Abidjan (Côte d’Ivoire) - L’exportation de fonds de tasse d’hévéa, en Côte d’Ivoire, est autorisée de façon exceptionnelle "pour une période n’excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017", indique une note officielle consultée mardi par APA.
Cette mesure, issue d’un arrêté interministériel, accorde "à tout opérateur, pour une période n’excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d’exportation de fonds de tasse d’hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes.
"Sont éligibles au bénéfice de cette mesure, les opérateurs justifiant d’une constitution légale et de la satisfaction de leurs obligations fiscales et sociales", mentionne le texte qui relève qu’"ils devront notamment faire preuve de l’acquittement auprès des structures bénéficiaires des taxes et prélèvements professionnels".
Ces taxes et prélèvements professionnels sont notamment l’impôt sur le revenu du planteur (2,5%) ; cotisation ‘’FIRC’’ 9 Fcfa/Kg ; cotisation Apromac 0,6 F/Kg et la cotisation FDH qui est de 3,17 Fcfa/Kg.
"Le volume mensuel d’exportation, plafonné à 10.000 tonnes de caoutchouc liquide, est soumis au contrôle des services du ministère de l’Agriculture et du développement rural, à travers la délivrance d’une autorisation préalable d’exportation", ajoute le document.
"Les dérogations spéciales d’exportation de fonds de tasse d’hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs sont abrogées", poursuit la note signée du directeur général des douanes, le Colonel-major, Alphonse Pierre Da.
Selon un arrêté interministériel du 8 juin 1999, le caoutchouc naturel de Côte d'Ivoire est exporté par les opérateurs économiques agréés par arrêté conjoint du ministre du commerce et celui de l'Agriculture, sur proposition de l'Association des professionnels du caoutchouc naturel (Apromac).
Les acteurs de la filière hévéa attendent que l'État ivoirien prenne des mesures afin que les fonds de tasse, représentant du latex à l'état brut, ne soient pas exportés au risque de réduire la Côte d'Ivoire à un pays exportateur de caoutchouc naturel.
En novembre dernier, des usiniers du secteur de l'hévéa en Côte d'Ivoire ont dénoncé l'exportation des fonds de tasse, souhaitant que le latex ivoirien soit commercialisé hors des frontières du pays après transformation.
Pour relever ce défi, les usiniers du secteur hévéicole appellent le gouvernement ivoirien à "appuyer davantage" l'industrie locale afin de permettre aux nationaux d'être en grande partie dans la transformation car cela nécessite beaucoup de capitaux.
La Côte d'Ivoire est premier pays producteur de caoutchouc naturel en Afrique. Le pays représente à peu près 60% de la production du continent africain et le septième au plan mondial.
PIG/ap/ls
Cette mesure, issue d’un arrêté interministériel, accorde "à tout opérateur, pour une période n’excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d’exportation de fonds de tasse d’hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes.
"Sont éligibles au bénéfice de cette mesure, les opérateurs justifiant d’une constitution légale et de la satisfaction de leurs obligations fiscales et sociales", mentionne le texte qui relève qu’"ils devront notamment faire preuve de l’acquittement auprès des structures bénéficiaires des taxes et prélèvements professionnels".
Ces taxes et prélèvements professionnels sont notamment l’impôt sur le revenu du planteur (2,5%) ; cotisation ‘’FIRC’’ 9 Fcfa/Kg ; cotisation Apromac 0,6 F/Kg et la cotisation FDH qui est de 3,17 Fcfa/Kg.
"Le volume mensuel d’exportation, plafonné à 10.000 tonnes de caoutchouc liquide, est soumis au contrôle des services du ministère de l’Agriculture et du développement rural, à travers la délivrance d’une autorisation préalable d’exportation", ajoute le document.
"Les dérogations spéciales d’exportation de fonds de tasse d’hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs sont abrogées", poursuit la note signée du directeur général des douanes, le Colonel-major, Alphonse Pierre Da.
Selon un arrêté interministériel du 8 juin 1999, le caoutchouc naturel de Côte d'Ivoire est exporté par les opérateurs économiques agréés par arrêté conjoint du ministre du commerce et celui de l'Agriculture, sur proposition de l'Association des professionnels du caoutchouc naturel (Apromac).
Les acteurs de la filière hévéa attendent que l'État ivoirien prenne des mesures afin que les fonds de tasse, représentant du latex à l'état brut, ne soient pas exportés au risque de réduire la Côte d'Ivoire à un pays exportateur de caoutchouc naturel.
En novembre dernier, des usiniers du secteur de l'hévéa en Côte d'Ivoire ont dénoncé l'exportation des fonds de tasse, souhaitant que le latex ivoirien soit commercialisé hors des frontières du pays après transformation.
Pour relever ce défi, les usiniers du secteur hévéicole appellent le gouvernement ivoirien à "appuyer davantage" l'industrie locale afin de permettre aux nationaux d'être en grande partie dans la transformation car cela nécessite beaucoup de capitaux.
La Côte d'Ivoire est premier pays producteur de caoutchouc naturel en Afrique. Le pays représente à peu près 60% de la production du continent africain et le septième au plan mondial.
PIG/ap/ls
