Le secrétariat général du Syndicat National des Agents du Trésor de Côte d’Ivoire (SYNATRESOR) a animé un point de presse ce jeudi 13 juillet, relativement au litige résultant de l’occupation de la servitude jouxtant son programme immobilier et le boulevard Mitterrand, route de Bingerville. Ci-dessous la déclaration.
En novembre 2000, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a acquis pour le compte du SYNATRESOR un terrain de 30 hectares sis à la Riviéra, route de Bingerville en vue de la réalisation d’un programme immobilier au profit des agents du Trésor, comme l’atteste le titre foncier n° 100252 publié au livre foncier de Bingerville du 02 /11/2004.
Selon l’extrait topographique, cette parcelle est limitée au nord par le Boulevard Mitterand, à l’est et à l’ouest par des rues et au sud par le titre foncier n° 233.
Depuis le début des travaux de construction des logements, le SYNATRESOR a du mal à jouir de la partie de son terrain jouxtant le Boulevard Mitterand dans la mesure où, la bande de terre de 447 m de long sur 15 m de large fait l’objet de convoitises de personnes qui prétendent y détenir des titres.
Au regard des documents en notre possession délivrés par le Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme d’une part, et le Ministère des Infrastructures Economiques d’autre part, il ressort que cet espace qui est une parcelle du domaine public routier de l’Etat est une servitude du Boulevard Mitterand dont la gestion relève de la compétence du Ministère des Infrastructures Economiques. L’occupation dudit espace est, soit tributaire d’une superposition de titre ou d’un déclassement par les Ministères de la Construction et des Infrastructures Economiques.
Or il n’en est rien jusqu’à ce jour, de cet fait tous les documents détenus par des tierces personnes en dehors de cette procédure sont nuls et de nul effet.
Mieux, par arrêté n°126/MIE/DDPE du 28 décembre 2016 portant occupation d’une parcelle du domaine public routier, le Ministère des Infrastructures Economiques autorise le SYNATRESOR à occuper cette servitude en vue d’y aménager un espace vert.
Le SYNATRESOR s’interroge sur le comportement du sieur Cissoko Armand voulant absolument, s’approprier cet espace et y construire un bâtiment.
Le SYNATRESOR a vainement tenté de faire comprendre, preuves à l’appui de l’illégalité de son comportement. Loin s’en faut .M Sissoko Armand, après avoir réalisé la clôture, entame des travaux de construction.
Pour évoquer sa détermination à faire ce qu’il veut au détriment du droit et malgré le statut de cet espace, il profère des menaces.
Par cette déclaration le SYNATRESOR, qui se veut un syndicat responsable et respectueux de la légalité, interpelle les pouvoirs publics pour le respect de leur signature, les troubles que pourrait entrainer leur passivité et les problèmes sécuritaires auxquels l’attitude de monsieur Sissoko expose les résidents de la cité.
En conséquence, le SYNATRESOR exige l’arrêt immédiat de l’exploitation de cet espace, tient pour responsable M. Sissoko pour tout ce qui pourrait advenir aux biens et aux personnes impliquées dans la garantie du patrimoine du SYNATRESOR et enfin se réserve l’utilisation de tout moyen pour la préservation de ses acquis.
Le syndicat invite également l’ensemble de ses militants sur toute l’étendue du territoire à rester vigilants et mobilisés pour la défense de leur acquis en leur demandant de rester à l’écoute des mots d’ordre du Bureau Exécutif National (BEN).
En novembre 2000, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a acquis pour le compte du SYNATRESOR un terrain de 30 hectares sis à la Riviéra, route de Bingerville en vue de la réalisation d’un programme immobilier au profit des agents du Trésor, comme l’atteste le titre foncier n° 100252 publié au livre foncier de Bingerville du 02 /11/2004.
Selon l’extrait topographique, cette parcelle est limitée au nord par le Boulevard Mitterand, à l’est et à l’ouest par des rues et au sud par le titre foncier n° 233.
Depuis le début des travaux de construction des logements, le SYNATRESOR a du mal à jouir de la partie de son terrain jouxtant le Boulevard Mitterand dans la mesure où, la bande de terre de 447 m de long sur 15 m de large fait l’objet de convoitises de personnes qui prétendent y détenir des titres.
Au regard des documents en notre possession délivrés par le Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme d’une part, et le Ministère des Infrastructures Economiques d’autre part, il ressort que cet espace qui est une parcelle du domaine public routier de l’Etat est une servitude du Boulevard Mitterand dont la gestion relève de la compétence du Ministère des Infrastructures Economiques. L’occupation dudit espace est, soit tributaire d’une superposition de titre ou d’un déclassement par les Ministères de la Construction et des Infrastructures Economiques.
Or il n’en est rien jusqu’à ce jour, de cet fait tous les documents détenus par des tierces personnes en dehors de cette procédure sont nuls et de nul effet.
Mieux, par arrêté n°126/MIE/DDPE du 28 décembre 2016 portant occupation d’une parcelle du domaine public routier, le Ministère des Infrastructures Economiques autorise le SYNATRESOR à occuper cette servitude en vue d’y aménager un espace vert.
Le SYNATRESOR s’interroge sur le comportement du sieur Cissoko Armand voulant absolument, s’approprier cet espace et y construire un bâtiment.
Le SYNATRESOR a vainement tenté de faire comprendre, preuves à l’appui de l’illégalité de son comportement. Loin s’en faut .M Sissoko Armand, après avoir réalisé la clôture, entame des travaux de construction.
Pour évoquer sa détermination à faire ce qu’il veut au détriment du droit et malgré le statut de cet espace, il profère des menaces.
Par cette déclaration le SYNATRESOR, qui se veut un syndicat responsable et respectueux de la légalité, interpelle les pouvoirs publics pour le respect de leur signature, les troubles que pourrait entrainer leur passivité et les problèmes sécuritaires auxquels l’attitude de monsieur Sissoko expose les résidents de la cité.
En conséquence, le SYNATRESOR exige l’arrêt immédiat de l’exploitation de cet espace, tient pour responsable M. Sissoko pour tout ce qui pourrait advenir aux biens et aux personnes impliquées dans la garantie du patrimoine du SYNATRESOR et enfin se réserve l’utilisation de tout moyen pour la préservation de ses acquis.
Le syndicat invite également l’ensemble de ses militants sur toute l’étendue du territoire à rester vigilants et mobilisés pour la défense de leur acquis en leur demandant de rester à l’écoute des mots d’ordre du Bureau Exécutif National (BEN).
