Le Premier vice-président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), Parfait Kouassi a dénoncé, jeudi à Abidjan le caractère unilatéral de l’Annexe fiscale 2018. C’était au cours de la cérémonie de présentation de Cette annexe par le Cabinet Deloitte Côte d’Ivoire.
Selon le premier vice-président de la CCI-CI, l’annexe fiscale 2018 est ‘’une Annexe allant dans un seul sens’’. La preuve, selon lui, l’administration fiscale a été sollicitée en vue de l’élaboration de cette Annexe fiscale, mais ‘’aucune des sept propositions faites par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire n’a été prise en compte’’. Toutes les taxes instaurées dans cette annexe fiscale n’auront pour finalité que de faire fuir les entreprises, a-t-il estimé. Ou au mieux, plusieurs entreprises s’installeront dans l’informel afin d’échapper à la pression fiscale.
A en croire le Directeur Général de Deloitte Afrique de l’Ouest, Marc Wabi, l’objectif clairement annoncé par l’Etat de Côte d’Ivoire est de rehausser la pression fiscale, évaluée en 2016 à 15,6% pour la porter à 20% en 2019 suivant les recommandations des bailleurs de fonds internationaux. Le sentiment qui se dégage de la lecture des dispositions de l’annexe fiscale 2018 est que l’attente des contribuables n’est pas suffisamment prise en compte, a fait savoir Marc Wabi.
Pour éviter que la pression fiscale ne continue d’alourdir la compétitivité et la rentabilité des entreprises, il faudra résolument étendre et accroître l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et rationaliser l’impôt et moderniser l’outil fiscal, a conseillé le Directeur général de Deloitte Afrique de l’Ouest.
Marc Wabi a insisté sur la nécessité pour l’administration fiscale de mettre l’accent sur la lutte contre la fraude et la corruption qui constitue l’un des freins majeurs à l’accroissement des recettes fiscales. Pour ce faire, il conseille le recrutement d’auditeurs informatiques qui permettraient à l’administration fiscale, lors de ses contrôles, d’appréhender les moyens et techniques de plus en plus complexes utilisés par certains fraudeurs.
‘’La fiscalité de développement souhaitée par le secteur privé et par les bailleurs de fonds nécessite un réaménagement profond de la structuration des régimes fiscaux et douaniers, en harmonie avec le dynamisme des différents secteurs d’activité’’, a affirmé Marc Wabi.
L’annexe fiscale 2018 comporte 42 dispositions dont 36 articles à impact significatif sur l’économie. Elle institue une taxe sur les transferts d’argent. Ainsi la taxe sur les transferts d’argent est applicable à tous les transferts d’argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux de transfert de fonds ou leurs intermédiaires, au taux de 0,5%.
L’annexe fiscale 2018 prévoit un aménagement de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF). Alors que l’Annexe fiscale de 2013 a relevé le minimum de perception de 2 millions à 3 millions de F CFA et le maximum de perception de 30 millions à 35 millions, celle de 2018 fixe désormais un taux unique de 1% pour tous les contribuables. En outre le minimum de perception est désormais fixé à 5 millions de F CFA et le maximum à 50 millions de F CFA pour toutes les entreprises à l’exception des stations-services et des distributeurs de gaz butane. Cette mesure, note-t-on va à l’encontre de la recommandation de la Commission de la réforme fiscale.
L’annexe fiscale 2018 étend la liste des produits soumis à un droit d’accise en Côte d’Ivoire aux produits tels que les marbres, les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux, les produits de beauté et cosmétiques dont les maquillages, les parfums, les produits d’extension ou de rajout de cheveux, les mèches… Le taux des droits d’accise est fixé à 10% du prix de vente sortie usine à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.
Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus des jeux de machine à sous.
Plusieurs autres dispositions, contenues dans l’annexe fiscale 2018, sont, de l’avis de la plupart des opérateurs économiques, défavorables au secteur privé.
Elisée B.
Selon le premier vice-président de la CCI-CI, l’annexe fiscale 2018 est ‘’une Annexe allant dans un seul sens’’. La preuve, selon lui, l’administration fiscale a été sollicitée en vue de l’élaboration de cette Annexe fiscale, mais ‘’aucune des sept propositions faites par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire n’a été prise en compte’’. Toutes les taxes instaurées dans cette annexe fiscale n’auront pour finalité que de faire fuir les entreprises, a-t-il estimé. Ou au mieux, plusieurs entreprises s’installeront dans l’informel afin d’échapper à la pression fiscale.
A en croire le Directeur Général de Deloitte Afrique de l’Ouest, Marc Wabi, l’objectif clairement annoncé par l’Etat de Côte d’Ivoire est de rehausser la pression fiscale, évaluée en 2016 à 15,6% pour la porter à 20% en 2019 suivant les recommandations des bailleurs de fonds internationaux. Le sentiment qui se dégage de la lecture des dispositions de l’annexe fiscale 2018 est que l’attente des contribuables n’est pas suffisamment prise en compte, a fait savoir Marc Wabi.
Pour éviter que la pression fiscale ne continue d’alourdir la compétitivité et la rentabilité des entreprises, il faudra résolument étendre et accroître l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et rationaliser l’impôt et moderniser l’outil fiscal, a conseillé le Directeur général de Deloitte Afrique de l’Ouest.
Marc Wabi a insisté sur la nécessité pour l’administration fiscale de mettre l’accent sur la lutte contre la fraude et la corruption qui constitue l’un des freins majeurs à l’accroissement des recettes fiscales. Pour ce faire, il conseille le recrutement d’auditeurs informatiques qui permettraient à l’administration fiscale, lors de ses contrôles, d’appréhender les moyens et techniques de plus en plus complexes utilisés par certains fraudeurs.
‘’La fiscalité de développement souhaitée par le secteur privé et par les bailleurs de fonds nécessite un réaménagement profond de la structuration des régimes fiscaux et douaniers, en harmonie avec le dynamisme des différents secteurs d’activité’’, a affirmé Marc Wabi.
L’annexe fiscale 2018 comporte 42 dispositions dont 36 articles à impact significatif sur l’économie. Elle institue une taxe sur les transferts d’argent. Ainsi la taxe sur les transferts d’argent est applicable à tous les transferts d’argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux de transfert de fonds ou leurs intermédiaires, au taux de 0,5%.
L’annexe fiscale 2018 prévoit un aménagement de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF). Alors que l’Annexe fiscale de 2013 a relevé le minimum de perception de 2 millions à 3 millions de F CFA et le maximum de perception de 30 millions à 35 millions, celle de 2018 fixe désormais un taux unique de 1% pour tous les contribuables. En outre le minimum de perception est désormais fixé à 5 millions de F CFA et le maximum à 50 millions de F CFA pour toutes les entreprises à l’exception des stations-services et des distributeurs de gaz butane. Cette mesure, note-t-on va à l’encontre de la recommandation de la Commission de la réforme fiscale.
L’annexe fiscale 2018 étend la liste des produits soumis à un droit d’accise en Côte d’Ivoire aux produits tels que les marbres, les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux, les produits de beauté et cosmétiques dont les maquillages, les parfums, les produits d’extension ou de rajout de cheveux, les mèches… Le taux des droits d’accise est fixé à 10% du prix de vente sortie usine à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.
Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus des jeux de machine à sous.
Plusieurs autres dispositions, contenues dans l’annexe fiscale 2018, sont, de l’avis de la plupart des opérateurs économiques, défavorables au secteur privé.
Elisée B.
