Man - La session 2017-2018 des assises du tribunal de première instance de Man a été ouverte lundi, avec 19 dossiers inscrits dont huit cas de viol.
Fort de ce constat, le procureur général près la Cour d’appel de Daloa, Kpokpo Gnézéré, a souligné qu’il est inadmissible qu’il y ait autant de cas de viol. Il a fait remarquer que le viol est le « crime abominable » qui a beaucoup plus d’impact nuisible sur la victime, rappelant qu’en Côte d’Ivoire cela est sévèrement puni par le Code pénal dans l’article 124 au chapitre relatif aux attentats aux mœurs.
« La peine réservée est de cinq à 20 ans. Cette peine est l’emprisonnement à vie si l’auteur du viol est aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. C’est aussi la même peine si l’auteur est le père de la victime, son ascendant, une personne ayant autorité sur la victime, si elle est chargée de son éducation, de sa formation (...) professionnelle, si la victime est mineur de moins de 15 ans », a-t-il expliqué.
Le président de la Cour d’assise du tribunal de première instance de Man, le juge Kablan Youan Amicha, président de chambre à la Cour d’appel de Daloa, a communiqué pour sa part sur le retrait des plaintes.
Il a fait savoir que le retrait d’une plainte pour une affaire en cours en justice n’annule pas de facto la procédure chez le procureur de la République. « Lorsque vous saisissez la brigade de gendarmerie, le commissariat ou le procureur pour une affaire de vol, abus de confiance, ou bien d’autres, si gagné par le remords, vous allez retirer la plainte, la procédure peut-elle être annulée ? La réponse est non! Le procureur n’est pas obligé d’arrêter les poursuites », a précisé le magistrat.
Cependant, il indique que la loi a prévu des cas de figure où lorsqu’il y a retrait de la plainte, le procureur est dans l’obligation de ne plus poursuivre l’affaire. Notamment les cas d’infractions liées à la vie privée comme l’adultère et l'abandon du domicile conjugal.
amak/cmas
Fort de ce constat, le procureur général près la Cour d’appel de Daloa, Kpokpo Gnézéré, a souligné qu’il est inadmissible qu’il y ait autant de cas de viol. Il a fait remarquer que le viol est le « crime abominable » qui a beaucoup plus d’impact nuisible sur la victime, rappelant qu’en Côte d’Ivoire cela est sévèrement puni par le Code pénal dans l’article 124 au chapitre relatif aux attentats aux mœurs.
« La peine réservée est de cinq à 20 ans. Cette peine est l’emprisonnement à vie si l’auteur du viol est aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. C’est aussi la même peine si l’auteur est le père de la victime, son ascendant, une personne ayant autorité sur la victime, si elle est chargée de son éducation, de sa formation (...) professionnelle, si la victime est mineur de moins de 15 ans », a-t-il expliqué.
Le président de la Cour d’assise du tribunal de première instance de Man, le juge Kablan Youan Amicha, président de chambre à la Cour d’appel de Daloa, a communiqué pour sa part sur le retrait des plaintes.
Il a fait savoir que le retrait d’une plainte pour une affaire en cours en justice n’annule pas de facto la procédure chez le procureur de la République. « Lorsque vous saisissez la brigade de gendarmerie, le commissariat ou le procureur pour une affaire de vol, abus de confiance, ou bien d’autres, si gagné par le remords, vous allez retirer la plainte, la procédure peut-elle être annulée ? La réponse est non! Le procureur n’est pas obligé d’arrêter les poursuites », a précisé le magistrat.
Cependant, il indique que la loi a prévu des cas de figure où lorsqu’il y a retrait de la plainte, le procureur est dans l’obligation de ne plus poursuivre l’affaire. Notamment les cas d’infractions liées à la vie privée comme l’adultère et l'abandon du domicile conjugal.
amak/cmas
