Abidjan– Administrateur en chef des services financiers, Dr Frédéric Eddyson Kassi, a présenté et dédicacé, mercredi, son deuxième ouvrage, un essai consacré au « Contentieux fiscal en Côte d’Ivoire » en présence du président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Touré Fama.
Edité par Kafé édition, l’ouvrage de 134 pages comprend deux parties, le recours contentieux et le recours non contentieux.
La première partie traite les questions de saisine (l’autorité compétente à saisir, le droit d’agir, la qualité du requérant, la forme et le fonds du recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement).
Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus du paiement), l’annulation pour excès de pouvoir, la responsabilité de l’Etat, l’intérêt des recours juridictionnels qui sont « nécessaires en tant que garantie pour le contribuable » parce que « un mauvais arrangement n’est jamais mieux qu’un mauvais procès ».
En ce qui concerne les recours non contentieux, l’ouvrage met en lumière le rôle de la commission de conciliation et de la commission paritaire mixte, fort peu saisies par le contribuable, ce qui constitue « une actualité dynamique ».
« Il est nécessaire que le contribuable prenne l’initiative pour vider les contentieux en connaissant les voies et moyens de recours » pour réparer les éventuelles erreurs ou fautes dans le calcul de ses impôts au paiement duquel l’astreint la Constitution pour permettre à l’Etat d’assurer ses missions, a indiqué l’auteur.
En éclairant le contribuable, le public, les enseignants et les étudiants sur les différentes procédures et les droits liés, sur la complexité de la question, l’ouvrage a vocation de favoriser de meilleures relations entre l’Administration fiscale et les usagers.
Le président de la CCI, Touré Fama a salué « un beau cadeau » offert à notre pays par « un intellectuel accompli, passionné, qui aborde le sujet de ses livres de manière pragmatique et didactique, en phase avec notre institution pour la formation des opérateurs économiques ».
Chargé de cours dans plusieurs universités, Docteur en Droit privé, option fiscalité, Dr Fréderic Eddyson Kassi, a assumé d’importantes fonctions dans la haute administration fiscale ivoirienne. Il a déjà publié « Le contrôle fiscal en Côte d’Ivoire, prérogatives de l’Administration fiscale, Droits et garanties du contribuable » et les œuvres universitaires « Le recouvrement de l’impôt », « Fiscalité des entreprises (TVA-BIC) et « Le contentieux fiscal ».
aaa/fmo
Edité par Kafé édition, l’ouvrage de 134 pages comprend deux parties, le recours contentieux et le recours non contentieux.
La première partie traite les questions de saisine (l’autorité compétente à saisir, le droit d’agir, la qualité du requérant, la forme et le fonds du recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement).
Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus du paiement), l’annulation pour excès de pouvoir, la responsabilité de l’Etat, l’intérêt des recours juridictionnels qui sont « nécessaires en tant que garantie pour le contribuable » parce que « un mauvais arrangement n’est jamais mieux qu’un mauvais procès ».
En ce qui concerne les recours non contentieux, l’ouvrage met en lumière le rôle de la commission de conciliation et de la commission paritaire mixte, fort peu saisies par le contribuable, ce qui constitue « une actualité dynamique ».
« Il est nécessaire que le contribuable prenne l’initiative pour vider les contentieux en connaissant les voies et moyens de recours » pour réparer les éventuelles erreurs ou fautes dans le calcul de ses impôts au paiement duquel l’astreint la Constitution pour permettre à l’Etat d’assurer ses missions, a indiqué l’auteur.
En éclairant le contribuable, le public, les enseignants et les étudiants sur les différentes procédures et les droits liés, sur la complexité de la question, l’ouvrage a vocation de favoriser de meilleures relations entre l’Administration fiscale et les usagers.
Le président de la CCI, Touré Fama a salué « un beau cadeau » offert à notre pays par « un intellectuel accompli, passionné, qui aborde le sujet de ses livres de manière pragmatique et didactique, en phase avec notre institution pour la formation des opérateurs économiques ».
Chargé de cours dans plusieurs universités, Docteur en Droit privé, option fiscalité, Dr Fréderic Eddyson Kassi, a assumé d’importantes fonctions dans la haute administration fiscale ivoirienne. Il a déjà publié « Le contrôle fiscal en Côte d’Ivoire, prérogatives de l’Administration fiscale, Droits et garanties du contribuable » et les œuvres universitaires « Le recouvrement de l’impôt », « Fiscalité des entreprises (TVA-BIC) et « Le contentieux fiscal ».
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