Du 11 au 14 avril 2018, s’est tenu à Grand-Bassam l’atelier de renforcement des capacités des hauts cadres des institutions nationales sur la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes(TCA) en Côte d’Ivoire. Sous le leadership de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC), en collaboration avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS) et bénéficiant de l’appui financier du Secrétariat du TCA (S-TCA), cet atelier de haut niveaux vise à consolider les aptitudes des hauts cadres des ministères en charge de la défense, de la sécurité, de la justice et des Forces sur le contenu du TCA. L’accent a été mis sur trois composantes essentielles notamment, sur la liste de contrôle nationale, les modèles d’établissement des registres d’importation et les procédures d’autorisation de transferts.
Rappelons que, la Côte d’Ivoire, après l’avoir signé dès les premières heures de son adoption en 2014 et ratifié le 26 février 2015, est Etat-partie dudit Traité. Elle ambitionne, à cet effet, instituer les normes communes les plus strictes possibles, bien qu’elle soit dotée se textes spécifiques (loi et décrets) aux fins d’une domestication nationale au regard des prescriptions énoncées par ces nouveaux instruments sur les armes, notamment sur les transferts, le marquage des armes, la gestion des stocks d’armes et munitions et le rapportage. De même, la Côte d’Ivoire ayant une façade maritime peut être amenée à servir de transit pour certains pays.
L’atelier a enregistré la participation des représentants du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, du Ministère des Affaires Etrangères, du Secrétariat du Conseil National de Sécurité, de la ComNat-ALPC et des différentes Forces Nationales.
Le Commissaire Divisionnaire-Major Léon Djokouehi, Secrétaire Exécutif, au nom du Président de la ComNat-ALPC, le Préfet Hors Grade Kouadio Yao, s’est félicité du travail abattu par son institution dans la mise en œuvre de ce cadre de régulation du commerce international des armes classiques. Il a réitéré l’engagement de la ComNat-ALPC à mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre de ce traité en Côte d’Ivoire. « Nous souhaitons qu’il ait une domestication nationale du TCA et de l’ensemble des instruments sur les armes »
Le Secrétaire Adjoint du Conseil National de Sécurité (CNS), Monsieur Agoh Christian a quant à lui affirmé que « Le Secrétariat du Conseil National de Sécurité ne ménagera aucun effort pour appuyer la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de ce projet de renforcement des capacités. Le Gouvernement ivoirien attache du prix à l’application du TCA, vu que la Côte d’Ivoire est membre du Conseil de Sécurité. Nous félicitons la Comnat-ALPC pour tout le travail abattu ».
En termes de recommandations, sous le contrôle du CNS, la ComNat-ALPC doit d’abord accentuer la coordination des activités en lien avec les différents acteurs, ensuite actualiser la liste de contrôle des armes pour une meilleure application du TCA en Côte d’Ivoire et enfin encourager les initiatives pour le vote de l’avant-projet de loi sur les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC)
Ces actions permettront d’aider au mieux tous les acteurs intervenants dans le processus de transferts des armes en Côte d’Ivoire.
Rappelons que, la Côte d’Ivoire, après l’avoir signé dès les premières heures de son adoption en 2014 et ratifié le 26 février 2015, est Etat-partie dudit Traité. Elle ambitionne, à cet effet, instituer les normes communes les plus strictes possibles, bien qu’elle soit dotée se textes spécifiques (loi et décrets) aux fins d’une domestication nationale au regard des prescriptions énoncées par ces nouveaux instruments sur les armes, notamment sur les transferts, le marquage des armes, la gestion des stocks d’armes et munitions et le rapportage. De même, la Côte d’Ivoire ayant une façade maritime peut être amenée à servir de transit pour certains pays.
L’atelier a enregistré la participation des représentants du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, du Ministère des Affaires Etrangères, du Secrétariat du Conseil National de Sécurité, de la ComNat-ALPC et des différentes Forces Nationales.
Le Commissaire Divisionnaire-Major Léon Djokouehi, Secrétaire Exécutif, au nom du Président de la ComNat-ALPC, le Préfet Hors Grade Kouadio Yao, s’est félicité du travail abattu par son institution dans la mise en œuvre de ce cadre de régulation du commerce international des armes classiques. Il a réitéré l’engagement de la ComNat-ALPC à mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre de ce traité en Côte d’Ivoire. « Nous souhaitons qu’il ait une domestication nationale du TCA et de l’ensemble des instruments sur les armes »
Le Secrétaire Adjoint du Conseil National de Sécurité (CNS), Monsieur Agoh Christian a quant à lui affirmé que « Le Secrétariat du Conseil National de Sécurité ne ménagera aucun effort pour appuyer la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de ce projet de renforcement des capacités. Le Gouvernement ivoirien attache du prix à l’application du TCA, vu que la Côte d’Ivoire est membre du Conseil de Sécurité. Nous félicitons la Comnat-ALPC pour tout le travail abattu ».
En termes de recommandations, sous le contrôle du CNS, la ComNat-ALPC doit d’abord accentuer la coordination des activités en lien avec les différents acteurs, ensuite actualiser la liste de contrôle des armes pour une meilleure application du TCA en Côte d’Ivoire et enfin encourager les initiatives pour le vote de l’avant-projet de loi sur les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC)
Ces actions permettront d’aider au mieux tous les acteurs intervenants dans le processus de transferts des armes en Côte d’Ivoire.
