Les Rapports publics annuels 2014, 2015 et 2016 de la Cour des Comptes, remis ce vendredi 25 mai 2018 au président de la République Alassane Ouattara, mettent en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion des finances publiques.
Selon le président de la Cour des comptes, Kanvaly DIOMANDE, au titre du contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, la Cour a relevé quatre points principaux. Il s’agit en premier lieu de la question du solde du Compte 470 relatif aux avances de trésorerie. Alors que ce solde devrait être nul à chaque exercice budgétaire, fort malheureusement il s’accroit d’année en année, posant ainsi la question des dépenses financées sans couverture budgétaire. En second lieu, le président de la Cour a évoqué la question persistante du solde du compte 499, intitulé ‘’soldes non reconnus par les postes comptables’’, dont les comptables assignataires demeurent dans l’incapacité de fournir les justificatifs. En troisième lieu, il a relevé la question du solde du compte 411 intitulé ‘’Redevables Trésor et Régies’’ qui indiquent d’importants restes à recouvrer par les régies financières, alors que ces administrations déclarent chaque année avoir atteint voire dépasser les objectifs de recouvrement qui leur sont assignés. En 4eme lieu, le magistrat a déploré le fait que les recommandations de la Cour ne sont que partiellement suivies.
Outre les irrégularités constatées dans l’exécution du Budget de l’Etat, Kanvaly DIOMANDE a indiqué, que l’examen des comptes des communes, des trésoreries départementales et des Etablissements Publics Nationaux (EPN) a relevé diverses irrégularités dont les plus fréquentes sont l’absence de production de documents généraux prévus par les textes; l’absence des factures définitives à l’appui des dépenses effectuées; l’absence de factures normalisées; le défaut de production de conventions de contrats de travail; le défaut de production de marchés; le défaut de production de l’acte permettant de recourir à une dérogation et enfin l’absence d’exécution ou le faible taux d’exécution des budgets d’investissement. Le Président de la Cour des Comptes a fait savoir que ces irrégularités ont été portées à l’attention des comptables publics et des ordonnateurs concernés en vue d’amener ces derniers à se conformer aux textes et a rechercher, la qualité de la dépense publique. Il a rassuré le chef de l’Etat que les sanctions, lorsqu’elles étaient nécessaires, ont été prononcées par la Cour.
Réagissant à la suite du rapport fait par le président de la Cour des Comptes Kanvaly DIOMANDE, le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara a félicité le président de la Cour ainsique l’ensemble des conseillers pour ‘’l’excellent travail réalisé’’. Il a promis que les rapports reçus seront ‘’examinés avec beaucoup d’attentions’’ par le Gouvernement. Alassane Ouattara a cependant souhaité que les prochains rapports soient produits chaque année dans les délais, ‘’pour permettre de prendre des mesures correctifs en temps opportun’’. Avant de finir, le président de la République a rassuré la cour des Comptes que tous les moyens seront mis à sa disposition pour lui permettre mener à bien sa mission. ‘’Nous allons prendre en compte vos recommandations. Ceci permettra une gestion optimale de nos ressources. J’exhorte la cour à poursuivre les travaux avec la même motivation et une ardeur renouvelée’’, a conclu le chef de l’Etat.
La Cour des Compte a été portée sous les fonds baptismaux, en tant qu’institution de la République le 9 janvier 2018, après que son président a été nommé 24 heures plus tôt, à savoir le 8 janvier.
Elisée B.
Selon le président de la Cour des comptes, Kanvaly DIOMANDE, au titre du contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, la Cour a relevé quatre points principaux. Il s’agit en premier lieu de la question du solde du Compte 470 relatif aux avances de trésorerie. Alors que ce solde devrait être nul à chaque exercice budgétaire, fort malheureusement il s’accroit d’année en année, posant ainsi la question des dépenses financées sans couverture budgétaire. En second lieu, le président de la Cour a évoqué la question persistante du solde du compte 499, intitulé ‘’soldes non reconnus par les postes comptables’’, dont les comptables assignataires demeurent dans l’incapacité de fournir les justificatifs. En troisième lieu, il a relevé la question du solde du compte 411 intitulé ‘’Redevables Trésor et Régies’’ qui indiquent d’importants restes à recouvrer par les régies financières, alors que ces administrations déclarent chaque année avoir atteint voire dépasser les objectifs de recouvrement qui leur sont assignés. En 4eme lieu, le magistrat a déploré le fait que les recommandations de la Cour ne sont que partiellement suivies.
Outre les irrégularités constatées dans l’exécution du Budget de l’Etat, Kanvaly DIOMANDE a indiqué, que l’examen des comptes des communes, des trésoreries départementales et des Etablissements Publics Nationaux (EPN) a relevé diverses irrégularités dont les plus fréquentes sont l’absence de production de documents généraux prévus par les textes; l’absence des factures définitives à l’appui des dépenses effectuées; l’absence de factures normalisées; le défaut de production de conventions de contrats de travail; le défaut de production de marchés; le défaut de production de l’acte permettant de recourir à une dérogation et enfin l’absence d’exécution ou le faible taux d’exécution des budgets d’investissement. Le Président de la Cour des Comptes a fait savoir que ces irrégularités ont été portées à l’attention des comptables publics et des ordonnateurs concernés en vue d’amener ces derniers à se conformer aux textes et a rechercher, la qualité de la dépense publique. Il a rassuré le chef de l’Etat que les sanctions, lorsqu’elles étaient nécessaires, ont été prononcées par la Cour.
Réagissant à la suite du rapport fait par le président de la Cour des Comptes Kanvaly DIOMANDE, le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara a félicité le président de la Cour ainsique l’ensemble des conseillers pour ‘’l’excellent travail réalisé’’. Il a promis que les rapports reçus seront ‘’examinés avec beaucoup d’attentions’’ par le Gouvernement. Alassane Ouattara a cependant souhaité que les prochains rapports soient produits chaque année dans les délais, ‘’pour permettre de prendre des mesures correctifs en temps opportun’’. Avant de finir, le président de la République a rassuré la cour des Comptes que tous les moyens seront mis à sa disposition pour lui permettre mener à bien sa mission. ‘’Nous allons prendre en compte vos recommandations. Ceci permettra une gestion optimale de nos ressources. J’exhorte la cour à poursuivre les travaux avec la même motivation et une ardeur renouvelée’’, a conclu le chef de l’Etat.
La Cour des Compte a été portée sous les fonds baptismaux, en tant qu’institution de la République le 9 janvier 2018, après que son président a été nommé 24 heures plus tôt, à savoir le 8 janvier.
Elisée B.
