A la faveur du séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, l’Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), en sa qualité de Comptable assignataire, a éclairé l’assistance sur les enjeux du recouvrement desdites amendes. Ces enjeux, a-t-elle précisé, sont de quatre ordres.
D’abord, politique : dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement 2016-2020.
Il y a aussi un enjeu financier, en ce sens qu’il est important, selon l’ACCC d’accroître et de pérenniser les capacités financières de l’Etat par l’amélioration du taux de recouvrement des recettes issues des amendes ;
Elle a aussi relevé un enjeu judiciaire, soulignant qu’il est impérieux que les décisions pénales qui renferment les condamnations pécuniaires soient exécutées aux fins de renforcer l’autorité judiciaire et partant celle de l’Etat.
Enfin, un enjeu civique qui invite la population à développer la culture du paiement des amendes.
Si les amendes constituent une réelle opportunité pour le renforcement des ressources intérieures, il n’en demeure pas moins que le niveau de recouvrement reste encore faible.
Au chapitre des amendes forfaitaires, de 2012 à 2016, la demande en carnets de contravention par les postes comptables a presque doublé en raison des besoins croissants exprimés sur le terrain. Toutefois le montant recouvré sur cette même période n’a pas connu une hausse sensible. Soit 31,9 millions de FCFA en 2012 ; 65,5 millions en 2013 ; 110 millions en 2014 ; 93 millions en 2015 et 101 millions en 2016.
Ainsi, sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’Etat n’excède pas 1%.
Concernant les amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%.
C’est cette faiblesse que le séminaire-atelier entend corriger en vue de financer efficacement les engagements de l’Etat.
C. K.
D’abord, politique : dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement 2016-2020.
Il y a aussi un enjeu financier, en ce sens qu’il est important, selon l’ACCC d’accroître et de pérenniser les capacités financières de l’Etat par l’amélioration du taux de recouvrement des recettes issues des amendes ;
Elle a aussi relevé un enjeu judiciaire, soulignant qu’il est impérieux que les décisions pénales qui renferment les condamnations pécuniaires soient exécutées aux fins de renforcer l’autorité judiciaire et partant celle de l’Etat.
Enfin, un enjeu civique qui invite la population à développer la culture du paiement des amendes.
Si les amendes constituent une réelle opportunité pour le renforcement des ressources intérieures, il n’en demeure pas moins que le niveau de recouvrement reste encore faible.
Au chapitre des amendes forfaitaires, de 2012 à 2016, la demande en carnets de contravention par les postes comptables a presque doublé en raison des besoins croissants exprimés sur le terrain. Toutefois le montant recouvré sur cette même période n’a pas connu une hausse sensible. Soit 31,9 millions de FCFA en 2012 ; 65,5 millions en 2013 ; 110 millions en 2014 ; 93 millions en 2015 et 101 millions en 2016.
Ainsi, sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’Etat n’excède pas 1%.
Concernant les amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%.
C’est cette faiblesse que le séminaire-atelier entend corriger en vue de financer efficacement les engagements de l’Etat.
C. K.
