Le Conseil constitutionnel tient depuis ce jeudi 7 juin 2018 au Conseil économique et social d’Abidjan-Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l’article 135 de la Constitution ivoirienne.
«Tout plaideur peut, par voie d’exception, soulever l’inconstitutionnalité d’une loi devant une juridiction. La juridiction devant laquelle la contestation de la loi est soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l’expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue », dit l’article 135. ‘’ À première vue, ce texte est clair et sa compréhension aisée, mais ce n’est qu’une apparence’’, a fait remarquer Mamadou Koné, président du Conseil Constitutionnel. Car selon lui, une analyse un peu poussée révèle au détour de chaque thème des difficultés insoupçonnées.
Ainsi donc, qui peut être considéré comme plaideur ? À quel moment acquiert ou perd-t-on cette qualité ? Qu’entendre par loi ou juridiction ? La juridiction devant laquelle l’exception est soulevée a-t-elle obligation de surseoir à statuer ? En d’autres termes, la juridiction concernée a-t-elle le pouvoir d’apprécier cette exception ? Au surplus, quelle doit être la forme de la preuve exigée du plaideur, lorsqu’il saisit le Conseil constitutionnel ? Ce sont, entre autres, les questions auxquelles devra répondre ce séminaire organisé par le Conseil constitutionnel à l’intention du monde judiciaire sur l’article 135.
La rencontre a pour objectif de mieux appréhender et harmoniser l’interprétation de l’article 135 de la Constitution, notamment la clarification de la notion de juridiction, les modalités de saisine du Conseil constitutionnel, la détermination nature de la norme pouvant être contestée, la clarification de la notion de plaideur, les obligations de la juridiction devant laquelle elle est soulevée ainsi que les effets de la décision du Conseil constitutionnel.
Ce séminaire vise également à renforcer les capacités des participants (avocats, magistrats, greffiers, Commission nationale des droits de l’Homme) et déterminera des modalités précises de la saisine du Conseil constitutionnel en rapport avec l’article 135 de la constitution.
D.T
«Tout plaideur peut, par voie d’exception, soulever l’inconstitutionnalité d’une loi devant une juridiction. La juridiction devant laquelle la contestation de la loi est soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l’expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue », dit l’article 135. ‘’ À première vue, ce texte est clair et sa compréhension aisée, mais ce n’est qu’une apparence’’, a fait remarquer Mamadou Koné, président du Conseil Constitutionnel. Car selon lui, une analyse un peu poussée révèle au détour de chaque thème des difficultés insoupçonnées.
Ainsi donc, qui peut être considéré comme plaideur ? À quel moment acquiert ou perd-t-on cette qualité ? Qu’entendre par loi ou juridiction ? La juridiction devant laquelle l’exception est soulevée a-t-elle obligation de surseoir à statuer ? En d’autres termes, la juridiction concernée a-t-elle le pouvoir d’apprécier cette exception ? Au surplus, quelle doit être la forme de la preuve exigée du plaideur, lorsqu’il saisit le Conseil constitutionnel ? Ce sont, entre autres, les questions auxquelles devra répondre ce séminaire organisé par le Conseil constitutionnel à l’intention du monde judiciaire sur l’article 135.
La rencontre a pour objectif de mieux appréhender et harmoniser l’interprétation de l’article 135 de la Constitution, notamment la clarification de la notion de juridiction, les modalités de saisine du Conseil constitutionnel, la détermination nature de la norme pouvant être contestée, la clarification de la notion de plaideur, les obligations de la juridiction devant laquelle elle est soulevée ainsi que les effets de la décision du Conseil constitutionnel.
Ce séminaire vise également à renforcer les capacités des participants (avocats, magistrats, greffiers, Commission nationale des droits de l’Homme) et déterminera des modalités précises de la saisine du Conseil constitutionnel en rapport avec l’article 135 de la constitution.
D.T
