Les 09 et 10 juillet 2018 s’est tenu à Grand-Bassam l’atelier de renforcement des capacités des Députés membres de la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée Nationale sur la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes. A l’initiative de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre( ComNat-ALPC) , en collaboration avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS) et avec l’appui financier du Secrétariat du Traité sur le Commerce des Armes (S-TCA), cet atelier de haut niveau vise à sensibiliser les Parlementaires sur les prescriptions du traité, notamment sur l’harmonisation du cadre législatif et réglementaire et leur rôle dans sa mise en œuvre.
Rappelons que le Traité sur le commerce des Armes adopté en 2013, est entré en vigueur le 24 décembre 2014 et compte actuellement 92 Etats- Parties, dont la Côte d’Ivoire qui l’a ratifié le 26 février 2015. Cet instrument juridique vise à instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réguler ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques; de prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et empêcher le détournement, la dissémination de ces armes afin de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales. Le suivi de la mise en œuvre au niveau national est effectué par la ComNat-ALPC, en liaison avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS).
La rencontre a enregistrée la participation des représentants du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de l’Intégration et des Ivoiriens de l’Extérieur, du Secrétariat du Conseil National de Sécurité, de l’Assemblée Nationale.
Le Préfet Hors Grade Kouadio Yao, Président de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes légère et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) s’est félicité de la mise en œuvre de cet instrument juridique, en tant que contribution à la sécurisation des Etats. Pour lui « Etant donné que les députés votes les lois, leur concours
est essentiel. Plus ils comprendront la portée du Traité sur le Commerce des Armes, mieux ils l’intégreront dans la loi nationale. Ce qui pourra nous permettre en définitif de gérer au mieux tous les aspects liés aux Armes illicites » a-til soutenu.
Le vice-président de la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée Nationale, M. Vincent Djé, au nom des parlementaires, se dit entièrement prêt à accompagner le processus du Traité. « il est important pour nous membres de la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale de travailler de façon profonde sur la mise en œuvre du TCA afin qu’il ait une domestication nationale et de l’ensemble des instruments sur les armes » a-til souhaité
Quant au secrétaire adjoint du Conseil National de Sécurité M. Agoh Christian, il s’est réjoui de la synergie développée par la ComNat-ALPC et le Conseil National de Sécurité dans la mise en œuvre du TCA en Côte d’Ivoire. « Le Conseil National de Sécurité appuiera toujours la ComNat-ALPC dans la mise en œuvre de toute action concourant au contrôle des armes ».
Notons qu’en dépit de l’engagement de la ComNat-ALPC et du CNS dans la mise en œuvre du TCA, il reste encore de nombreux défis à relever en matière d’harmonisation des instruments juridiques de contrôle des Armes Légère et de Petit Calibre (ALPC).
Rappelons que le Traité sur le commerce des Armes adopté en 2013, est entré en vigueur le 24 décembre 2014 et compte actuellement 92 Etats- Parties, dont la Côte d’Ivoire qui l’a ratifié le 26 février 2015. Cet instrument juridique vise à instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réguler ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques; de prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et empêcher le détournement, la dissémination de ces armes afin de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales. Le suivi de la mise en œuvre au niveau national est effectué par la ComNat-ALPC, en liaison avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS).
La rencontre a enregistrée la participation des représentants du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de l’Intégration et des Ivoiriens de l’Extérieur, du Secrétariat du Conseil National de Sécurité, de l’Assemblée Nationale.
Le Préfet Hors Grade Kouadio Yao, Président de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes légère et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) s’est félicité de la mise en œuvre de cet instrument juridique, en tant que contribution à la sécurisation des Etats. Pour lui « Etant donné que les députés votes les lois, leur concours
est essentiel. Plus ils comprendront la portée du Traité sur le Commerce des Armes, mieux ils l’intégreront dans la loi nationale. Ce qui pourra nous permettre en définitif de gérer au mieux tous les aspects liés aux Armes illicites » a-til soutenu.
Le vice-président de la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée Nationale, M. Vincent Djé, au nom des parlementaires, se dit entièrement prêt à accompagner le processus du Traité. « il est important pour nous membres de la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale de travailler de façon profonde sur la mise en œuvre du TCA afin qu’il ait une domestication nationale et de l’ensemble des instruments sur les armes » a-til souhaité
Quant au secrétaire adjoint du Conseil National de Sécurité M. Agoh Christian, il s’est réjoui de la synergie développée par la ComNat-ALPC et le Conseil National de Sécurité dans la mise en œuvre du TCA en Côte d’Ivoire. « Le Conseil National de Sécurité appuiera toujours la ComNat-ALPC dans la mise en œuvre de toute action concourant au contrôle des armes ».
Notons qu’en dépit de l’engagement de la ComNat-ALPC et du CNS dans la mise en œuvre du TCA, il reste encore de nombreux défis à relever en matière d’harmonisation des instruments juridiques de contrôle des Armes Légère et de Petit Calibre (ALPC).
