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Ce dimanche 18 février 2018, le député de Gagnoa sous-préfecture, Pr Maurice Kakou Guikahué est allé à la rencontre des populations de sa circonscription. Ci-dessous le discours-bilan de la première année parlementaire.
Honorables Chefs de village, de campement et de communauté
Distingués Guides religieux
Messieurs les responsables locaux des Partis Politiques
Madame et Monsieur les Inspecteurs de l’enseignement Primaire
Mesdames et Messieurs les Directeurs d’école
Chers Invités
Chers Parents
Mesdames et Messieurs
Notre rencontre de ce jour a pour objet de vous informer et d’échanger avec vous sur les activités de l’Assemblée Nationale depuis le début de la législature 2016-2020.
Vous me permettrez donc, au début de mon propos, de m’acquitter d’un devoir de reconnaissance et de gratitude à votre égard.
En effet, si je suis Député aujourd’hui, c’est grâce à vous, c’est vous qui, au soir des élections législatives du 18 décembre 2016 avez fait de moi votre Député, un élu de la Nation.
Merci pour la confiance que vous avez placée en moi pour vous représenter au Parlement.
Aussi, voudrais- je vous renouveler mon engagement à être digne de vous en portant haut vos aspirations et en défendant vos intérêts là où il le faut.
Avant de vous parler des travaux de l’Assemblée nationale durant cette première année de notre mandat, je voudrais dire quelques mots sur le rôle du Député et l’organisation de l’Assemblée Nationale.
I- LE RÔLE DU DÉPUTÉ
Selon la Constitution, le Député a trois fonctions essentielles :
-Voter la loi ;
- Consentir l’impôt ;
- Contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques.
1. Voter la loi
Vous devez savoir qu’une loi résulte soit d’un projet de loi présenté par le Président de la République, soit d’une proposition de loi présentée par un ou plusieurs Députés.
Ce texte fait l’objet d’une discussion entre son auteur et les Députés qui peuvent à cette occasion proposer des modifications qu’on appelle amendements. A la fin des débats, les Députés votent pour ou contre le texte. En cas d’accord, le texte est adopté et transmis au Président de la République pour sa promulgation et sa publication. A partir de ce moment, on a une loi qui va être obligatoire pour tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire.
2. Consentir l’impôt
Consentir l’impôt signifie que le Député donne son accord en votre nom pour que le Gouvernement prélève les impôts. Ainsi, chaque année, le projet de loi de finances qui est soumis aux Députés comprend deux volets : d’une part les ressources, c’est à dire toutes les recettes fiscales, les dons et emprunts et d’autre par les charges, c’est à dire l’utilisation qui sera faite des ressources. Ce sont donc les Députés, qui au moment de voter le budget, adopte l’annexe fiscale qui détermine les impôts à prélever.
3. Contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques
Une autre fonction du Député est de contrôler l’action gouvernementale. Il s’agit pour le Député de savoir si le Gouvernement fait bien son travail. Pour le savoir, les Députés peuvent poser directement des questions écrites au Président de la République qui leur répond directement aussi. Les Députés peuvent aussi poser des questions orales aux Ministres qui viennent à l’Assemblée nationale pour donner leur réponse.
C’est dans ce cadre qu’au cours de cette année 2017, le Ministre KOUAKOU Amédée, Ministre des Infrastructures Économiques est venu au Parlement pour expliquer pourquoi nos routes sont si dégradées et ce que le Gouvernement compte faire pour corriger cela.
Les Députés peuvent aussi organiser des missions d’informations sur le terrain pour observer par exemple comment fonctionne un hôpital ou une prison. Ils peuvent également créer une commission d’enquête sur un fait bien précis qui intéresse le Peuple.
En dehors de ces fonctionnes prévues par la Constitution, il faut dire que le Député est surtout un acteur important du développement économique et social parce qu’il est le plus proche des populations et connait mieux leurs difficultés. C’est pourquoi le Député s’intéresse au bien-être des populations, il contribue à la réalisation de infrastructures socio-économiques, il est aux côtés des populations pour partager leurs joies et leurs peines etc.
II- L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Comment est organisée l’Assemblée nationale ?
Quand vous êtes à l’extérieur, vous ne voyez que le Président de l’Assemblée Nationale ou le Député de votre circonscription.
Mais il faut savoir que le Parlement avec ses 255 membres est une Institution très bien organisée.
1- Le Bureau de l’Assemblée Nationale
D’abord il y a le Bureau qui comprend 27 membres dont 1 Président, 11 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. Le Bureau est chargé de la direction générale de l’Assemblée nationale.
