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04 cas d’assassinat 02 cas de tentative d’assassinat, 02 cas de meurtre, 06 affaires de viol, 04 cas de coups mortels , 03 cas de parricide, , 01 cas d’infanticide , 01 cas d’incendie volontaire et 1 cas de séquestration … Ce sont au total 24 dossiers qui ont été annoncés le 16 Mai 2018 à la salle des audiences du Tribunal de Première instance de Korhogo par le président des Assises de l’année judiciaire 2017-2018 de la dite ville Akassimandou Ekra Mathieu. Lors de la cérémonie d’ouverture solennelle de la Première Session d’Assises de Côte d’Ivoire siégeant à Korhogo dans le Nord de la Côte d’Ivoire. Des dossiers qualifiés de crimes qui seront examinés à la loupe et au peigne fin jusqu‘au mois de Juillet 2018 afin de situer les responsabilités c’est – à dire confirmer des condamnations ou faire des acquittements.
C’était en présence du corps préfectoral et des élus locaux des régions du ‘’poro’’ (Korhogo, M’bengué, Dikodougou, Sinematiali) et ‘’tchologo’’ ( Ferkessedougou, Ouangolodougou, Kong…), du président de l’Université Peleforo Gon Coulibaly (UPGC) de Korhogo, des chefs coutumiers, des chefs de services publics, parapublics et des forces de défenses et de sécurité.
Le président Akassimandou Ekra Mathieu avant d’aborder le vif de cette cérémonie judiciaire a déclaré « que les efforts indéniables déployés par l’Etat à travers l’organisation de la tenue des sessions d’assises dans les délais impartis par la loi , marquent incontestablement la volonté de notre pays à se constituer en un Etat de droit ou, les droits de l’homme sont respectés , garantis et protégés par tous les citoyens ».Il a ensuite éclairé la lanterne de l’assemblée en distillant un cours magistral relativement à la définition de la Cour d’ Assise, son existence et son fonctionnement. Selon le lexique des Termes Juridiques a déclaré le président Akassimandou, « La Cour d’Assise se définit comme une juridiction répressive compétente en premier ressort pour juger les crimes. Il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance des Assises pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal. C’est ce qui explique que chaque année, nous venons au Tribunal de Première Instance de Korhogo pour y tenir des Assises ». Avant de souligner que « la cour d’Assise dont la tenue constitue l’un des événements annuels les plus marquants de la vie judiciaire est une audience de grand apparat qui se tient en principe tous les trois mois au siège du tribunal de première instance du ressort de la Cour d’Appel pour juger les infractions les plus graves qualifiées de crimes ».
Mais au-delà de ce faste, a-t-il soutenu , « il s’agit tout simplement d’un moment privilégié, exceptionnel ou la justice renoue avec le peuple , s’ouvre largement à lui par la présence aux cotés des 03 magistrats professionnels, de 06 jurés titulaires tirés au sort et sortis des profondeurs du peuple laborieux des hommes et des femmes qui viennent conforter et confirmer la légitimité populaire de l’acte de juger. Ils auront la lourde charge de chercher la vérité et de dire le droit au cours de la présente session…Mais de toute évidence il appartiendra à la cour d’apprécier souverainement en toute quiétude, en toute indépendance les faits et de situer les responsabilités afin que seuls les coupables soient condamnés et que les innocents soient acquittés».
Pour clore son intervention, le président des Assises de l’année judiciaire 2017-2018 de Korhogo a adressé des mots de gratitude à l’endroit du président du tribunal de 1ere instance de korhogo Koné Mory, du Procureur de la République près ledit tribunal Ekra Fréderic et l’auguste assemblée. « vous ne ménagez aucun effort pour traduire dans les faits l’engagement de l’Etat de faire juger ceux d’entre nous qui ont commis des actes répréhensibles dans les délais convenus. C’est grâce à vos diligences et sollicitudes que nous devons la présence distinguée de toutes ces autorités… » a-t-il conclu.
Pour l’avocat général Tayoro Franck-Timothée « la cour d’Assise est au premier chef, compétente pour connaître des infractions qualifiées Crimes par la loi. Et selon l’article 3 nouveau du code pénale, l’infraction est qualifiée Crime si elle est passible d’une peine privative de liberté perpétuelle ou supérieure à 10 ans… ». Il a ensuite expliqué le rôle de l’instruction menée par le juge d’instruction. « Aux termes de l’article 77 du code de procédure pénale, l’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime, sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit. Au regard de texte, lorsque le procureur de la République estime qu’une procédure qui lui est communiquée par la gendarmerie ou la police est un crime, il saisit le juge d’instruction à travers un réquisitoire introductif aux fins d’informer. Dès cette saisine, le juge d’instruction procède conformément à la loi, à tous les actes d’informations qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Dès lors, le juge d’instruction entend tous les sachants capables de lui fournir des informations, à même de réunir tous les éléments constitutifs de l’infraction. Dans ce cas, le juge d’instruction peut décerner tout mandat utile. Aussi toutes les ordonnances prises dans le cadre de cette enquête peuvent elles faire l’objet d’appel devant la Chambre d’accusation… » a déclaré l’avocat général Tayoro.
