L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a procédé ce mardi 28 août 2018 à Abidjan, à la restitution de l’audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2016. Ces procédures concernent 15 autorités contractantes.
L’ANRMP a dénombré 103 marchés irréguliers sur 253 audités, soit 41%. Et parmi eux 17% de marchés de gré à gré irrégulier. Ces marchés irréguliers représentent 22 milliards de F CFA sur les 915 milliards de F de marchés passés.
La palme des marchés irréguliers passés en 2016 revient aux structures que sont le CEPICI, la CNCE, l’INS, le MIM et la RTI. Il faut noter également que 13 marchés sur les 253 n’ont pas pu être audités faute de mise à disposition des auditeurs des documents justificatifs relatifs aux marchés concernés. Ce sont les CROU d’Abidjan, le MAE, le MINTOUR, le MIRAH et le MITRANSP.
Coulibaly Yacouba Penagnaba, président de l’ANRMP a indiqué que son Conseil attend «aller au-delà des simples constats » en accompagnant les autorités contractantes afin que les non-conformités n’apparaissent pas dans les années à venir. « Nous constatons un problème de capacité. Parfois les gens ne savent pas par où commencer », a-t-il relevé. « Nous allons faire en sorte que nous ne restons pas dans une sorte de rituel de répétitions des audits, juste pour dire que nous avons accompli notre mission, il faut que l’impact se ressente », a assuré Coulibaly Yacouba Penagnaba.
Ainsi pour corriger les différents cas de non-conformités observés, l’audit a formulé des recommandations à l’endroit des autorités contractantes. Principalement, l’élaboration d’un programme prévisionnel révisable de passation de marchés publics conformément à l’article 18 du code des marchés publics ; bien apprécier et justifier les conditions nécessitant le recours au marché de gré à gré, en l’occurrence les urgences impérieuses (articles 96 du code des marchés publics) ; obtenir nécessairement l’autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics avant le recours à toute procédure dérogatoire ; respecter la composition de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) conformément à l’article 43 des marchés publics ; veiller à l’approbation des contrats par les autorités habilitées ; donner les avis de non objection sur les propositions d’attribution provisoire dès que le marché atteint le seuil fixé par arrêté du ministre chargé des marchés publics.
Par ailleurs, il ressort des différents constats relevés par l’audit que les principales recommandations générales pour l’amélioration du système des marchés publics sont : emmener les sociétés d’État (SODE) à se soumettre au code des marchés publics, renforcer de l’information, la formation et la sensibilisation des acteurs de la commande publique. Et surtout faire appliquer l’arrêté interministériel № 484/MEF/ DGBF/ DMP du 09 avril 2011 portant organisation des archives sur les marchés publics.
D.Tagro
L’ANRMP a dénombré 103 marchés irréguliers sur 253 audités, soit 41%. Et parmi eux 17% de marchés de gré à gré irrégulier. Ces marchés irréguliers représentent 22 milliards de F CFA sur les 915 milliards de F de marchés passés.
La palme des marchés irréguliers passés en 2016 revient aux structures que sont le CEPICI, la CNCE, l’INS, le MIM et la RTI. Il faut noter également que 13 marchés sur les 253 n’ont pas pu être audités faute de mise à disposition des auditeurs des documents justificatifs relatifs aux marchés concernés. Ce sont les CROU d’Abidjan, le MAE, le MINTOUR, le MIRAH et le MITRANSP.
Coulibaly Yacouba Penagnaba, président de l’ANRMP a indiqué que son Conseil attend «aller au-delà des simples constats » en accompagnant les autorités contractantes afin que les non-conformités n’apparaissent pas dans les années à venir. « Nous constatons un problème de capacité. Parfois les gens ne savent pas par où commencer », a-t-il relevé. « Nous allons faire en sorte que nous ne restons pas dans une sorte de rituel de répétitions des audits, juste pour dire que nous avons accompli notre mission, il faut que l’impact se ressente », a assuré Coulibaly Yacouba Penagnaba.
Ainsi pour corriger les différents cas de non-conformités observés, l’audit a formulé des recommandations à l’endroit des autorités contractantes. Principalement, l’élaboration d’un programme prévisionnel révisable de passation de marchés publics conformément à l’article 18 du code des marchés publics ; bien apprécier et justifier les conditions nécessitant le recours au marché de gré à gré, en l’occurrence les urgences impérieuses (articles 96 du code des marchés publics) ; obtenir nécessairement l’autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics avant le recours à toute procédure dérogatoire ; respecter la composition de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) conformément à l’article 43 des marchés publics ; veiller à l’approbation des contrats par les autorités habilitées ; donner les avis de non objection sur les propositions d’attribution provisoire dès que le marché atteint le seuil fixé par arrêté du ministre chargé des marchés publics.
Par ailleurs, il ressort des différents constats relevés par l’audit que les principales recommandations générales pour l’amélioration du système des marchés publics sont : emmener les sociétés d’État (SODE) à se soumettre au code des marchés publics, renforcer de l’information, la formation et la sensibilisation des acteurs de la commande publique. Et surtout faire appliquer l’arrêté interministériel № 484/MEF/ DGBF/ DMP du 09 avril 2011 portant organisation des archives sur les marchés publics.
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