2- Les Groupes Parlementaires
Ensuite, il y a les groupes parlementaires qui réunissent les députés selon leurs affinités politiques ou idéologiques. Pour créer un groupe parlementaire, il faut au moins 8 Députés. Aucun député ne peut faire partie de plusieurs groupes à la fois.
Actuellement, l’Assemblée nationale comprend 6 groupes parlementaires :
- RDR (129) ;
- PDCI-RDA (89) ;
- UDPCI (09) ;
- Nouvelle vision (9) ;
- Agir pour le Peuple (09) ;
- Voxpopuli (09).
C’est sur la base des effectifs des groupes parlementaires que les postes sont attribués au sein des organes de l’Assemblée nationale. Donc plus vous avez de Députés, plus vous avez de postes. Le Groupe parlementaire PDCI-RDA avec ses 89 membres s’est vu attribuer le tiers des postes dans le Bureau et dans les commissions permanentes.
3- Les Commissions Permanentes
En outre l’Assemblée nationale comprend 6 Commissions permanentes qui sont chargées d’examiner les projets de loi avec les Ministres avant qu’ils ne soient soumis à l’ensemble des Députés. Chaque commission a des domaines spécifiques et est composée d’un nombre égal de Députés. Ainsi nous avons:
- La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI)
- La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ;
- La Commission des Affaires sociales et culturelles (CASC)
- La Commission de la Recherche, de la Science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) ;
- La Commission des Relations extérieures (CRE) ;
- La Commission de la Sécurité et de la Défense (CSD).
4- La Conférence des Présidents
Enfin, il y a la conférence des Présidents qui est chargée d’élaborer le calendrier des travaux de l’Assemblée nationale.
Il faut indiquer que conformément à la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit en une session ordinaire unique qui commence le 1er jour ouvrable du mois d’avril et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre.
Donc actuellement les Députés sont en vacances parlementaires, ce qui leur permet d’aller parler à leurs populations. Ce que nous faisons ce matin.
Mais en dehors de cette période de 09 mois, l’Assemblée nationale peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à la demande du Président de la République ou des Députés. Il faut ajouter que la Conférence des Présidents est composée comme suit :
• Le Président de l’Assemblée nationale ;
• Les vice-présidents ;
• Les présidents des Groupes parlementaires ;
• Les Présidents des Commissions permanentes.
Pour terminer sur l’organisation de l’Assemblée nationale, je voudrais vous dire qu’il y a environ 250 fonctionnaires et agents qui travaillent dans l’administration de l’Assemblée Nationale.
III- LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, le mandat parlementaire de cette législature a été exceptionnellement réduit de 5 à 4 ans. Pour cette première année, l’Assemblée nationale s’est réunie en une session ordinaire unique du lundi 03 avril au vendredi 29 décembre 2017.
Au cours de cette première année de la première législature de la IIIème République, plusieurs projets de lois et propositions de résolutions ont été examinés et adoptés par les Députés. Il s’agit notamment de :
• Une (01) Loi d’autorisation à ratifier un accord international ;
• Deux (02) Lois de finances ;
• Une (01) Loi de règlement ;
• Onze (11) Lois ordinaires ;
• Sept (07) Lois de ratification d’ordonnances ;
• Deux (02) résolutions de l’Assemblée nationale.
Nous n’allons pas parler de toutes ces lois dans le détail, mais permettez-moi tout de même de revenir sur les quelques-unes, qui je pense, ont ou auront un impact sur votre vie de tous les jours. Il s’agit notamment de :
1. Loi portant ratification de l’ordonnance N° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l’ordonnance N° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat en abrégé (CGRAE)
Cette ordonnance qui été ratifiée par l’Assemblée nationale vise à améliorer les conditions sociales du Fonctionnaire par :
⇨ Le rétablissement des allocations familiales au bénéfice du fonctionnaire retraité, c’est-à-dire que même lorsque vous êtes à la retraite vous continuer de recevoir des allocations familiales pour vos enfants qui n’ont pas encore 21 ans ;
⇨ Le recours au dernier traitement indiciaire pour le calcul de la pension : avant pour calculer votre pension on faisait la moyenne de votre indice de 5 dernières années, avec cette ordonnance, on va utiliser votre dernier indice qui est le plus élevé, donc cela est plus avantageux pour le fonctionnaire ;
⇨ La jouissance immédiate de la pension du conjoint survivant : avant cette ordonnance, la femme ou le mari d’un fonctionnaire qui décédait devait attendre lui-même d’avoir l’âge de la retraite pour bénéficier de la pension. Aujourd’hui, dès que votre mari ou votre femme fonctionnaire décède vous avez automatiquement droit à la pension quelque soit votre âge.
Il faut dire que la prise de cette ordonnance a permis de mettre fin aux nombreuses grèves des fonctionnaires qui nous ont causé beaucoup de souffrances.
2. Loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
Depuis quelques années, les filières hévéa et palmier à huile connaissent beaucoup de difficultés à cause de la baisse du prix d’achat et des conflits entre les producteurs. C’est pour régler ces problèmes que cette loi a été votée. Elle pour objectif de :
⇨ Réguler les activités de ces deux filières en vue d’améliorer leur gouvernance, leur productivité et leur compétitivité par la création d’un organe de régulation ;
⇨ Assainir l’environnement des deux filières ;
⇨ Améliorer et garantir le revenu des acteurs et particulièrement les producteurs
3. Loi relative à la régulation du secteur pharmaceutique
Vous connaissez tous le problème des faux médicaments vendus dans la rue qui ne vous guérissent pas mais peuvent au contraire aggraver votre maladie. Il y a aussi le problème de la cherté des médicaments vendus dans les pharmacies. C’est pour apporter des solutions à ces problèmes que cette loi a été votée pour :
⇨ Moderniser la régulation et la gestion du secteur pharmaceutique par la création d’un organe de régulation : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) ;
⇨ Appliquer les standards de qualité dans le secteur pharmaceutique ;
⇨ Développer l’industrie pharmaceutique pour la création d’emplois ;
⇨ Renforcer la lutte conte les produits pharmaceutiques contrefaits, faux ou falsifiés et le marché illicite ;
⇨ Faciliter l’accès aux produits pharmaceutiques de qualité ;
⇨ Garantie la sécurité sanitaire des Ivoiriens.
4. Loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao
Le Droit Unique de Sortie (DUS) est la taxe que l’Etat prélève sur chaque kilo de café ou de cacao qui est exporté. Donc si le DUS est élevé les exportateurs achètent moins cher le produit aux planteurs. Ce DUS était fixé par les Ministres alors que la Constitution prévoit que tous les impôts et taxes doivent être déterminés par la loi, donc par les Députés.
A partir de maintenant, le DUS sera fixé par les Députés qui ont l’avantage d’être plus proches des producteurs de café et de cacao, donc mieux placés pour connaitre leurs difficultés.
5. Loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires
La présente loi a pour objet de réprimer le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires, c’est-à-dire :
⇨ La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ;
⇨ La fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie ;
⇨ La mise en circulation, l’utilisation, l’exposition, la distribution, l’importation, l’exportation, le transport, la réception, la détention, en toute connaissance de cause, des signes monétaires ;
⇨ La détérioration, la destruction, le maculage ou la surcharge délibérée d’un signe monétaire ;
⇨ Le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans un Etat membre de l’Union selon la valeur pour laquelle elle a cours : refus des pièces de 250 F ou de billets de 5000 F ou 10000 F par certains commerçants ;
⇨ La perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la BCEAO contre d’autres signes monétaires de son émission, il s’agit de ceux qui vendent la monnaie.
6. Loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Le crédit-bail est la location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels à usage professionnel, spécialement achetés ou construits, en vue de cette location, par une entreprise qui en demeure propriétaire.
Avec ce système, vous pouvez approcher une banque qui met à votre disposition le matériel agricole dont vous avez besoin et vous remboursez le prêt en même temps que vous utilisez le matériel. Les taux de remboursements sont plus avantageux que les prêts classiques.
IV- LES ACTIVITÉS SOCIALES DE L’ANNÉE 2017
Chers Parents
En dehors des activités parlementaires que je viens de vous énumérer ci-dessus, j’ai posé des actes à caractère social.
Mais auparavant, je voudrais vous informer que SEM Henri KONAN BEDIE, Président du PDCI-RDA m’a fait l’honneur de me désigner afin de diriger les Députés PDCI-RDA regroupés à l’Assemblée Nationale en un Groupe Parlementaire qui comprend 89 Députés. Je suis donc le Président du Groupe Parlementaire du PDCI-RDA.
Dans le cadre de l’animation du terrain et de ma proximité avec vous, j’ai décidé de poser des actes chaque année.
Ainsi, nous avons organisé pour la première année de mon mandat(2017):
- la fête des mères dans les cantons Bamo et Guebie où 200 femmes ont reçu des cadeaux;
- la distribution des kits scolaires qui s’est déroulée à Dodjagnoa(1850 kits)dans le canton Paccolo;
- l’arbre de Noël des enfants (1000 cadeaux) qui s’est déroulé à Guemenedou dans le canton Niabre;
- la distribution des chaises. Nous sommes à ce jour à 2550 chaises. 2150 chaises dans 38 villages et 400 chaises dans 17 campements.
