Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a rencontré, le mardi 20 mars 2018 dans un hôtel à Marcory, les membres de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (EUROCHAM).
Les dispositions de l’annexe fiscale 2018, telles que modifiées par l’ordonnance n°2018- 145 du 14 février 2018 ont été expliquées par Ouattara Sié Abou. Le directeur général a également répondu aux préoccupations des membres de EUROCHAM dirigés par Jean-Luc Ruelle, entre autres, celle relative au sort de l’impôt perçu entre le 2 janvier et le 19 février 2018, c’est-à-dire la période avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance citée plus haut. « Toutes les dispositions de l’annexe fiscale n’ont pas été suspendues. Ce sont les dispositions confligènes qui ont été suspendues puis supprimées. C’est dire que pendant la période de suspension, aucun impôt n’a été réclamé sur la vente de mèches, les produits de beauté, les marbres, les transferts d’argent… Mais les autres dispositions s’appliquaient normalement. Quel est donc le sort des opérations qui auraient été réalisées entre le 2 janvier et le 19 février 2018 ? Nous sommes en train de rédiger le Commentaire administratif des mesures fiscales, qui donnent la position écrite de l’administration fiscale sur les questions restées en suspens. Cette préoccupation est légitime et nous travaillons à régler ce problème. Nous avons l’obligation de lever tous les doutes sur le sort des opérations fiscales qui auraient été réalisées entre le 2 janvier et le 19 février 2018 », a expliqué Ouattara Sié Abou. Le directeur général des Impôts a annoncé la publication dans les jours à venir de la position écrite de l’administration fiscale sur cette question.
OD
Les dispositions de l’annexe fiscale 2018, telles que modifiées par l’ordonnance n°2018- 145 du 14 février 2018 ont été expliquées par Ouattara Sié Abou. Le directeur général a également répondu aux préoccupations des membres de EUROCHAM dirigés par Jean-Luc Ruelle, entre autres, celle relative au sort de l’impôt perçu entre le 2 janvier et le 19 février 2018, c’est-à-dire la période avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance citée plus haut. « Toutes les dispositions de l’annexe fiscale n’ont pas été suspendues. Ce sont les dispositions confligènes qui ont été suspendues puis supprimées. C’est dire que pendant la période de suspension, aucun impôt n’a été réclamé sur la vente de mèches, les produits de beauté, les marbres, les transferts d’argent… Mais les autres dispositions s’appliquaient normalement. Quel est donc le sort des opérations qui auraient été réalisées entre le 2 janvier et le 19 février 2018 ? Nous sommes en train de rédiger le Commentaire administratif des mesures fiscales, qui donnent la position écrite de l’administration fiscale sur les questions restées en suspens. Cette préoccupation est légitime et nous travaillons à régler ce problème. Nous avons l’obligation de lever tous les doutes sur le sort des opérations fiscales qui auraient été réalisées entre le 2 janvier et le 19 février 2018 », a expliqué Ouattara Sié Abou. Le directeur général des Impôts a annoncé la publication dans les jours à venir de la position écrite de l’administration fiscale sur cette question.
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