Le Conseil de Concertation (CC) du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (Ccesp) a fait le point des dossiers examinés au cours de l’année 2017. Cette rencontre s’est tenue cette semaine dans les locaux de la Primature à Abidjan-Plateau, en présence de quelques membres du Gouvernement et des responsables des organisations professionnelles du secteur privé.
Au nom du Premier Ministre, Amadou Gon Coulibaly, le ministre de l’Economie et des Finances Adama Koné, par ailleurs Président du Comité Technique de Concertation (CTC) Etat-secteur privé a présidé la rencontre. Cette séance de travail s’est d’abord penchée sur les préoccupations du secteur privé qui ont connu des avancées significatives. Il s’agit de la gestion de la dette intérieure à payer aux fournisseurs de l’Etat. Le Gouvernement a assuré à cet effet, le règlement de 1117,86 milliards FCFA dont 446,18 milliards FCFA de reliquat des dépenses liées à l’exercice 2016 et 671,68 milliards FCFA de dépenses en 2017. Puis, au 31 janvier 2018, 362,28 milliards FCFA de passifs audités dont 291,12 milliards FCFA validés à titriser sur 5 ans à compter de l’année 2018.
Concernant la suspension de la TVA sur les opérations assimilées à des exportations de café-cacao, le Ministre a indiqué que la mesure a été prorogée pour la campagne 2017-2018, car le Conseil Café cacao n’a à ce jour pas intégré la TVA dans sa structure de prix.
Sur les redevances BURIDA, il a été signé un protocole d’accord le 19 juillet 2017 entre cet organisme de gestion des droits d’auteurs et les acteurs de l’industrie touristique. Quant au renforcement de la lutte contre l’orpaillage clandestin, l’opération dénommée ORPI 4 a permis de démanteler deux cent vingt-huit (228) sites d’orpaillage illicites. Le Gouvernement a, par ailleurs accéléré le processus de délivrance des autorisations d’exploitation minière dont 49 autorisations pour l’or. Pour la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme intrant, un mécanisme d’autorisation d’importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres le 14 février dernier. Une autre avancée à notifier est l’autorisation exceptionnelle d’exportation de fonds de tasse pendant douze (12) mois.
Concernant l’application du Règlement 14 de l’UEMOA, l’analyse des statistiques issues des postes de pesage sur les corridors du mois de mars 2018, laisse apparaitre que le taux de véhicules en extrême surcharge a connu une baisse drastique. Pour ce qui est de la fiscalité environnementale, il faut noter une bonne dynamique de concertation entre acteurs privés et le ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable (MINESEDD).
S’agissant des dossiers en cours de traitement par le Comité, il a été indiqué que le dialogue se poursuit en vue de leur avancée. Ces préoccupations portent entre autres sur le contrôle fiscal, la fiscalité du secteur bois, la congestion portuaire et la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié etc.
Les échanges entre les deux parties ont permis de s’accorder sur l’inscription pour instruction aux prochaines réunions du Comité Technique de Concertation, des dossiers sur le programme de vérification de la conformité et les normes d’application rendues obligatoires et le dossier des cimentiers en zone portuaire.
Pour finir, l’engagement du Secteur Privé a été sollicité pour adresser certaines problématiques notamment celles sur l’emploi des jeunes et le visa aux travailleurs non nationaux.
Le président de séance a salué et félicité le secteur privé pour la qualité de la collaboration qui prévaut avec le Gouvernement et son attachement au processus du dialogue public-privé. Il a rassuré que les points marquants de la réunion seront transmis au Premier Ministre pour les différentes orientations quant à la finalisation des questions pendantes. Le ministre Adama Koné a cependant invité les acteurs du privé à transmettre les nouvelles préoccupations en vue de leur examen par le Comité Technique de Concertation (CTC) en liaison avec les administrations concernées.
Cette réunion fait suite à la 3e édition de la Journée Nationale du Partenariat Etat Secteur privé du 13 novembre 2017, ainsi qu’à la conférence de presse présidée par le Premier Ministre le 14 février dernier dans le cadre du bilan de l’activité gouvernementale pour la même année. Autant d’activités qui montrent que le dialogue entre l’Etat et le secteur privé se porte bien.