1-1- Les villages(2150 chaises)
- Djedjeopalegnoa (50)
- Mahiboua(50)
- Djeregoue(50)
- Bamo1(50)
- Ourepa(100)
- Kobouo(100)
- Mabouo(50)
- Guibouo(50)
- Guehio Bamo(50)
- Inagbehio(50)
- Dodjagnoa(50)
- Djategnoa(50)
- Dougroupalegnoa(100)
- Boussoupalegnoa(50)
- Dobouo(50)
- Kragbalailie(50)
- Oupohio(50)
- Dahopa(50)
- Atonio(50)
- Kobregnoa(50)
- Olibribouo(50)
- Dodougnoa(50)
- Maguiahio(50)
- Dikoue(50)
- Obodroupa(50)
- Guemenedou(50)
- Lelebrekoua(50)
- Brogohio(50)
- Dagodio(50)
- Gnamagnoa(50)
- Kakredou(50)
- Logobia(50)
- Bobia(50)
- Doukouyo(50)
- Sakua(50)
- Godelilié (50)
- Gnatroa(50)
- Tchedjelet(50)
1-2- Les campements(400 chaises)
Les 400 chaises ont été distribuées dans 17 campements
- Des pompes hydrauliques(14) ont été réparées durant la campagne.
Nous venons d’obtenir du Gouvernement que toutes les pôles soient réparées gratuitement par le Gouvernement sans aucune participation des populations.
Par ailleurs chaque Sous-Préfecture fonctionnelle aura un Château d’Eau. Nous avons rencontré le Ministre des Infrastructures qui va procéder incessamment à la mise en service du Château d’Eau de Gnagbodougnoa.
- les autres actions menées
* la couverture de bâtiment de l’école primaire de Daliguepalegnia, dans le Bamo
* 50 tables bancs à l’école primaire de Gbadjie.
- l’aide de 35 jeunes agriculteurs de riz par des dons de matériels agricoles et produits phytosanitaires d’une valeur de 3.000.000 fcfa en plus de l’engrais, de l’urée et de semences
- l’acquisition de 07 broyeuses de manioc.
- l’ouverture à la COOPEC de Gagnoa, d’un fonds agro-pastoral de garantie d’une valeur de 5.000.000fcfa pour les femmes. Ce fonds de garantie permet d’avoir une ligne de crédit de 15.000.000 fcfa
- la participation à des funérailles.
- la seule activité programmée en 2017 et qui n’a pas pu être réalisée est la fête de l’excellence qui devait se tenir à Tipadipa. Cette fête a été reportée suite aux différents remous que l’école a connus l’annee dernière.
IV- PERSPECTIVES 2018
Pour l’année 2018, nous avons programmé:
1- la deuxième édition de la fête des mères
2-la deuxième édition de la distribution des Kits scolaires
3-la deuxième édition de l’arbre de Noël
4-la fête de l’excellence qui aura lieu à Tipadipa
5-la poursuite de la distribution des chaises dans les villages et les campements.
A cet effet, les 9 prochains villages qui vont recevoir des chaises avant la fin du mois de mars 2018, sont:
- Gnagbodougnoa(100)
- Payopa(50)
- Tietiekou((50)
- Guiguia(50)
- Todjognoa
- Kripahio(50)
- Serihio(50)
- wanewa(50)
- Mahinadopa(50)
6-l’investiture du Conseil Consultatif de Gestion. Le Conseil Consultatif de Gestion est une sorte de parlement du Député. Il comprend des personnalités venant de tous les cantons; des villages comme des campements et prenant en compte toutes les communautés.
L’investiture de ce Conseil avait été inscrite à l’ordre du jour de la rencontre de ce jour mais nous avons estimé au dernier moment que l’investiture d’une telle structure qui est une innovation de taille dans l’histoire des Députés méritait une cérémonie spéciale après une large consultation des leaders d’opinion. Aussi, avons- nous reporté cette investiture qui fera l’objet d’une cérémonie solennelle dans les semaines à venir.
7- l’organisation d’une tournée parlementaire. Une tournée se fera par canton. Nous aurons de ce fait 7 rencontres citoyennes après la cérémonie d’investiture du Comité Consultatif de Gestion.
Le principe de ces tournées est que, dans un village du canton choisi par le Chef de canton, nous réunirons: les chefs de village, de communauté, les chefs de terre, de famille, les Présidentes des femmes, les Présidents des Jeunes, les Présidents des COGES, les responsables des Partis Politiques, les médecins, les Directeurs d’école, les infirmiers pour échanger sur les problèmes spécifiques de chaque canton et esquisser des solutions.
