Abidjan, 16 jan (AIP)- Le Directeur général des Impôts, Ouattara Abou Sié a expliqué mardi que les nouvelles mesures de l’annexe fiscale 2018 visent à conformer la Côte d’Ivoire aux normes communautaires fixées dans l’Union monétaire Ouest-Africain (UEMOA) en matière de fiscalité, pour lesquelles « la Côte Ivoire demeure un mauvais élève ».
« L’annexe fiscale pour la gestion 2018 a décidé de repositionner notre pays en matière de fiscalité en lui permettant de respecter la législation communautaire. Ces reformes s’inscrivent dans le cadre des engagements internationaux de notre pays en matière de fiscalité. Nous n’avons fait que nous aligner sur les normes », a signifié le directeur général, présentant quelques nouvelles mesures de l’annexe à la presse, lors d’un déjeuner.
Selon lui, à travers les cinq principales mesures de cette annexe à savoir les mesures de soutien aux entreprises, les mesures de renforcement des moyens de l’Etat, les mesures à caractère social, de rationalisation du dispositif fiscal et les mesures techniques, l’Etat s’inscrit dans « un processus d’intégration sous régionale qui comporte des avantages mais également des contraintes ».
Ainsi pour exemple, les directives communautaires fixent les droits d’accises sur les boissons alcoolisées et non, entre un taux de 15 et 50%, alors que ces taux variaient de 12 à 45% en Côte d’Ivoire, ces taux sont portés entre 20 et 45% sous l’annexe fiscale 2018. Il en est de même pour les taux d’imposition du tabac qui passe de 35 à 38% comme dictés par l’UEMOA et l’OMS.
L’annexe fiscale 2018 prévoit entre autre innovations, l’aménagement des taux et des montants de l’impôt minimum forfaitaire (porté à 0,5%), l’extension du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine foncier des exploitations agricoles, et celle de la contribution des patentes aux motos-taxi, l’institution d’une taxe sur les transferts d’argent, le prélèvement sur les gains provenant des jeux de hasard.
Le gain net des mesures contenues dans l’annexe fiscale 2018 est évalué à 75, 4 milliards de francs CFA. Ce montant est obtenu par la différence entre les recettes générées (78, 78 milliards de francs FA) et les pertes induites par ces mesures (3,38 milliards de francs CFA), relève-t-on.
(AIP)
tad/akn/fmo
« L’annexe fiscale pour la gestion 2018 a décidé de repositionner notre pays en matière de fiscalité en lui permettant de respecter la législation communautaire. Ces reformes s’inscrivent dans le cadre des engagements internationaux de notre pays en matière de fiscalité. Nous n’avons fait que nous aligner sur les normes », a signifié le directeur général, présentant quelques nouvelles mesures de l’annexe à la presse, lors d’un déjeuner.
Selon lui, à travers les cinq principales mesures de cette annexe à savoir les mesures de soutien aux entreprises, les mesures de renforcement des moyens de l’Etat, les mesures à caractère social, de rationalisation du dispositif fiscal et les mesures techniques, l’Etat s’inscrit dans « un processus d’intégration sous régionale qui comporte des avantages mais également des contraintes ».
Ainsi pour exemple, les directives communautaires fixent les droits d’accises sur les boissons alcoolisées et non, entre un taux de 15 et 50%, alors que ces taux variaient de 12 à 45% en Côte d’Ivoire, ces taux sont portés entre 20 et 45% sous l’annexe fiscale 2018. Il en est de même pour les taux d’imposition du tabac qui passe de 35 à 38% comme dictés par l’UEMOA et l’OMS.
L’annexe fiscale 2018 prévoit entre autre innovations, l’aménagement des taux et des montants de l’impôt minimum forfaitaire (porté à 0,5%), l’extension du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine foncier des exploitations agricoles, et celle de la contribution des patentes aux motos-taxi, l’institution d’une taxe sur les transferts d’argent, le prélèvement sur les gains provenant des jeux de hasard.
Le gain net des mesures contenues dans l’annexe fiscale 2018 est évalué à 75, 4 milliards de francs CFA. Ce montant est obtenu par la différence entre les recettes générées (78, 78 milliards de francs FA) et les pertes induites par ces mesures (3,38 milliards de francs CFA), relève-t-on.
(AIP)
tad/akn/fmo
