L’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) a pour mission de recouvrer les recettes non fiscales dont les trop perçus sur salaire et accessoires de solde.
Ces recettes de trop perçus résultent des sommes indument mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat en position ou situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.
De plus en plus les trop perçus occasionnent des pertes considérables sur la trésorerie de l’Etat.
Pour pallier cette situation, il a été mis en place un Comité Interministériel de Réduction des Mandatements Indus en abrégé « CIREMI ». Aussi, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses a-t-elle décidé d’organiser une tournée de sensibilisation à l’intérieur du pays avec la participation des autres membres du Comité, en vue de sensibiliser les différents acteurs identifiés dans la chaîne des mandatements indus. L’ACCC a respectivement les régions du Haut Sassandra, du Kabadougou, du Gbêkê, et du Poro avant de clôre sa tournée dans le Gontougo.
Ainsi, la salle de réunion de la préfecture de Bondoukou a abrité ce mardi 22 août 2017 la rencontre de sensibilisation. Présidée par M. ANDJOU Koua, Préfet de Tanda, représentant le Préfet de Région, Préfet de département de Bondoukou, cette rencontre a réuni les autorités préfectorales, des Directeurs Régionaux, des Directeurs Départementaux et des Secrétaires Généraux des Mairie, des Forces de l’ordre. Ceux-ci ont été sensibilisés sur la réduction des mandatements indus, à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération. Les différents intervenants ont présenté aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie de l’Etat avant de sensibiliser les fonctionnaires à signaler à la Fonction publique d’éventuelles erreurs (date de naissance, date de première prise de service, emploi) sur leur situation administrative via l’Espace Fonctionnaire en vue de la mise à jour ;
Quant aux chefs d’unités administratives, ils ont é té sensibilisé sur la nécessité de procéder à des contrôles inopinés réguliers au sein des services de leurs zones de compétences.
Dans sa communication intitulée« la problématique des mandatements : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat », madame ZEKALO SUIH EMAN, chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l’Etat a l’ACCC retient qu’il est nécessaire de réfléchir sur les sources des mandatements indus afin de permettre à l’Etat de consacrer sa trésorerie à la juste et bonne dépense.
« L’implication des Gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat au terme de cette campagne permettra, nous osons l’espérer, de réduire de façon substantielle le nombre des mandatements indus. Cette réduction permettra, dans une certaine mesure, de maîtriser la masse salariale et partant, d’assainir le budget de l’Etat », a conclu madame ZEKALO.
« En ce qui nous concerne, nous donnons l’assurance d’agir, au terme des échanges sur les mandatements. Car l’administration, c’est avant tout l’application des textes et non les sentiments », a indiqué M. ANDJOU Koua, Préfet de Tanda, représentant le Préfet de Région, Préfet de département de Bondoukou, au terme de la rencontre
Ces recettes de trop perçus résultent des sommes indument mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat en position ou situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.
De plus en plus les trop perçus occasionnent des pertes considérables sur la trésorerie de l’Etat.
Pour pallier cette situation, il a été mis en place un Comité Interministériel de Réduction des Mandatements Indus en abrégé « CIREMI ». Aussi, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses a-t-elle décidé d’organiser une tournée de sensibilisation à l’intérieur du pays avec la participation des autres membres du Comité, en vue de sensibiliser les différents acteurs identifiés dans la chaîne des mandatements indus. L’ACCC a respectivement les régions du Haut Sassandra, du Kabadougou, du Gbêkê, et du Poro avant de clôre sa tournée dans le Gontougo.
Ainsi, la salle de réunion de la préfecture de Bondoukou a abrité ce mardi 22 août 2017 la rencontre de sensibilisation. Présidée par M. ANDJOU Koua, Préfet de Tanda, représentant le Préfet de Région, Préfet de département de Bondoukou, cette rencontre a réuni les autorités préfectorales, des Directeurs Régionaux, des Directeurs Départementaux et des Secrétaires Généraux des Mairie, des Forces de l’ordre. Ceux-ci ont été sensibilisés sur la réduction des mandatements indus, à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération. Les différents intervenants ont présenté aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie de l’Etat avant de sensibiliser les fonctionnaires à signaler à la Fonction publique d’éventuelles erreurs (date de naissance, date de première prise de service, emploi) sur leur situation administrative via l’Espace Fonctionnaire en vue de la mise à jour ;
Quant aux chefs d’unités administratives, ils ont é té sensibilisé sur la nécessité de procéder à des contrôles inopinés réguliers au sein des services de leurs zones de compétences.
Dans sa communication intitulée« la problématique des mandatements : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat », madame ZEKALO SUIH EMAN, chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l’Etat a l’ACCC retient qu’il est nécessaire de réfléchir sur les sources des mandatements indus afin de permettre à l’Etat de consacrer sa trésorerie à la juste et bonne dépense.
« L’implication des Gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat au terme de cette campagne permettra, nous osons l’espérer, de réduire de façon substantielle le nombre des mandatements indus. Cette réduction permettra, dans une certaine mesure, de maîtriser la masse salariale et partant, d’assainir le budget de l’Etat », a conclu madame ZEKALO.
« En ce qui nous concerne, nous donnons l’assurance d’agir, au terme des échanges sur les mandatements. Car l’administration, c’est avant tout l’application des textes et non les sentiments », a indiqué M. ANDJOU Koua, Préfet de Tanda, représentant le Préfet de Région, Préfet de département de Bondoukou, au terme de la rencontre
