Le Directeur de cabinet du garde des sceaux du ministre de la justice et des droits de l’Homme Mr Bernard Kouassi a procédé à la cérémonie d’ouverture à ce jeudi 7 juin, l’atelier d’appropriation du décret sur l’assistance judiciaire organisé par l’observatoire ivoiriens des droits de l’Homme (OIDH).
« Contribuer à la vulgarisation et à l’appropriation du décret du 12 octobre 2016 sur l’assistance judiciaire » c'est le thème de l’atelier de communication qui vise à contribuer à faire connaitre l’assistance judiciaire et son impact sur le respect des droits de l’homme à travers le contenu du décret d’octobre 2016 aux populations par la voix de la société civile.
Le gouvernement ivoirien, les organismes internationaux et de la société civile ont entrepris des efforts pour renforcer et rétablir l’Etat de droit avec l’adoption en octobre 2016 du décret N° 2016 – 781 du 12 octobre 2016 déterminant les modalités d’application de la loi N°72-833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile , commerciale et administrative avec les articles 27 a 31 relatifs à l’assistance judiciaire . En clair ce décret crée dans le cadre de l’assistance judiciaire un bureau local auprès de chaque juridiction de premier degré et un bureau central a la chancellerie.
« L’assistance judiciaire est un droit et non une faveur de l’Etat » a signifié Christiano Aké , Chef de projet et de la formation de l’OIDH lors de son intervention à la tribune de l’atelier. Traoré Wodjo s'est félicité pour les efforts du gouvernement ivoirien et s’est dit heureux que la signature du décret du 12 octobre 2016 sur l’assistance judiciaire permette de rapprocher la justice du justiciable.
DA
« Contribuer à la vulgarisation et à l’appropriation du décret du 12 octobre 2016 sur l’assistance judiciaire » c'est le thème de l’atelier de communication qui vise à contribuer à faire connaitre l’assistance judiciaire et son impact sur le respect des droits de l’homme à travers le contenu du décret d’octobre 2016 aux populations par la voix de la société civile.
Le gouvernement ivoirien, les organismes internationaux et de la société civile ont entrepris des efforts pour renforcer et rétablir l’Etat de droit avec l’adoption en octobre 2016 du décret N° 2016 – 781 du 12 octobre 2016 déterminant les modalités d’application de la loi N°72-833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile , commerciale et administrative avec les articles 27 a 31 relatifs à l’assistance judiciaire . En clair ce décret crée dans le cadre de l’assistance judiciaire un bureau local auprès de chaque juridiction de premier degré et un bureau central a la chancellerie.
« L’assistance judiciaire est un droit et non une faveur de l’Etat » a signifié Christiano Aké , Chef de projet et de la formation de l’OIDH lors de son intervention à la tribune de l’atelier. Traoré Wodjo s'est félicité pour les efforts du gouvernement ivoirien et s’est dit heureux que la signature du décret du 12 octobre 2016 sur l’assistance judiciaire permette de rapprocher la justice du justiciable.
DA
