Alors que la société civile et les partis politiques, principaux acteurs du processus électoral s’attèlent à l’élaboration de propositions nécessaires à la bonne tenue d’élections crédibles et apaisées en Côte d’Ivoire, le Gouvernement contre toute attente, de façon solitaire et unilatérale et au mépris de la Constitution, prend l’ordonnance n°2018-143 du 14 Février 2018 en sa session du Conseil des ministres du 14 Février 2018 en vue d’organiser les élections des sénateurs.
Cette initiative constitutive d’un incroyable mépris du Gouvernement pour le peuple ivoirien appelle de notre part plusieurs observations.
- Une intolérable violation de la Constitution Ivoirienne.
Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 90 de la loi n°2016-886 portant Constitution Ivoirienne du 8 Novembre 2016, Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur.
C’est donc au législateur à qui il revient d’organiser le Sénat par l’effet d’une loi organique.
IL y a lieu de noter que l’article 106 de la Constitution précise la procédure et les conditions de prise et d’exécution des ordonnances.
Comment le Chef de l’Etat peut-il s’arroger un pouvoir qu’il n’a pas au regard de la Constitution et pour lequel il n’a reçu aucune habilitation de l’Assemblée Nationale ?
Comment M. Ouattara et son régime peuvent-ils avoir autant de mépris pour la Constitution qu’ils ont eux-mêmes élaboré et fait adopter il y’a peu dans les conditions que l’on sait ?
Pourquoi passer outre l’Assemblée Nationale alors qu’elle est bien en place ?
Cette attitude intolérable du Chef de l’Etat traduit son refus de se conformer à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui s’impose
pourtant à lui. En réalité monsieur Ouattara entend maintenir en place une commission électorale caduque et un code électoral désuet.
Cette tentative de passage en force malgré les efforts et propositions de la société civile soutenue par les partis politiques de l’opposition ne saurait prospérer.
Au regard de ce qui précède, les partis politiques de l’opposition rappellent au Gouvernement que la seule alternative qui lui reste est la mise en place d’un nouveau cadre légal devant régir les élections en Côte d’Ivoire. C’est à cela que s’attelle aujourd’hui l’opposition et la société civile avec détermination.
Nous sommes donc surpris de cette mesure du Gouvernement qui si elle prospère conduira notre pays vers la catastrophe, voir le chaos.
En conséquence de tout ce qui précède, nous, partis politiques de l’opposition ;
- Dénonçons avec force cette énième violation de la Constitution et des droits élémentaires des citoyens ivoiriens ;
- Exprimons notre profond désaccord avec le Gouvernement qui, avec une telle initiative porteuse de germes de chaos menace la paix sociale.
- Condamnons cette démarche qui traduit un intolérable mépris pour le peuple ivoirien ;
- Demandons au Gouvernement et au Chef de l’Etat de tout mettre en œuvre pour proposer dans les meilleurs délais, les conditions garantissant des élections crédibles et apaisées gages d’une paix sociale et d’un développement harmonieux ainsi que la tenue du dialogue politique annoncé par le premier ministre qui devra se tenir avant toute échéances électorales.
- Lançons un appel à la mobilisation de toutes les forces démocratiques d’ici et d’ailleurs
- Invitons la Communauté Internationale à se saisir du dossier ivoirien pendant qu’il est encore temps ;
- Exhortons nos militants à demeurer vigilants et mobilisés.
Fait à Abidjan le 21 Février 2018
Nous vous remercions !
Cette initiative constitutive d’un incroyable mépris du Gouvernement pour le peuple ivoirien appelle de notre part plusieurs observations.
- Une intolérable violation de la Constitution Ivoirienne.
Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 90 de la loi n°2016-886 portant Constitution Ivoirienne du 8 Novembre 2016, Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur.
C’est donc au législateur à qui il revient d’organiser le Sénat par l’effet d’une loi organique.
IL y a lieu de noter que l’article 106 de la Constitution précise la procédure et les conditions de prise et d’exécution des ordonnances.
Comment le Chef de l’Etat peut-il s’arroger un pouvoir qu’il n’a pas au regard de la Constitution et pour lequel il n’a reçu aucune habilitation de l’Assemblée Nationale ?
Comment M. Ouattara et son régime peuvent-ils avoir autant de mépris pour la Constitution qu’ils ont eux-mêmes élaboré et fait adopter il y’a peu dans les conditions que l’on sait ?
Pourquoi passer outre l’Assemblée Nationale alors qu’elle est bien en place ?
Cette attitude intolérable du Chef de l’Etat traduit son refus de se conformer à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui s’impose
pourtant à lui. En réalité monsieur Ouattara entend maintenir en place une commission électorale caduque et un code électoral désuet.
Cette tentative de passage en force malgré les efforts et propositions de la société civile soutenue par les partis politiques de l’opposition ne saurait prospérer.
Au regard de ce qui précède, les partis politiques de l’opposition rappellent au Gouvernement que la seule alternative qui lui reste est la mise en place d’un nouveau cadre légal devant régir les élections en Côte d’Ivoire. C’est à cela que s’attelle aujourd’hui l’opposition et la société civile avec détermination.
Nous sommes donc surpris de cette mesure du Gouvernement qui si elle prospère conduira notre pays vers la catastrophe, voir le chaos.
En conséquence de tout ce qui précède, nous, partis politiques de l’opposition ;
- Dénonçons avec force cette énième violation de la Constitution et des droits élémentaires des citoyens ivoiriens ;
- Exprimons notre profond désaccord avec le Gouvernement qui, avec une telle initiative porteuse de germes de chaos menace la paix sociale.
- Condamnons cette démarche qui traduit un intolérable mépris pour le peuple ivoirien ;
- Demandons au Gouvernement et au Chef de l’Etat de tout mettre en œuvre pour proposer dans les meilleurs délais, les conditions garantissant des élections crédibles et apaisées gages d’une paix sociale et d’un développement harmonieux ainsi que la tenue du dialogue politique annoncé par le premier ministre qui devra se tenir avant toute échéances électorales.
- Lançons un appel à la mobilisation de toutes les forces démocratiques d’ici et d’ailleurs
- Invitons la Communauté Internationale à se saisir du dossier ivoirien pendant qu’il est encore temps ;
- Exhortons nos militants à demeurer vigilants et mobilisés.
Fait à Abidjan le 21 Février 2018
Nous vous remercions !