Je me réjouis de votre participation massive et remarquée, à cette première rencontre citoyenne.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Fait à Gagnoa, le 18 février 2018
Pr Maurice KAKOU GUIKAHUE
Député de Gagnoa, Gnagbodougnoa,
Serihio S/Préfectures
Honorables Chefs de village, de campement et de communauté
Distingués Guides religieux
Messieurs les responsables locaux des Partis Politiques
Madame et Monsieur les Inspecteurs de l’enseignement Primaire
Mesdames et Messieurs les Directeurs d’école
Chers Invités
Chers Parents
Mesdames et Messieurs
Notre rencontre de ce jour a pour objet de vous informer et d’échanger avec vous sur les activités de l’Assemblée Nationale depuis le début de la législature 2016-2020.
Vous me permettrez donc, au début de mon propos, de m’acquitter d’un devoir de reconnaissance et de gratitude à votre égard.
En effet, si je suis Député aujourd’hui, c’est grâce à vous, c’est vous qui, au soir des élections législatives du 18 décembre 2016 avez fait de moi votre Député, un élu de la Nation.
Merci pour la confiance que vous avez placée en moi pour vous représenter au Parlement.
Aussi, voudrais- je vous renouveler mon engagement à être digne de vous en portant haut vos aspirations et en défendant vos intérêts là où il le faut.
Avant de vous parler des travaux de l’Assemblée nationale durant cette première année de notre mandat, je voudrais dire quelques mots sur le rôle du Député et l’organisation de l’Assemblée Nationale.
I- LE RÔLE DU DÉPUTÉ
Selon la Constitution, le Député a trois fonctions essentielles :
-Voter la loi ;
- Consentir l’impôt ;
- Contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques.
1. Voter la loi
Vous devez savoir qu’une loi résulte soit d’un projet de loi présenté par le Président de la République, soit d’une proposition de loi présentée par un ou plusieurs Députés.
Ce texte fait l’objet d’une discussion entre son auteur et les Députés qui peuvent à cette occasion proposer des modifications qu’on appelle amendements. A la fin des débats, les Députés votent pour ou contre le texte. En cas d’accord, le texte est adopté et transmis au Président de la République pour sa promulgation et sa publication. A partir de ce moment, on a une loi qui va être obligatoire pour tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire.
2. Consentir l’impôt
Consentir l’impôt signifie que le Député donne son accord en votre nom pour que le Gouvernement prélève les impôts. Ainsi, chaque année, le projet de loi de finances qui est soumis aux Députés comprend deux volets : d’une part les ressources, c’est à dire toutes les recettes fiscales, les dons et emprunts et d’autre par les charges, c’est à dire l’utilisation qui sera faite des ressources. Ce sont donc les Députés, qui au moment de voter le budget, adopte l’annexe fiscale qui détermine les impôts à prélever.
3. Contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques
Une autre fonction du Député est de contrôler l’action gouvernementale. Il s’agit pour le Député de savoir si le Gouvernement fait bien son travail. Pour le savoir, les Députés peuvent poser directement des questions écrites au Président de la République qui leur répond directement aussi. Les Députés peuvent aussi poser des questions orales aux Ministres qui viennent à l’Assemblée nationale pour donner leur réponse.
C’est dans ce cadre qu’au cours de cette année 2017, le Ministre KOUAKOU Amédée, Ministre des Infrastructures Économiques est venu au Parlement pour expliquer pourquoi nos routes sont si dégradées et ce que le Gouvernement compte faire pour corriger cela.
Les Députés peuvent aussi organiser des missions d’informations sur le terrain pour observer par exemple comment fonctionne un hôpital ou une prison. Ils peuvent également créer une commission d’enquête sur un fait bien précis qui intéresse le Peuple.
En dehors de ces fonctionnes prévues par la Constitution, il faut dire que le Député est surtout un acteur important du développement économique et social parce qu’il est le plus proche des populations et connait mieux leurs difficultés. C’est pourquoi le Député s’intéresse au bien-être des populations, il contribue à la réalisation de infrastructures socio-économiques, il est aux côtés des populations pour partager leurs joies et leurs peines etc.
II- L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Comment est organisée l’Assemblée nationale ?
Quand vous êtes à l’extérieur, vous ne voyez que le Président de l’Assemblée Nationale ou le Député de votre circonscription.
Mais il faut savoir que le Parlement avec ses 255 membres est une Institution très bien organisée.
1- Le Bureau de l’Assemblée Nationale
D’abord il y a le Bureau qui comprend 27 membres dont 1 Président, 11 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. Le Bureau est chargé de la direction générale de l’Assemblée nationale.
2- Les Groupes Parlementaires
Ensuite, il y a les groupes parlementaires qui réunissent les députés selon leurs affinités politiques ou idéologiques. Pour créer un groupe parlementaire, il faut au moins 8 Députés. Aucun député ne peut faire partie de plusieurs groupes à la fois.
