Depuis le vendredi 16 mars 2018, le camp Ouattara Siaka (dissident) a publié sur les réseaux sociaux et dans la presse en ligne, des informations faisant état de ce que le Ministre Azoumana Moutayé aurait perdu son Procès contre eux.
Comme à leur habitude, ils ont fait une large diffusion de cette information aux militants et aux Partis politiques pour encore une fois, semer le doute et la confusion dans les esprits afin de faire passer leur forfaiture.
De quoi s’agit-il en réalité ?
Après la ténue de leur prétendu Bureau Politique du 26 août 2017, le Ministre Azoumana Moutayé, Président statutaire du MFA, a introduit une requête demandant l’annulation du procès verbal de cette réunion, car elle a été ténue en violation des textes qui régissent notre Parti, le MFA.
Le jugement rendu le 14 mars 2018, porte donc essentiellement sur l’annulation du procès verbal de cette prétendue réunion de Bureau Politique.
A ce jour le seul document qu’ils ont publié est l’attestation de plumitif délivrée à l’attention de leur avocat, exclusivement à titre d’information.
Ce que nous pouvons retenir de l’attestation publiée, c’est que la plainte déposée par le Président Moutayé est recevable mais elle ne contient pas suffisamment de preuves.
A cet effet et au regard de la loi en Côte d’Ivoire:
- toute décision de justice n’est pas immédiatement exécutoire sauf lorsqu’elle est accompagnée d’une attestation provisoire d’exécution ;
- toute décision de justice, est suspensive pendant la période d’appel.
Le 19 mars 2018, notre conseil a fait appel du jugement du 14 mars 2018. Ce qui suspend au regard de loi la décision qui a été rendue en première instance jusqu’à la décision de la cour d’appel.
Il convient donc de souligner que les choses restent en l’état comme avant le jugement du 14 mars 2018.
Nous demandons donc aux militants et aux sympathisants du MFA, de rester sereins et vigilants car pour l’heure l’ordonnance N°3507 du 28/10/2017 interdisant la ténue d’un congrès ou toute assemblée générale par le camp Ouattara Siaka reste valable sur toute l’étendue du territoire national, jusqu’à l’épuisement total du fond du dossier en appel.
Le Ministre Azoumana Moutayé, élu au Congrès extraordinaire du 12 avril 2015, demeure le seul et unique Président du MFA, à la fois sur le plan Politique et sur le plan Juridique, conformément à l’arrêt N°212/18, rendu le 02 mars 2018 par la Juridiction Présidentielle de la Cour d’Appel.
Sercom MFA.
Comme à leur habitude, ils ont fait une large diffusion de cette information aux militants et aux Partis politiques pour encore une fois, semer le doute et la confusion dans les esprits afin de faire passer leur forfaiture.
De quoi s’agit-il en réalité ?
Après la ténue de leur prétendu Bureau Politique du 26 août 2017, le Ministre Azoumana Moutayé, Président statutaire du MFA, a introduit une requête demandant l’annulation du procès verbal de cette réunion, car elle a été ténue en violation des textes qui régissent notre Parti, le MFA.
Le jugement rendu le 14 mars 2018, porte donc essentiellement sur l’annulation du procès verbal de cette prétendue réunion de Bureau Politique.
A ce jour le seul document qu’ils ont publié est l’attestation de plumitif délivrée à l’attention de leur avocat, exclusivement à titre d’information.
Ce que nous pouvons retenir de l’attestation publiée, c’est que la plainte déposée par le Président Moutayé est recevable mais elle ne contient pas suffisamment de preuves.
A cet effet et au regard de la loi en Côte d’Ivoire:
- toute décision de justice n’est pas immédiatement exécutoire sauf lorsqu’elle est accompagnée d’une attestation provisoire d’exécution ;
- toute décision de justice, est suspensive pendant la période d’appel.
Le 19 mars 2018, notre conseil a fait appel du jugement du 14 mars 2018. Ce qui suspend au regard de loi la décision qui a été rendue en première instance jusqu’à la décision de la cour d’appel.
Il convient donc de souligner que les choses restent en l’état comme avant le jugement du 14 mars 2018.
Nous demandons donc aux militants et aux sympathisants du MFA, de rester sereins et vigilants car pour l’heure l’ordonnance N°3507 du 28/10/2017 interdisant la ténue d’un congrès ou toute assemblée générale par le camp Ouattara Siaka reste valable sur toute l’étendue du territoire national, jusqu’à l’épuisement total du fond du dossier en appel.
Le Ministre Azoumana Moutayé, élu au Congrès extraordinaire du 12 avril 2015, demeure le seul et unique Président du MFA, à la fois sur le plan Politique et sur le plan Juridique, conformément à l’arrêt N°212/18, rendu le 02 mars 2018 par la Juridiction Présidentielle de la Cour d’Appel.
Sercom MFA.
