tiendront autant que nécessaire pour permettre à tous les acteurs, notamment les membres du Comité Interministériel de Réduction des Mandatements Indus, de toujours disposer d’éléments nécessaires au recouvrement efficace des trop-perçus sur salaires », a-t-il conclu.
En effet, Pendant une journée, les participants se sont attelés, avec un grand intérêt et une assiduité exemplaire, à présenter aux différents acteurs l’impact négatif des trop perçus sur salaire pour la trésorerie de l’Etat.
Ils ont, en outre, réfléchi à créer les conditions d’une synergie d’actions entre administrations publiques.
- Evaluer les moyens d’action des Gestionnaires des Ressources Humaines en vue de leur amélioration ;
- Engager la responsabilité des Gestionnaires des Ressources Humaines convaincus de négligence ou de complicité diverses à l’origine de perception indue de solde
(dissimulations d’informations, omissions de communication d’informations, etc.) ;
- Améliorer la communication transversale entre Administrations en impliquant suffisamment les gestionnaires sectoriels des effectifs à travers une sensibilisation des partenaires institutionnels à l’effet de transmettre avec diligence les informations sur les situations et positions d’agents publics (collectivités territoriales, EPN, institutions de l’Etat, banques, officiers d’état civil, etc.);
- Communiquer régulièrement à chaque Ministère l’état des trop perçus sur salaire le concernant;
- Améliorer la rédaction des actes de nomination aux fonctions, en précisant le nom du prédécesseur avec la mention « en remplacement de… ». Cela permettra de mettre fin au paiement des indemnités du prédécesseur ;
- Initier des campagnes de sensibilisation des fonctionnaires et agents de l’Etat (émissions radio et télé, journées portes ouvertes, etc.);
- sensibiliser les chefs d’unités administratives sur la nécessité de procéder à des contrôles inopinés réguliers au sein des services de leurs zones de compétences ;
- Vulgariser les mesures conservatoires de mise sous contrôle de la solde;
- Inciter les fonctionnaires et agents à informer les services de la Fonction Publique et de la Direction de la Solde sur leurs situations ou positions pour la prise de mesures conservatoires;
- Sensibiliser les fonctionnaires à signaler à la Fonction publique d’éventuelles erreurs (date de naissance, date de première prise de service, emploi) sur leur situation administrative via l’Espace Fonctionnaire en vue de la mise à jour.
- Renforcer les capacités des Gestionnaires des Ressources Humaines sur le Statut Général de la Fonction Publique et la procédure de saisine du Conseil de Santé ;
- Sensibiliser les Officiers d’Etat civil à transmettre les informations relatives aux décès des fonctionnaires et agents de l’Etat au Ministère de la Fonction Publique et à la Direction de la Solde ;
- Améliorer la gestion des Ressources Humaines en désignant des points focaux au sein des Ministères Techniques en vue de saisir la Direction de la Solde des positions administratives des fonctionnaires et agents de l’Etat ;
- Formaliser le recours aux mesures conservatoires afin d’en améliorer l’efficacité;
- Contrôler les indemnités dans les mêmes conditions que le contrôle des effectifs ;
A la clôture des travaux, représentant le Directeur Général du Trésor Public, monsieur AHOUSSI Arthur, le Directeur Général Adjoint a invité les acteurs à traduire en une matrice d’actions toutes ces recommandations dont le suivi difficultés liées aux mandatements indus.
« Il reste entendu que d’autres cadres de réflexion se tiendront autant que nécessaire pour permettre à tous les acteurs, notamment les membres du Comité Interministériel de Réduction des Mandatements Indus, de toujours disposer d’éléments nécessaires au recouvrement efficace des trop-perçus sur salaires », a-t-il conclu.