Rappelons que le Tribunal de première instance de Korhogo est rattaché à la cour d’Appel de Bouaké. La Côte d’Ivoire compte trois cours d’appel auxquelles sont rattachés les tribunaux de Première Instance auxquels sont rattachées des sections. Ces assises de Korhogo prendront fin le mois de juillet prochain.
Aly
O. (Une correspondance particulière région des savanes)
C’était en présence du corps préfectoral et des élus locaux des régions du ‘’poro’’ (Korhogo, M’bengué, Dikodougou, Sinematiali) et ‘’tchologo’’ ( Ferkessedougou, Ouangolodougou, Kong…), du président de l’Université Peleforo Gon Coulibaly (UPGC) de Korhogo, des chefs coutumiers, des chefs de services publics, parapublics et des forces de défenses et de sécurité.
Le président Akassimandou Ekra Mathieu avant d’aborder le vif de cette cérémonie judiciaire a déclaré « que les efforts indéniables déployés par l’Etat à travers l’organisation de la tenue des sessions d’assises dans les délais impartis par la loi , marquent incontestablement la volonté de notre pays à se constituer en un Etat de droit ou, les droits de l’homme sont respectés , garantis et protégés par tous les citoyens ».Il a ensuite éclairé la lanterne de l’assemblée en distillant un cours magistral relativement à la définition de la Cour d’ Assise, son existence et son fonctionnement. Selon le lexique des Termes Juridiques a déclaré le président Akassimandou, « La Cour d’Assise se définit comme une juridiction répressive compétente en premier ressort pour juger les crimes. Il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance des Assises pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal. C’est ce qui explique que chaque année, nous venons au Tribunal de Première Instance de Korhogo pour y tenir des Assises ». Avant de souligner que « la cour d’Assise dont la tenue constitue l’un des événements annuels les plus marquants de la vie judiciaire est une audience de grand apparat qui se tient en principe tous les trois mois au siège du tribunal de première instance du ressort de la Cour d’Appel pour juger les infractions les plus graves qualifiées de crimes ».
Mais au-delà de ce faste, a-t-il soutenu , « il s’agit tout simplement d’un moment privilégié, exceptionnel ou la justice renoue avec le peuple , s’ouvre largement à lui par la présence aux cotés des 03 magistrats professionnels, de 06 jurés titulaires tirés au sort et sortis des profondeurs du peuple laborieux des hommes et des femmes qui viennent conforter et confirmer la légitimité populaire de l’acte de juger. Ils auront la lourde charge de chercher la vérité et de dire le droit au cours de la présente session…Mais de toute évidence il appartiendra à la cour d’apprécier souverainement en toute quiétude, en toute indépendance les faits et de situer les responsabilités afin que seuls les coupables soient condamnés et que les innocents soient acquittés».
Pour clore son intervention, le président des Assises de l’année judiciaire 2017-2018 de Korhogo a adressé des mots de gratitude à l’endroit du président du tribunal de 1ere instance de korhogo Koné Mory, du Procureur de la République près ledit tribunal Ekra Fréderic et l’auguste assemblée. « vous ne ménagez aucun effort pour traduire dans les faits l’engagement de l’Etat de faire juger ceux d’entre nous qui ont commis des actes répréhensibles dans les délais convenus. C’est grâce à vos diligences et sollicitudes que nous devons la présence distinguée de toutes ces autorités… » a-t-il conclu.
Pour l’avocat général Tayoro Franck-Timothée « la cour d’Assise est au premier chef, compétente pour connaître des infractions qualifiées Crimes par la loi. Et selon l’article 3 nouveau du code pénale, l’infraction est qualifiée Crime si elle est passible d’une peine privative de liberté perpétuelle ou supérieure à 10 ans… ». Il a ensuite expliqué le rôle de l’instruction menée par le juge d’instruction. « Aux termes de l’article 77 du code de procédure pénale, l’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime, sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit. Au regard de texte, lorsque le procureur de la République estime qu’une procédure qui lui est communiquée par la gendarmerie ou la police est un crime, il saisit le juge d’instruction à travers un réquisitoire introductif aux fins d’informer. Dès cette saisine, le juge d’instruction procède conformément à la loi, à tous les actes d’informations qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Dès lors, le juge d’instruction entend tous les sachants capables de lui fournir des informations, à même de réunir tous les éléments constitutifs de l’infraction. Dans ce cas, le juge d’instruction peut décerner tout mandat utile. Aussi toutes les ordonnances prises dans le cadre de cette enquête peuvent elles faire l’objet d’appel devant la Chambre d’accusation… » a déclaré l’avocat général Tayoro.
Rappelons que le Tribunal de première instance de Korhogo est rattaché à la cour d’Appel de Bouaké. La Côte d’Ivoire compte trois cours d’appel auxquelles sont rattachés les tribunaux de Première Instance auxquels sont rattachées des sections. Ces assises de Korhogo prendront fin le mois de juillet prochain.
Aly
O. (Une correspondance particulière région des savanes)
