Onze organisations de défense des droits humains ivoiriennes et internationales, ont déclaré, mercredi, qu’ « aucune amnistie ne devrait s’appliquer aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres graves violations des droits humains » commises en Côte d’Ivoire pendant la crise post-électorale de 2010-2011.
Pour les signataires de la déclaration, le président ivoirien Alassane Ouattara, en annonçant le 6 août qu’il accordait l’amnistie à 800 personnes accusées ou inculpées de crimes liés à la crise de 2010-2011 ou aux attaques contre l’État qui ont suivi, parmi lesquels pourraient se trouver des personnes présumées responsables des crimes les plus graves, a contredit « tous ses engagements en faveur de la justice pris depuis 2011 ».
« Décider, après sept années de procédure judiciaire impliquant des centaines de victimes et d’auteurs présumés, que seules soixante personnes répondront à la justice est non seulement une décision arbitraire, mais c’est aussi un geste de mépris vis à vis des victimes si cela permet aux auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité d’échapper aux poursuites », ont déclaré les onze organisations dont la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), Human Rights Watch (HRW), la Fédération internationales des droits de l'Homme (FIDH), le Club union Africaine, Action pour la protection des droits humains en Côte d'Ivoire (APDH)…
Les signataires ont rappelé que la crise de 2010-2011 a éclaté lorsque le président en fonction à l’époque, Laurent Gbagbo, a refusé de céder le pouvoir à Ouattara à la suite de l’élection présidentielle de novembre 2010.
« Au cours des six mois de violence et de conflit armé qui ont suivi, au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes violées. Les forces armées des deux camps ciblaient les civils sur la base de leur appartenance politique et parfois ethnique et religieuse », ont fait remarquer ces organisations de défense des droits de l’homme.
Le gouvernement ivoirien a créé une Commission nationale d’enquête (CNE) pour identifier les crimes commis entre 2010 et 2011, ainsi qu’une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) pour poursuivre ceux présumés responsables.
Après des années de travail, ont relevé les signataires, « la cellule spéciale a inculpé plus de 150 personnes pour des « crimes de sang, » y compris des alliés de Ouattara aussi bien que de Gbagbo.
« Pour l’attaque de Duékoué en mars 2011, par exemple, où plus de 300 personnes ont été tuées par les forces pro-Ouattara, une vingtaine de personnes est mise en cause. Une vingtaine de personnes a également été inculpée pour la répression des manifestations à Abidjan par les forces de défense et de sécurité pro-Gbagbo. Plusieurs dizaines de personnes, du camp Gbagbo et celui de Ouattara, ont été inculpées pour les attaques à Yopougon, une commune d’Abidjan, pendant la crise post-électorale et plus de 80 personnes pour l’attaque sur un camp de personnes déplacées à Nahibly en 2012, y compris des chasseurs Dozos, des civils et des membres de l’armée ivoirienne », ont accusé ces ONG.
Selon elles, le droit international exige des États qu'ils poursuivent « les auteurs des crimes graves, tels que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, afin que les droits de victimes à la vérité, à la justice et aux réparations soient respectés ».
« Les principaux traités internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie – y compris la Convention contre la torture, les Conventions de Genève et le statut de Rome de la Cour pénale internationale – imposent que les auteurs présumés de crimes soient poursuivis », ont fait remarquer les signataires de la déclaration, soulignant qu’ « une amnistie pour crimes graves serait également contraire aux principes constitutifs de l’Union Africaine et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ».
Pour les onze organisations « si le gouvernement ivoirien revient désormais sur ses engagements répétés de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, cela ouvre la voie à des procédures judiciaires devant les juridictions régionales et internationales où les lois d’amnistie ne sont pas reconnues ».
Elles ont ajouté que « le gouvernement devrait au contraire garantir, en lien avec la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction, que l’amnistie ne s’applique pas aux individus mis en causes pour les crimes les plus graves ».
« L’histoire de la Côte d’Ivoire montre à quel point l’impunité encourage la violence politique et les atteintes aux droits humains. À l’approche de l’élection présidentielle de 2020, une amnistie pour les crimes les plus graves de la crise post-électorale de 2010-2011 adresserait un dangereux message, selon lequel les leaders politiques qui ont recours aux atroces pourront échapper aux sanctions, » ont conclu les onze organisations de défense des droits humains.
