− -Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA,
− Vu la Décision N° 021/2017/PP/CAB DU 06 JUIN 2017 portant nomination des membres du Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier du PDCI-RDA
− Vu la lettre de Monsieur le Secrétaire exécutif du PDCI-RDA en date du 29 juin 2018, déférant Monsieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme, membre du Bureau politique du PDCI-RDA devant ledit conseil pour entendre cette instance dire et juger que Monsieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme s’est rendu coupable de violation graves de la discipline du PDCI-RDA
Que par cette lettre le Secrétaire Exécutif demande instamment au Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier d’avoir à tenir sur ce cas urgentes sessions et à délibérer en matière de procédure disciplinaire conformément aux articles 90 des statuts, 111 et 122 des Règlements Intérieur du PDCI-RDA.
Des faits, il ressort que le sieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme, membre du Bureau Politique du PDCI-RDA a participé le 17 juin 2018 comme ses paires à la session du Bureau Politique du PDCI-RDA.
Qu’à l’occasion de cette session, le Bureau Politique a valablement délibéré conformément à ces attributions
Alors qu’aucune protestation n’a été émise jusqu’au sortir de cette assemblée, le Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA recevait en ses bureaux à la date du 28 juin 2018 un exploit d’assignation aux fins d’annulation de ladite séance du Bureau Politique par le susnommé.
C’est cette action initiée par Monsieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme contre le PDCI-RDA qui a entrainé la saisine du Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier par le Secrétariat Exécutif.
-Vu l’urgence et la gravité des faits, le Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier en sa session du jeudi 5 juillet 2018,
DECIDE
Article 1er : Monsieur N’GUESSSAN KOFFI Jérôme, administrateur civil,
membre du Bureau politique du PDCI-RDA Matricule 100 035 679 de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan, téléphone 07-96-30-74 est exclu du Bureau Politique et de toute autre instance du PDCI-RDA jusqu’au prochain congrès.
Article 2 : le Prochain Congrès Ordinaire du PDCI-RDA statuera sur la suite à donner à cette cause.
Article 3 : La présente décision est exécutoire dès le vendredi 06 juillet 2018.
Elle fera l’objet d’affichage à la Maison du Parti à Cocody, au Plateau et de publication par voie de presse.
Fait à Abidjan le 05 juillet 2018.
P/ Le Président
p.o. Le Vice Président
AOUA dit NGODIHI TOURE
− Vu la Décision N° 021/2017/PP/CAB DU 06 JUIN 2017 portant nomination des membres du Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier du PDCI-RDA
− Vu la lettre de Monsieur le Secrétaire exécutif du PDCI-RDA en date du 29 juin 2018, déférant Monsieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme, membre du Bureau politique du PDCI-RDA devant ledit conseil pour entendre cette instance dire et juger que Monsieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme s’est rendu coupable de violation graves de la discipline du PDCI-RDA
Que par cette lettre le Secrétaire Exécutif demande instamment au Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier d’avoir à tenir sur ce cas urgentes sessions et à délibérer en matière de procédure disciplinaire conformément aux articles 90 des statuts, 111 et 122 des Règlements Intérieur du PDCI-RDA.
Des faits, il ressort que le sieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme, membre du Bureau Politique du PDCI-RDA a participé le 17 juin 2018 comme ses paires à la session du Bureau Politique du PDCI-RDA.
Qu’à l’occasion de cette session, le Bureau Politique a valablement délibéré conformément à ces attributions
Alors qu’aucune protestation n’a été émise jusqu’au sortir de cette assemblée, le Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA recevait en ses bureaux à la date du 28 juin 2018 un exploit d’assignation aux fins d’annulation de ladite séance du Bureau Politique par le susnommé.
C’est cette action initiée par Monsieur N’GUESSAN KOFFI Jérôme contre le PDCI-RDA qui a entrainé la saisine du Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier par le Secrétariat Exécutif.
-Vu l’urgence et la gravité des faits, le Conseil de Discipline et de l’Ordre du Bélier en sa session du jeudi 5 juillet 2018,
DECIDE
Article 1er : Monsieur N’GUESSSAN KOFFI Jérôme, administrateur civil,
membre du Bureau politique du PDCI-RDA Matricule 100 035 679 de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan, téléphone 07-96-30-74 est exclu du Bureau Politique et de toute autre instance du PDCI-RDA jusqu’au prochain congrès.
Article 2 : le Prochain Congrès Ordinaire du PDCI-RDA statuera sur la suite à donner à cette cause.
Article 3 : La présente décision est exécutoire dès le vendredi 06 juillet 2018.
Elle fera l’objet d’affichage à la Maison du Parti à Cocody, au Plateau et de publication par voie de presse.
Fait à Abidjan le 05 juillet 2018.
P/ Le Président
p.o. Le Vice Président
AOUA dit NGODIHI TOURE
