Dans un communiqué datant du 19 juin, la direction générale des douanes annonce à l’ensemble des usagers impliqués dans le dossier des véhicules frauduleusement immatriculés au Guichet Unique Automobile, "qu’il ne leur reste plus que quelques jours pour procéder, dans une démarche volontaire et citoyenne à la régularisation de leur situation".
Le délai accordé pour un règlement sans suite contentieuse expire en effet le 30 juin 2018. Passé ce délai la direction générale envisage dès le 1er juillet mettre en oeuvre la phase répressive de cette opération. Cette phase répressive consistera selon le communiqué à la publication de l’identité des détenteurs et des numéros d’immatriculation dans la presse ainsi que sur le site internet de la Douane. De plus cette répression conduira les douaniers ivoiriens à l’organisation de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés.
Le déploiement de patrouilles des brigades de Douanes sur toute l’étendue du territoire national est également prévu. Enfin le déploiement d’un dispositif spécial aux frontières sera mis en place pour éviter les fuites des véhicules concernés vers les pays voisins. "Les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur" fait savoir le communiqué de la direction des douanes.
Suite aux irrégularités constatées au guichet unique automobile, une procédure judiciaire pour identifier et sanctionner les auteurs des faits et la traque des véhicules sortis frauduleusement a été lancée par la direction générale des douanes.
DA
Le délai accordé pour un règlement sans suite contentieuse expire en effet le 30 juin 2018. Passé ce délai la direction générale envisage dès le 1er juillet mettre en oeuvre la phase répressive de cette opération. Cette phase répressive consistera selon le communiqué à la publication de l’identité des détenteurs et des numéros d’immatriculation dans la presse ainsi que sur le site internet de la Douane. De plus cette répression conduira les douaniers ivoiriens à l’organisation de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés.
Le déploiement de patrouilles des brigades de Douanes sur toute l’étendue du territoire national est également prévu. Enfin le déploiement d’un dispositif spécial aux frontières sera mis en place pour éviter les fuites des véhicules concernés vers les pays voisins. "Les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur" fait savoir le communiqué de la direction des douanes.
Suite aux irrégularités constatées au guichet unique automobile, une procédure judiciaire pour identifier et sanctionner les auteurs des faits et la traque des véhicules sortis frauduleusement a été lancée par la direction générale des douanes.
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