Le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, Ouattara Sié Abou, a indiqué mardi que le dispositif fiscal en cours, qui a suscité une levée de boucliers des opérateurs économiques, "n’est pas gravé dans du marbre", assurant que "toutes les évolutions sont possibles", lors d’un petit déjeuner de presse.
Répondant à une question d’un journaliste sur une possible révision de l’annexe fiscale 2018, M. Ouattara Sié Abou a fait savoir que le chef de l’Etat a instruit ses collaborateurs à l’effet de poursuivre les discussions avec le secteur privé, "la preuve que l’annexe fiscale n’est pas gravée dans du marbre".
"L’annexe fiscale n’est pas gravée dans du marbre, toutes les évolutions sont possibles", a ajouté le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, pour qui le dispositif de l’annexe fiscale 2018 "n’est pas un encouragement" visant à faire fuir les entreprises dans l’informel, contrairement à ce que pensent certains acteurs du monde économique.
Le fait d’avoir opté pour deux régimes d’imposition, l’impôt synthétique et le régime réel normal, répond à la fois à une réalité économique et à une réalité comptable, car le système comptable de l'OHADA va vers le système normal et le système dit allégé, a expliqué M. Ouattara Sié.
La réforme des régimes d’imposition s’inscrit dans cette philosophie et vise également à se conformer à la directive communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) portant harmonisation des législations des Etats membres, a-t-il souligné.
La suppression du régime du bénéfice réel simplifié, dira-t-il, "n’a aucune incidence sur les obligations comptables qui vont d’ailleurs se rejoindre avec les aménagements fiscaux" établis, qui donnent deux systèmes comptables, le système allégé et le système normal, et deux régimes fiscaux, le régime d’impôt synthétique et le régime normal d’impôt.
"Ce n’est pas la suppression du régime réel simplifié d’imposition qui va empêcher les entreprises de se formaliser, bien au contraire les entreprises qui étaient à un régime simplifié d’imposition et qui désormais relèvent de l’impôt synthétique continuent de garder les mêmes organisations comptables", a-t-il soutenu.
M. Ouattara Sié s’est prononcé sur l’imposition des opérateurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions F Cfa. Il a fait remarquer que ces taxes "sont théoriquement reversées à la taxe forfaitaire des petits commerçants", précisant que de 0 à 10 millions de chiffre d’Affaires l’impôt est "reversé à la commune".
Réagissant sur "le statut fiscal de l’apprenant" dont il a cru entendre, M. Ouattara Sié, a relevé qu’"il n’y a pas un statut fiscal de l’apprenant, (mais) un statut fiscal en fonction de l’importance de l’activité" économique.
Soit "vous êtes petits, vous êtes moyens ou vous êtes grands, à chaque niveau d’activité correspond un système de taxation, en même temps à chaque niveau correspond une possibilité d’option" qui comprend "des avantages et des inconvénients", a-t-il fait savoir.
Face à la grogne du secteur privé, à la suite de la publication de l’annexe fiscale 2018, entrée en vigueur le 2 janvier, le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara, a demandé lundi au gouvernement d’engager des discussions "approfondies" avec le secteur privé.
PIG/ap/ls/APA
Répondant à une question d’un journaliste sur une possible révision de l’annexe fiscale 2018, M. Ouattara Sié Abou a fait savoir que le chef de l’Etat a instruit ses collaborateurs à l’effet de poursuivre les discussions avec le secteur privé, "la preuve que l’annexe fiscale n’est pas gravée dans du marbre".
"L’annexe fiscale n’est pas gravée dans du marbre, toutes les évolutions sont possibles", a ajouté le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, pour qui le dispositif de l’annexe fiscale 2018 "n’est pas un encouragement" visant à faire fuir les entreprises dans l’informel, contrairement à ce que pensent certains acteurs du monde économique.
Le fait d’avoir opté pour deux régimes d’imposition, l’impôt synthétique et le régime réel normal, répond à la fois à une réalité économique et à une réalité comptable, car le système comptable de l'OHADA va vers le système normal et le système dit allégé, a expliqué M. Ouattara Sié.
La réforme des régimes d’imposition s’inscrit dans cette philosophie et vise également à se conformer à la directive communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) portant harmonisation des législations des Etats membres, a-t-il souligné.
La suppression du régime du bénéfice réel simplifié, dira-t-il, "n’a aucune incidence sur les obligations comptables qui vont d’ailleurs se rejoindre avec les aménagements fiscaux" établis, qui donnent deux systèmes comptables, le système allégé et le système normal, et deux régimes fiscaux, le régime d’impôt synthétique et le régime normal d’impôt.
"Ce n’est pas la suppression du régime réel simplifié d’imposition qui va empêcher les entreprises de se formaliser, bien au contraire les entreprises qui étaient à un régime simplifié d’imposition et qui désormais relèvent de l’impôt synthétique continuent de garder les mêmes organisations comptables", a-t-il soutenu.
M. Ouattara Sié s’est prononcé sur l’imposition des opérateurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions F Cfa. Il a fait remarquer que ces taxes "sont théoriquement reversées à la taxe forfaitaire des petits commerçants", précisant que de 0 à 10 millions de chiffre d’Affaires l’impôt est "reversé à la commune".
Réagissant sur "le statut fiscal de l’apprenant" dont il a cru entendre, M. Ouattara Sié, a relevé qu’"il n’y a pas un statut fiscal de l’apprenant, (mais) un statut fiscal en fonction de l’importance de l’activité" économique.
Soit "vous êtes petits, vous êtes moyens ou vous êtes grands, à chaque niveau d’activité correspond un système de taxation, en même temps à chaque niveau correspond une possibilité d’option" qui comprend "des avantages et des inconvénients", a-t-il fait savoir.
Face à la grogne du secteur privé, à la suite de la publication de l’annexe fiscale 2018, entrée en vigueur le 2 janvier, le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara, a demandé lundi au gouvernement d’engager des discussions "approfondies" avec le secteur privé.
PIG/ap/ls/APA