Actuellement, l’Assemblée nationale comprend 6 groupes parlementaires :
- RDR (129) ;
- PDCI-RDA (89) ;
- UDPCI (09) ;
- Nouvelle vision (9) ;
- Agir pour le Peuple (09) ;
- Voxpopuli (09).
C’est sur la base des effectifs des groupes parlementaires que les postes sont attribués au sein des organes de l’Assemblée nationale. Donc plus vous avez de Députés, plus vous avez de postes. Le Groupe parlementaire PDCI-RDA avec ses 89 membres s’est vu attribuer le tiers des postes dans le Bureau et dans les commissions permanentes.
3- Les Commissions Permanentes
En outre l’Assemblée nationale comprend 6 Commissions permanentes qui sont chargées d’examiner les projets de loi avec les Ministres avant qu’ils ne soient soumis à l’ensemble des Députés. Chaque commission a des domaines spécifiques et est composée d’un nombre égal de Députés. Ainsi nous avons:
- La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI)
- La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) ;
- La Commission des Affaires sociales et culturelles (CASC)
- La Commission de la Recherche, de la Science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) ;
- La Commission des Relations extérieures (CRE) ;
- La Commission de la Sécurité et de la Défense (CSD).
4- La Conférence des Présidents
Enfin, il y a la conférence des Présidents qui est chargée d’élaborer le calendrier des travaux de l’Assemblée nationale.
Il faut indiquer que conformément à la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit en une session ordinaire unique qui commence le 1er jour ouvrable du mois d’avril et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre.
Donc actuellement les Députés sont en vacances parlementaires, ce qui leur permet d’aller parler à leurs populations. Ce que nous faisons ce matin.
Mais en dehors de cette période de 09 mois, l’Assemblée nationale peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à la demande du Président de la République ou des Députés. Il faut ajouter que la Conférence des Présidents est composée comme suit :
• Le Président de l’Assemblée nationale ;
• Les vice-présidents ;
• Les présidents des Groupes parlementaires ;
• Les Présidents des Commissions permanentes.
Pour terminer sur l’organisation de l’Assemblée nationale, je voudrais vous dire qu’il y a environ 250 fonctionnaires et agents qui travaillent dans l’administration de l’Assemblée Nationale.
III- LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, le mandat parlementaire de cette législature a été exceptionnellement réduit de 5 à 4 ans. Pour cette première année, l’Assemblée nationale s’est réunie en une session ordinaire unique du lundi 03 avril au vendredi 29 décembre 2017.
Au cours de cette première année de la première législature de la IIIème République, plusieurs projets de lois et propositions de résolutions ont été examinés et adoptés par les Députés. Il s’agit notamment de :
• Une (01) Loi d’autorisation à ratifier un accord international ;
• Deux (02) Lois de finances ;
• Une (01) Loi de règlement ;
• Onze (11) Lois ordinaires ;
• Sept (07) Lois de ratification d’ordonnances ;
• Deux (02) résolutions de l’Assemblée nationale.
Nous n’allons pas parler de toutes ces lois dans le détail, mais permettez-moi tout de même de revenir sur les quelques-unes, qui je pense, ont ou auront un impact sur votre vie de tous les jours. Il s’agit notamment de :
1. Loi portant ratification de l’ordonnance N° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l’ordonnance N° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat en abrégé (CGRAE)
Cette ordonnance qui été ratifiée par l’Assemblée nationale vise à améliorer les conditions sociales du Fonctionnaire par :
⇨ Le rétablissement des allocations familiales au bénéfice du fonctionnaire retraité, c’est-à-dire que même lorsque vous êtes à la retraite vous continuer de recevoir des allocations familiales pour vos enfants qui n’ont pas encore 21 ans ;
⇨ Le recours au dernier traitement indiciaire pour le calcul de la pension : avant pour calculer votre pension on faisait la moyenne de votre indice de 5 dernières années, avec cette ordonnance, on va utiliser votre dernier indice qui est le plus élevé, donc cela est plus avantageux pour le fonctionnaire ;
⇨ La jouissance immédiate de la pension du conjoint survivant : avant cette ordonnance, la femme ou le mari d’un fonctionnaire qui décédait devait attendre lui-même d’avoir l’âge de la retraite pour bénéficier de la pension. Aujourd’hui, dès que votre mari ou votre femme fonctionnaire décède vous avez automatiquement droit à la pension quelque soit votre âge.
Il faut dire que la prise de cette ordonnance a permis de mettre fin aux nombreuses grèves des fonctionnaires qui nous ont causé beaucoup de souffrances.
2. Loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
Depuis quelques années, les filières hévéa et palmier à huile connaissent beaucoup de difficultés à cause de la baisse du prix d’achat et des conflits entre les producteurs. C’est pour régler ces problèmes que cette loi a été votée. Elle pour objectif de :
⇨ Réguler les activités de ces deux filières en vue d’améliorer leur gouvernance, leur productivité et leur compétitivité par la création d’un organe de régulation ;
⇨ Assainir l’environnement des deux filières ;
⇨ Améliorer et garantir le revenu des acteurs et particulièrement les producteurs
3. Loi relative à la régulation du secteur pharmaceutique
Vous connaissez tous le problème des faux médicaments vendus dans la rue qui ne vous guérissent pas mais peuvent au contraire aggraver votre maladie. Il y a aussi le problème de la cherté des médicaments vendus dans les pharmacies. C’est pour apporter des solutions à ces problèmes que cette loi a été votée pour :
⇨ Moderniser la régulation et la gestion du secteur pharmaceutique par la création d’un organe de régulation : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) ;
⇨ Appliquer les standards de qualité dans le secteur pharmaceutique ;
⇨ Développer l’industrie pharmaceutique pour la création d’emplois ;
⇨ Renforcer la lutte conte les produits pharmaceutiques contrefaits, faux ou falsifiés et le marché illicite ;
⇨ Faciliter l’accès aux produits pharmaceutiques de qualité ;
⇨ Garantie la sécurité sanitaire des Ivoiriens.
4. Loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao
Le Droit Unique de Sortie (DUS) est la taxe que l’Etat prélève sur chaque kilo de café ou de cacao qui est exporté. Donc si le DUS est élevé les exportateurs achètent moins cher le produit aux planteurs. Ce DUS était fixé par les Ministres alors que la Constitution prévoit que tous les impôts et taxes doivent être déterminés par la loi, donc par les Députés.
A partir de maintenant, le DUS sera fixé par les Députés qui ont l’avantage d’être plus proches des producteurs de café et de cacao, donc mieux placés pour connaitre leurs difficultés.
5. Loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires
La présente loi a pour objet de réprimer le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires, c’est-à-dire :
⇨ La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ;
⇨ La fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie ;
⇨ La mise en circulation, l’utilisation, l’exposition, la distribution, l’importation, l’exportation, le transport, la réception, la détention, en toute connaissance de cause, des signes monétaires ;
⇨ La détérioration, la destruction, le maculage ou la surcharge délibérée d’un signe monétaire ;
⇨ Le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans un Etat membre de l’Union selon la valeur pour laquelle elle a cours : refus des pièces de 250 F ou de billets de 5000 F ou 10000 F par certains commerçants ;
⇨ La perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la BCEAO contre d’autres signes monétaires de son émission, il s’agit de ceux qui vendent la monnaie.
6. Loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Le crédit-bail est la location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels à usage professionnel, spécialement achetés ou construits, en vue de cette location, par une entreprise qui en demeure propriétaire.
Avec ce système, vous pouvez approcher une banque qui met à votre disposition le matériel agricole dont vous avez besoin et vous remboursez le prêt en même temps que vous utilisez le matériel. Les taux de remboursements sont plus avantageux que les prêts classiques.
IV- LES ACTIVITÉS SOCIALES DE L’ANNÉE 2017
Chers Parents
En dehors des activités parlementaires que je viens de vous énumérer ci-dessus, j’ai posé des actes à caractère social.
Mais auparavant, je voudrais vous informer que SEM Henri KONAN BEDIE, Président du PDCI-RDA m’a fait l’honneur de me désigner afin de diriger les Députés PDCI-RDA regroupés à l’Assemblée Nationale en un Groupe Parlementaire qui comprend 89 Députés. Je suis donc le Président du Groupe Parlementaire du PDCI-RDA.
Dans le cadre de l’animation du terrain et de ma proximité avec vous, j’ai décidé de poser des actes chaque année.
Ainsi, nous avons organisé pour la première année de mon mandat(2017):
- la fête des mères dans les cantons Bamo et Guebie où 200 femmes ont reçu des cadeaux;
- la distribution des kits scolaires qui s’est déroulée à Dodjagnoa(1850 kits)dans le canton Paccolo;
- l’arbre de Noël des enfants (1000 cadeaux) qui s’est déroulé à Guemenedou dans le canton Niabre;
- la distribution des chaises. Nous sommes à ce jour à 2550 chaises. 2150 chaises dans 38 villages et 400 chaises dans 17 campements.
