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Dr Traoré Bakari, Directeur de cabinet de Monsieur N’golo Coulibaly, président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg) a présidé une séance de travail avec les responsables d’acquisition et les régulateurs des marchés publics, le mercredi 5 septembre 2018.
L’objectif de la rencontre tenue au siège de la Hagb sis à Cocody riviera-Golf, était de « donner l’occasion aux participants d’échanger sur les textes existants, les pratiques de prévention et de règlement des conflits d’intérêts ».
Les conflits d’intérêts ont été identifiés depuis de nombreuses années comme potentiellement des facteurs de corruption. Pour les prévenir, l’Etat a mis en place, en 2017, des mesures appropriées, dont, la gestion doit être assurée par la Habg. On note par ailleurs que depuis 2009, le Code des marchés publics, qui a été reformé 2014 et en 2015, prend en compte la question des conflits d’intérêts.
À en croire les responsables de l’Institution de promotion de la bonne gouvernance, ces textes sont déjà développés dans la perspective de l’élaboration d’un guide mais aussi l’élaboration de formulaires de déclaration de conflit d’intérêts à gérer en lien avec la Habg.
Dans son exposé, Dr. Traoré Bakari a insisté sur le cadre juridique des conflits d’intérêts liés aux marchés publics. « À l’article 5 du décret N°2017-740 du 16 novembre 2017, déterminant les mesures de prévention et règlement des conflits d’intérêts, le supérieur hiérarchique ou l’organe délibérant fait rapport à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de la situation de conflits d’intérêts dont il a été saisi, ainsi que des mesures prises », a insisté le Directeur de Cabinet. Non sans appeler les responsables d’acquisition et les régulateurs des marchés publics à s’approprier ces matrices de travail qui seront élaborées.
Avant de donner les résultats attendus de ce cadre de travail, le Secrétaire général de la Habg Monsieur Koffi Marc Antoine a expliqué les missions du groupe de travail. Il s’agit notamment d’élaborer le guide des conflits d’intérêts, les formulaires de déclaration de conflit d’intérêts, les procédures de déclaration de conflit d’intérêts, proposer des mesures de réforme du cadre juridique de la prévention et règlement des conflits d’intérêts et décliner les axes d’une politique de communication et de sensibilisation matière de conflit d’intérêts.
Les résultats tels que déclinés à selon les termes de référence de la rencontre, sont entre autres l’explication du rôle de la Habg, la mise en place des axes de la politique de déploiement identifiés. Ainsi, pour garder la cadence des séances de travail, les participants à l’atelier se sont accordés sur la mise en place d’un chronogramme de travail.
Notons que, outre les autorités de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, l’Inspection Général d’Etat, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, la Direction des Marchés Publics, les responsables des cellules d’Acquisition des ministères et les responsables d’acquisition dans les projets de l’Etat étaient au nombre des participants de cette séance de travail.
L’objectif de la rencontre tenue au siège de la Hagb sis à Cocody riviera-Golf, était de « donner l’occasion aux participants d’échanger sur les textes existants, les pratiques de prévention et de règlement des conflits d’intérêts ».
Les conflits d’intérêts ont été identifiés depuis de nombreuses années comme potentiellement des facteurs de corruption. Pour les prévenir, l’Etat a mis en place, en 2017, des mesures appropriées, dont, la gestion doit être assurée par la Habg. On note par ailleurs que depuis 2009, le Code des marchés publics, qui a été reformé 2014 et en 2015, prend en compte la question des conflits d’intérêts.
À en croire les responsables de l’Institution de promotion de la bonne gouvernance, ces textes sont déjà développés dans la perspective de l’élaboration d’un guide mais aussi l’élaboration de formulaires de déclaration de conflit d’intérêts à gérer en lien avec la Habg.
Dans son exposé, Dr. Traoré Bakari a insisté sur le cadre juridique des conflits d’intérêts liés aux marchés publics. « À l’article 5 du décret N°2017-740 du 16 novembre 2017, déterminant les mesures de prévention et règlement des conflits d’intérêts, le supérieur hiérarchique ou l’organe délibérant fait rapport à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de la situation de conflits d’intérêts dont il a été saisi, ainsi que des mesures prises », a insisté le Directeur de Cabinet. Non sans appeler les responsables d’acquisition et les régulateurs des marchés publics à s’approprier ces matrices de travail qui seront élaborées.
Avant de donner les résultats attendus de ce cadre de travail, le Secrétaire général de la Habg Monsieur Koffi Marc Antoine a expliqué les missions du groupe de travail. Il s’agit notamment d’élaborer le guide des conflits d’intérêts, les formulaires de déclaration de conflit d’intérêts, les procédures de déclaration de conflit d’intérêts, proposer des mesures de réforme du cadre juridique de la prévention et règlement des conflits d’intérêts et décliner les axes d’une politique de communication et de sensibilisation matière de conflit d’intérêts.
Les résultats tels que déclinés à selon les termes de référence de la rencontre, sont entre autres l’explication du rôle de la Habg, la mise en place des axes de la politique de déploiement identifiés. Ainsi, pour garder la cadence des séances de travail, les participants à l’atelier se sont accordés sur la mise en place d’un chronogramme de travail.
Notons que, outre les autorités de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, l’Inspection Général d’Etat, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, la Direction des Marchés Publics, les responsables des cellules d’Acquisition des ministères et les responsables d’acquisition dans les projets de l’Etat étaient au nombre des participants de cette séance de travail.