HS/ls/APA
Pour les signataires de la déclaration, le président ivoirien Alassane Ouattara, en annonçant le 6 août qu’il accordait l’amnistie à 800 personnes accusées ou inculpées de crimes liés à la crise de 2010-2011 ou aux attaques contre l’État qui ont suivi, parmi lesquels pourraient se trouver des personnes présumées responsables des crimes les plus graves, a contredit « tous ses engagements en faveur de la justice pris depuis 2011 ».
« Décider, après sept années de procédure judiciaire impliquant des centaines de victimes et d’auteurs présumés, que seules soixante personnes répondront à la justice est non seulement une décision arbitraire, mais c’est aussi un geste de mépris vis à vis des victimes si cela permet aux auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité d’échapper aux poursuites », ont déclaré les onze organisations dont la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), Human Rights Watch (HRW), la Fédération internationales des droits de l'Homme (FIDH), le Club union Africaine, Action pour la protection des droits humains en Côte d'Ivoire (APDH)…
Les signataires ont rappelé que la crise de 2010-2011 a éclaté lorsque le président en fonction à l’époque, Laurent Gbagbo, a refusé de céder le pouvoir à Ouattara à la suite de l’élection présidentielle de novembre 2010.
« Au cours des six mois de violence et de conflit armé qui ont suivi, au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes violées. Les forces armées des deux camps ciblaient les civils sur la base de leur appartenance politique et parfois ethnique et religieuse », ont fait remarquer ces organisations de défense des droits de l’homme.
Le gouvernement ivoirien a créé une Commission nationale d’enquête (CNE) pour identifier les crimes commis entre 2010 et 2011, ainsi qu’une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) pour poursuivre ceux présumés responsables.
Après des années de travail, ont relevé les signataires, « la cellule spéciale a inculpé plus de 150 personnes pour des « crimes de sang, » y compris des alliés de Ouattara aussi bien que de Gbagbo.
« Pour l’attaque de Duékoué en mars 2011, par exemple, où plus de 300 personnes ont été tuées par les forces pro-Ouattara, une vingtaine de personnes est mise en cause. Une vingtaine de personnes a également été inculpée pour la répression des manifestations à Abidjan par les forces de défense et de sécurité pro-Gbagbo. Plusieurs dizaines de personnes, du camp Gbagbo et celui de Ouattara, ont été inculpées pour les attaques à Yopougon, une commune d’Abidjan, pendant la crise post-électorale et plus de 80 personnes pour l’attaque sur un camp de personnes déplacées à Nahibly en 2012, y compris des chasseurs Dozos, des civils et des membres de l’armée ivoirienne », ont accusé ces ONG.
Selon elles, le droit international exige des États qu'ils poursuivent « les auteurs des crimes graves, tels que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, afin que les droits de victimes à la vérité, à la justice et aux réparations soient respectés ».
« Les principaux traités internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie – y compris la Convention contre la torture, les Conventions de Genève et le statut de Rome de la Cour pénale internationale – imposent que les auteurs présumés de crimes soient poursuivis », ont fait remarquer les signataires de la déclaration, soulignant qu’ « une amnistie pour crimes graves serait également contraire aux principes constitutifs de l’Union Africaine et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ».
Pour les onze organisations « si le gouvernement ivoirien revient désormais sur ses engagements répétés de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, cela ouvre la voie à des procédures judiciaires devant les juridictions régionales et internationales où les lois d’amnistie ne sont pas reconnues ».
Elles ont ajouté que « le gouvernement devrait au contraire garantir, en lien avec la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction, que l’amnistie ne s’applique pas aux individus mis en causes pour les crimes les plus graves ».
« L’histoire de la Côte d’Ivoire montre à quel point l’impunité encourage la violence politique et les atteintes aux droits humains. À l’approche de l’élection présidentielle de 2020, une amnistie pour les crimes les plus graves de la crise post-électorale de 2010-2011 adresserait un dangereux message, selon lequel les leaders politiques qui ont recours aux atroces pourront échapper aux sanctions, » ont conclu les onze organisations de défense des droits humains.
HS/ls/APA
