Séguéla, La corruption et ses infractions assimilées sont des délits durement réprimés par les lois ivoiriennes, a fait savoir le chef du service ‘’éducation à la culture de la bonne gouvernance’’ de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), Doh Jean Maximin, lors d’une séance de sensibilisation des populations vendredi à la préfecture de Séguéla.
Les actes de corruption que sont, entre autres, le trafic d’influence, l’abus de fonction, l’entrave au bon fonctionnement de la justice sont sanctionnés d’une peine privative de liberté d’un à cinq ans ainsi que d’une amende de cinq millions pour la première infraction et d’un à cinq millions de francs CFA pour les deux autres.
Quant au détournement de deniers publics, à la concussion, à la corruption d’agent public étranger ou dans le secteur privé, c’est une condamnation de cinq à 10 ans que le corrupteur ou le corrompu encourt, en plus d’une amende de cinq à 10 millions de francs.
« Ce n’est pas une petite affaire. Il faut que chacun prenne conscience pour mettre hors d’état de nuire les individus qui mettent à mal le développement du pays en s’enrichissant illicitement et personnellement », a exhorté Doh Jean Maximin, membre de la délégation de la HABG venue également pour mettre en place le comité local d’intégrité avec les acteurs de la société civile, un instrument de veille pour surveiller et dénoncer les actes de corruption qui ont lieu dans le département.
Concernant les infractions assimilées, selon l’ordonnance No 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à ces manquements, les conflits d’intérêts, les prises illégales d’intérêts, l’enrichissement illicite, les cadeaux, le financement illégal des partis politiques, le harcèlement moral, le recel et les infractions liées à l’obligation de dénonciation sont passibles d’une à cinq années de prison avec des amendes d’un à cinq millions de francs pour la quasi-totalité, sauf le financement illégal des partis politiques qui est fixé entre 10 et 50 millions de francs CFA.
Pour l’enrichissement illicite, c’est un emprisonnement d’un à cinq ans ainsi qu’une amende équivalant le triple de la valeur des biens illicitement acquis.
L’indice élevé de corruption, précisons-le, a des répercussions sur le niveau d’attractivité du pays à l’international, décourage les potentiels investisseurs et réduit les capacités financières de l’Etat qui ne peut alors pas mettre des ressources conséquentes à la disposition des populations.
« Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque recourt à la vengeance, à l’intimidation ou à la menace, sous quelle que forme que ce soit contre la personne des témoins, experts, dénonciateurs ou victimes », a fait savoir le responsable de la HABG dans l’optique de tranquilliser ceux qui veulent dénoncer des actes de corruption.
Structure administrative indépendante placée sous l’autorité du président de la République, la HABG a, entre autres, pour missions de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, d’éduquer et de sensibiliser les populations sur les conséquences de la corruption, de diffuser et de vulgariser les textes relatifs à la lutte contre la corruption et de mener des investigations sur les pratiques de corruption, rappelle-t-on.
(AIP)
kkp/tm
Les actes de corruption que sont, entre autres, le trafic d’influence, l’abus de fonction, l’entrave au bon fonctionnement de la justice sont sanctionnés d’une peine privative de liberté d’un à cinq ans ainsi que d’une amende de cinq millions pour la première infraction et d’un à cinq millions de francs CFA pour les deux autres.
Quant au détournement de deniers publics, à la concussion, à la corruption d’agent public étranger ou dans le secteur privé, c’est une condamnation de cinq à 10 ans que le corrupteur ou le corrompu encourt, en plus d’une amende de cinq à 10 millions de francs.
« Ce n’est pas une petite affaire. Il faut que chacun prenne conscience pour mettre hors d’état de nuire les individus qui mettent à mal le développement du pays en s’enrichissant illicitement et personnellement », a exhorté Doh Jean Maximin, membre de la délégation de la HABG venue également pour mettre en place le comité local d’intégrité avec les acteurs de la société civile, un instrument de veille pour surveiller et dénoncer les actes de corruption qui ont lieu dans le département.
Concernant les infractions assimilées, selon l’ordonnance No 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à ces manquements, les conflits d’intérêts, les prises illégales d’intérêts, l’enrichissement illicite, les cadeaux, le financement illégal des partis politiques, le harcèlement moral, le recel et les infractions liées à l’obligation de dénonciation sont passibles d’une à cinq années de prison avec des amendes d’un à cinq millions de francs pour la quasi-totalité, sauf le financement illégal des partis politiques qui est fixé entre 10 et 50 millions de francs CFA.
Pour l’enrichissement illicite, c’est un emprisonnement d’un à cinq ans ainsi qu’une amende équivalant le triple de la valeur des biens illicitement acquis.
L’indice élevé de corruption, précisons-le, a des répercussions sur le niveau d’attractivité du pays à l’international, décourage les potentiels investisseurs et réduit les capacités financières de l’Etat qui ne peut alors pas mettre des ressources conséquentes à la disposition des populations.
« Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque recourt à la vengeance, à l’intimidation ou à la menace, sous quelle que forme que ce soit contre la personne des témoins, experts, dénonciateurs ou victimes », a fait savoir le responsable de la HABG dans l’optique de tranquilliser ceux qui veulent dénoncer des actes de corruption.
Structure administrative indépendante placée sous l’autorité du président de la République, la HABG a, entre autres, pour missions de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, d’éduquer et de sensibiliser les populations sur les conséquences de la corruption, de diffuser et de vulgariser les textes relatifs à la lutte contre la corruption et de mener des investigations sur les pratiques de corruption, rappelle-t-on.
(AIP)
kkp/tm
