Abidjan – Le Conseil du café-cacao a lancé l'appel à candidature pour les demandes d’agrément pour la campagne cacao 2017-2018.
Il s’agit d’agrément d’exportateur pour une société commerciale nouvelle à qui, il est demandé une attestation bancaire justifiant d’un capital social de 200 millions de francs CFA, et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 200 millions de francs CFA.
Ensuite, l’agrément exportateur pour une société coopérative nouvelle qui doit fournir entre autres une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 25 millions de francs CFA.
Pour les sociétés commerciales bénéficiaires d’un agrément d’exportateur, elles doivent fournir une attestation bancaire justifiant d’un capital social compris entre 2 et 5% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent, sans que ce capital puisse être inférieur à 200 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 200 millions de francs CFA. Ces sociétés doivent également faire la preuve de l’existence d’une ligne de financement bancaire et faire la preuve des aptitudes techniques et professionnelles des dirigeants et/ou du personnel cadre.
En ce qui concerne, les sociétés coopératives bénéficiaires d’un agrément d’exportateur, elles doivent fournir une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 25 millions de francs CFA qui pourra être appelée en cas de défaillance. Elles doivent également faire la preuve de l’existence d’une ligne de financement bancaire et faire la preuve des aptitudes techniques et professionnelles des dirigeants et/ou du personnel cadre.
S’agissant des demandes d’agrément des exportateurs de cacao hors norme, résidus et déchets de cacao, pour les sociétés nouvelles, une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 50 millions de francs CFA sont requises. Le demandeur doit produire une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de 5 000 tonnes de produit, faire la preuve de la propriété d’une usine de transformation ayant une capacité de broyage minimale de 5 000 tonnes de produit et il ne doit pas être transformateur de fèves de cacao agréé au titre de la campagne en cours.
S’agissant des demandes d’agrément des exportateurs de cacao hors norme, résidus et déchets de cacao, pour les sociétés anciennes, le demandeur doit produire une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 50 millions de francs CFA. Ensuite, le demandeur doit produire une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de 5 000 tonnes de produit et ne doit pas être transformateur de fèves de cacao agréé au titre de la campagne en cours.
Pour une demande d’agrément de tiers-détenteur de café et de cacao, il est requis entre autres une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 300 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 100 millions de francs CFA.
kkf/kam
Il s’agit d’agrément d’exportateur pour une société commerciale nouvelle à qui, il est demandé une attestation bancaire justifiant d’un capital social de 200 millions de francs CFA, et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 200 millions de francs CFA.
Ensuite, l’agrément exportateur pour une société coopérative nouvelle qui doit fournir entre autres une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 25 millions de francs CFA.
Pour les sociétés commerciales bénéficiaires d’un agrément d’exportateur, elles doivent fournir une attestation bancaire justifiant d’un capital social compris entre 2 et 5% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent, sans que ce capital puisse être inférieur à 200 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 200 millions de francs CFA. Ces sociétés doivent également faire la preuve de l’existence d’une ligne de financement bancaire et faire la preuve des aptitudes techniques et professionnelles des dirigeants et/ou du personnel cadre.
En ce qui concerne, les sociétés coopératives bénéficiaires d’un agrément d’exportateur, elles doivent fournir une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 25 millions de francs CFA qui pourra être appelée en cas de défaillance. Elles doivent également faire la preuve de l’existence d’une ligne de financement bancaire et faire la preuve des aptitudes techniques et professionnelles des dirigeants et/ou du personnel cadre.
S’agissant des demandes d’agrément des exportateurs de cacao hors norme, résidus et déchets de cacao, pour les sociétés nouvelles, une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 50 millions de francs CFA sont requises. Le demandeur doit produire une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de 5 000 tonnes de produit, faire la preuve de la propriété d’une usine de transformation ayant une capacité de broyage minimale de 5 000 tonnes de produit et il ne doit pas être transformateur de fèves de cacao agréé au titre de la campagne en cours.
S’agissant des demandes d’agrément des exportateurs de cacao hors norme, résidus et déchets de cacao, pour les sociétés anciennes, le demandeur doit produire une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 50 millions de francs CFA. Ensuite, le demandeur doit produire une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de 5 000 tonnes de produit et ne doit pas être transformateur de fèves de cacao agréé au titre de la campagne en cours.
Pour une demande d’agrément de tiers-détenteur de café et de cacao, il est requis entre autres une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de 300 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de 100 millions de francs CFA.
kkf/kam