1-1- Les villages(2150 chaises)
- Djedjeopalegnoa (50)
- Mahiboua(50)
- Djeregoue(50)
- Bamo1(50)
- Ourepa(100)
- Kobouo(100)
- Mabouo(50)
- Guibouo(50)
- Guehio Bamo(50)
- Inagbehio(50)
- Dodjagnoa(50)
- Djategnoa(50)
- Dougroupalegnoa(100)
- Boussoupalegnoa(50)
- Dobouo(50)
- Kragbalailie(50)
- Oupohio(50)
- Dahopa(50)
- Atonio(50)
- Kobregnoa(50)
- Olibribouo(50)
- Dodougnoa(50)
- Maguiahio(50)
- Dikoue(50)
- Obodroupa(50)
- Guemenedou(50)
- Lelebrekoua(50)
- Brogohio(50)
- Dagodio(50)
- Gnamagnoa(50)
- Kakredou(50)
- Logobia(50)
- Bobia(50)
- Doukouyo(50)
- Sakua(50)
- Godelilié (50)
- Gnatroa(50)
- Tchedjelet(50)
1-2- Les campements(400 chaises)
Les 400 chaises ont été distribuées dans 17 campements
- Des pompes hydrauliques(14) ont été réparées durant la campagne.
Nous venons d’obtenir du Gouvernement que toutes les pôles soient réparées gratuitement par le Gouvernement sans aucune participation des populations.
Par ailleurs chaque Sous-Préfecture fonctionnelle aura un Château d’Eau. Nous avons rencontré le Ministre des Infrastructures qui va procéder incessamment à la mise en service du Château d’Eau de Gnagbodougnoa.
- les autres actions menées
* la couverture de bâtiment de l’école primaire de Daliguepalegnia, dans le Bamo
* 50 tables bancs à l’école primaire de Gbadjie.
- l’aide de 35 jeunes agriculteurs de riz par des dons de matériels agricoles et produits phytosanitaires d’une valeur de 3.000.000 fcfa en plus de l’engrais, de l’urée et de semences
- l’acquisition de 07 broyeuses de manioc.
- l’ouverture à la COOPEC de Gagnoa, d’un fonds agro-pastoral de garantie d’une valeur de 5.000.000fcfa pour les femmes. Ce fonds de garantie permet d’avoir une ligne de crédit de 15.000.000 fcfa
- la participation à des funérailles.
- la seule activité programmée en 2017 et qui n’a pas pu être réalisée est la fête de l’excellence qui devait se tenir à Tipadipa. Cette fête a été reportée suite aux différents remous que l’école a connus l’annee dernière.
IV- PERSPECTIVES 2018
Pour l’année 2018, nous avons programmé:
1- la deuxième édition de la fête des mères
2-la deuxième édition de la distribution des Kits scolaires
3-la deuxième édition de l’arbre de Noël
4-la fête de l’excellence qui aura lieu à Tipadipa
5-la poursuite de la distribution des chaises dans les villages et les campements.
A cet effet, les 9 prochains villages qui vont recevoir des chaises avant la fin du mois de mars 2018, sont:
- Gnagbodougnoa(100)
- Payopa(50)
- Tietiekou((50)
- Guiguia(50)
- Todjognoa
- Kripahio(50)
- Serihio(50)
- wanewa(50)
- Mahinadopa(50)
6-l’investiture du Conseil Consultatif de Gestion. Le Conseil Consultatif de Gestion est une sorte de parlement du Député. Il comprend des personnalités venant de tous les cantons; des villages comme des campements et prenant en compte toutes les communautés.
L’investiture de ce Conseil avait été inscrite à l’ordre du jour de la rencontre de ce jour mais nous avons estimé au dernier moment que l’investiture d’une telle structure qui est une innovation de taille dans l’histoire des Députés méritait une cérémonie spéciale après une large consultation des leaders d’opinion. Aussi, avons- nous reporté cette investiture qui fera l’objet d’une cérémonie solennelle dans les semaines à venir.
7- l’organisation d’une tournée parlementaire. Une tournée se fera par canton. Nous aurons de ce fait 7 rencontres citoyennes après la cérémonie d’investiture du Comité Consultatif de Gestion.
Le principe de ces tournées est que, dans un village du canton choisi par le Chef de canton, nous réunirons: les chefs de village, de communauté, les chefs de terre, de famille, les Présidentes des femmes, les Présidents des Jeunes, les Présidents des COGES, les responsables des Partis Politiques, les médecins, les Directeurs d’école, les infirmiers pour échanger sur les problèmes spécifiques de chaque canton et esquisser des solutions.
Je me réjouis de votre participation massive et remarquée, à cette première rencontre citoyenne.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Fait à Gagnoa, le 18 février 2018
Pr Maurice KAKOU GUIKAHUE
Député de Gagnoa, Gnagbodougnoa,
Serihio S/Préfectures
