Abidjan– Une étude statistique des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016, a permis de relever le volume important des amendes judiciaires prononcées s’élevant à plus de cinq milliards de francs CFA et un faible niveau de recouvrement.
Ainsi, sur la même période, seulement 131,474 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre de ces amendes. L’échantillon a porté sur sept tribunaux de première instance et quatre sections détachées de tribunaux sur les 36 juridictions que compte le territoire national.
Face à l’énorme manque à gagner au niveau de la trésorerie de l’Etat, le Trésor public organise du 3 au 4 mai 2018 un séminaire sur les amendes forfaitaires et judiciaires à Yamoussoukro, annonce une note de l'institution transmise à l'AIP.
Le Trésor Public entend, à travers ces assises, accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
Il s’agit pour le Trésor Public d’amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’Etat et d’élaborer un plan d’actions interministériel détaillé.
Il s’est donc fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement desdites recettes de 3% à au moins 10% d’ici 2020.
kkf/fmo
Ainsi, sur la même période, seulement 131,474 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre de ces amendes. L’échantillon a porté sur sept tribunaux de première instance et quatre sections détachées de tribunaux sur les 36 juridictions que compte le territoire national.
Face à l’énorme manque à gagner au niveau de la trésorerie de l’Etat, le Trésor public organise du 3 au 4 mai 2018 un séminaire sur les amendes forfaitaires et judiciaires à Yamoussoukro, annonce une note de l'institution transmise à l'AIP.
Le Trésor Public entend, à travers ces assises, accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
Il s’agit pour le Trésor Public d’amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’Etat et d’élaborer un plan d’actions interministériel détaillé.
Il s’est donc fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement desdites recettes de 3% à au moins 10% d’ici 2020.
kkf/fmo