F. D.
Au nom du Premier Ministre, Amadou Gon Coulibaly, le ministre de l’Economie et des Finances Adama Koné, par ailleurs Président du Comité Technique de Concertation (CTC) Etat-secteur privé a présidé la rencontre. Cette séance de travail s’est d’abord penchée sur les préoccupations du secteur privé qui ont connu des avancées significatives. Il s’agit de la gestion de la dette intérieure à payer aux fournisseurs de l’Etat. Le Gouvernement a assuré à cet effet, le règlement de 1117,86 milliards FCFA dont 446,18 milliards FCFA de reliquat des dépenses liées à l’exercice 2016 et 671,68 milliards FCFA de dépenses en 2017. Puis, au 31 janvier 2018, 362,28 milliards FCFA de passifs audités dont 291,12 milliards FCFA validés à titriser sur 5 ans à compter de l’année 2018.
Concernant la suspension de la TVA sur les opérations assimilées à des exportations de café-cacao, le Ministre a indiqué que la mesure a été prorogée pour la campagne 2017-2018, car le Conseil Café cacao n’a à ce jour pas intégré la TVA dans sa structure de prix.
Sur les redevances BURIDA, il a été signé un protocole d’accord le 19 juillet 2017 entre cet organisme de gestion des droits d’auteurs et les acteurs de l’industrie touristique. Quant au renforcement de la lutte contre l’orpaillage clandestin, l’opération dénommée ORPI 4 a permis de démanteler deux cent vingt-huit (228) sites d’orpaillage illicites. Le Gouvernement a, par ailleurs accéléré le processus de délivrance des autorisations d’exploitation minière dont 49 autorisations pour l’or. Pour la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme intrant, un mécanisme d’autorisation d’importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres le 14 février dernier. Une autre avancée à notifier est l’autorisation exceptionnelle d’exportation de fonds de tasse pendant douze (12) mois.
Concernant l’application du Règlement 14 de l’UEMOA, l’analyse des statistiques issues des postes de pesage sur les corridors du mois de mars 2018, laisse apparaitre que le taux de véhicules en extrême surcharge a connu une baisse drastique. Pour ce qui est de la fiscalité environnementale, il faut noter une bonne dynamique de concertation entre acteurs privés et le ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable (MINESEDD).
S’agissant des dossiers en cours de traitement par le Comité, il a été indiqué que le dialogue se poursuit en vue de leur avancée. Ces préoccupations portent entre autres sur le contrôle fiscal, la fiscalité du secteur bois, la congestion portuaire et la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié etc.
Les échanges entre les deux parties ont permis de s’accorder sur l’inscription pour instruction aux prochaines réunions du Comité Technique de Concertation, des dossiers sur le programme de vérification de la conformité et les normes d’application rendues obligatoires et le dossier des cimentiers en zone portuaire.
Pour finir, l’engagement du Secteur Privé a été sollicité pour adresser certaines problématiques notamment celles sur l’emploi des jeunes et le visa aux travailleurs non nationaux.
Le président de séance a salué et félicité le secteur privé pour la qualité de la collaboration qui prévaut avec le Gouvernement et son attachement au processus du dialogue public-privé. Il a rassuré que les points marquants de la réunion seront transmis au Premier Ministre pour les différentes orientations quant à la finalisation des questions pendantes. Le ministre Adama Koné a cependant invité les acteurs du privé à transmettre les nouvelles préoccupations en vue de leur examen par le Comité Technique de Concertation (CTC) en liaison avec les administrations concernées.
Cette réunion fait suite à la 3e édition de la Journée Nationale du Partenariat Etat Secteur privé du 13 novembre 2017, ainsi qu’à la conférence de presse présidée par le Premier Ministre le 14 février dernier dans le cadre du bilan de l’activité gouvernementale pour la même année. Autant d’activités qui montrent que le dialogue entre l’Etat et le secteur privé se porte bien.
F. D.
