Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le « maximum de personnes » impactées par la construction du 4ème Pont d’Abidjan devrait être indemnisé « avant fin octobre » 2018, explique le Coordinateur du Projet des transports urbains, en charge de l’exécution de l’ouvrage, Issa Ouattara, dans un entretien à APA.
L’opération d’indemnisation des impactés a démarré depuis lundi et comment évolue-t-elle concrètement sur le terrain?
Je dirai effectivement que les choses se passent bien. Nous avons 14.472 ménages qui sont impactés à ce jour, il y a 6.000 qui ont signé, et nous avons entrepris de payer d’abord 1.600 personnes et dans deux semaines plus tard, on va payer 4.000 personnes, tandis que parallèlement, les négociations se poursuivent avec les personnes qui continuent de venir pour les négociations.
Plusieurs personnes cherchent à être indemnisées pour une seule habitation, alors êtes-vous confrontés à des cas de doublon ?
Il n’y a pas de cas de doublon, mais il y a des plaintes parce qu’il y a des familles qui n’arrivent pas aujourd’hui à s’accorder sur la propriété des bâtis, et nous avons mis en place un Comité de plaintes qui enregistre ces plaintes et les porte à la Cellule d’exécution qui elle, est chargée de traiter ces problèmes. Et si on n’y arrive pas, on leur demande d’aller à la justice pour qu’on puisse déterminer qui est le vrai propriétaire du bâti et c’est seulement à la suite des résultats de la justice que nous effectuons le paiement.
Mais, aujourd’hui on peut dire que ces cas ne sont pas nombreux. Nous faisons en sorte à prendre les dispositions utiles pour qu’il n’y ait pas de cas de doublon. Et nous informons les populations chaque fois de que besoin est. Tous ceux qui vont toutefois se faire prendre dans de telles situations, iront en prison. Nous nous appuyons aussi sur les comités qui ont été créés dans les quartiers et qui connaissent mieux les populations, ce qui permet effectivement d’éviter les cas de doublon.
Qui a effectivement droit à l’indemnisation et quels documents fournir ?
Ont droit à l’indemnisation tous ceux qui sont installés de façons légale ou illégale dans l’emprise du projet. Et donc, le projet a été élaboré dans une emprise bien définie. Du côté de Yopougon (Ouest), on a environ une largeur de 120 mètres, du côté d’Adjamé (Nord) on a une largeur de 40 mètres. Donc, sur les 7,2 kilomètres tous ceux qui sont dans cette emprise sont considérés comme des impactés et sont éligibles.
L’indemnisation est stratifiée en fonction de vos biens. Si vous êtes locataires, c’est-à-dire vous payez un loyer, on vous paie quatre mois de loyer, et avec cet argent vous pouvez aller vous loger en dehors de l’emprise. Si vous êtes hébergé gratuit, c’est-à-dire vous ne payez pas de loyer parce que vos parents habitent là, et donc vous vivez chez vos parents, vous êtes indemnisés.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez être propriétaire résident, c’est-à-dire que vous vivez dans votre propre maison, ou propriétaire non résident. Si vous êtes propriétaire non résident parce que vous avez mis en location votre maison, on indemnise d’abord le terrain, si c’est un terrain qui a des documents légaux, on indemnise le bâtiment selon l’expertise qui a été déjà faite par un Cabinet privé, on indemnise ensuite la maison et on indemnise le fait que vous avez perdu votre loyer, parce que vous avez construit votre maison et chaque fin du mois vous venez percevoir un loyer. Donc, vous avez droit à trois indemnisations.
Maintenant, si vous êtes propriétaire résident, alors nous engageons une discussion avec vous. Si vous voulez une indemnisation en numéraire, votre maison est évaluée et on vous paie en numéraire. Si vous voulez forcément être relogé, alors notre devoir c’est de pouvoir vous reloger dans une maison qui vous appartiendra. Il y a parallèlement à cela, les commerçants. Vous avez des commerçants ou des opérateurs économiques qui ont des employés. Si l’entreprise s’en va, l’employé perd son emploi ou il peut perdre provisoirement son emploi.
Donc, l’employé est indemnisé. Si vous avez un commerce et êtes propriétaire du local, on indemnise votre terrain, on indemnise pour le local et on indemnise pour le chiffre d’affaires que vous avez perdu. Si vous êtes opérateur économique, mais plutôt un opérateur économique qui n’est pas propriétaire, qui est locataire, vous êtes indemnisés en fonction de la perte des chiffres d’affaires que vous avez en vous déplaçant.
Les populations ont été classées en fonction de ces éléments et quand vous venez à la négociation, la classification est déjà faite, on vous dit seulement le montant auquel vous avez droit. Et généralement les populations sont d’accord parce que l’Etat a fait un effort. Quand vous avez des personnes qui sont dans des zones où elles paient 10.000 Fcfa le loyer, vous devez lui payer 40.000 Fcfa, mais l’Etat s’est dit que ce projet pour les populations, doit s’inscrire dans une ligne de développement. Sur cette base, l’État paie environ 230.000 Fcfa au lieu de 40.000 Fcfa pour quatre mois de loyer. Le bénéficiaire a 180.000 Fcfa pour aller se trouver un autre loyer et on lui donne 50.000 Fcfa pour transporter ses bagages afin d’atteindre son nouveau site.
Pour les entreprises impactées comment se fait l’indemnisation ainsi que pour les employés ?
Pour les entreprises impactées, c’est en fonction du chiffre d’affaires. Mais, il y a des entreprises qui n’ont pas de chiffre d’affaires. C’est sur la base des impôts ou des taxes. Quand vous payez seulement des taxes, il y a des critères que nous avons qui émanent du ministère du Commerce et qui ont permis de classifier les commerçants. Si vous êtes vendeur de banane sur le site, vous êtes indemnisé, parce qu’avec la banane que vous vendez, vous nourrissez peut-être des enfants ou une famille. Et donc, sur cette base, vous avez droit à une indemnisation, mais l’indemnisation est stratifiée en fonction de ce que nous connaissons comme apport au niveau des activités. Donc, il y a une classification à ce niveau pour les personnes qui ne paient pas d’impôt et qui paient seulement des taxes.
Pour les gros opérateurs qui paient des impôts, mais malheureusement, qui ont eu à un moment donné, peut-être à déclarer des montants qui sont inférieurs à ce qui devrait être correct vis-à-vis des impôts, nous considérons les documents de l’impôt qu’on est obligé de prendre et c’est sur cette base qu’on vous indemnise. Si vous avez un document des impôts en bonne et due forme, c’est ce que nous prenons en compte et l’indemnisation se fait sur cette base.
Cent personnes sont enregistrées par jour pour l’opération, alors que vous avez plus de 6.000 cas à gérer, l’opération prendra fin quand ?
J’ai donné comme instruction de commencer avec 100 personnes pour voir quelles peuvent être nos difficultés, le schéma que nous avons établi est le suivant : Hier (lundi), on devrait prendre 100 personnes, aujourd’hui 100 personnes et puis ont fait le point pour voir qu’elles sont les difficultés et trouver des solutions pour que le mercredi on monte à 150 personnes et puis les jours à venir, 200 voire 300. Mais, pour la première tranche, on s’est fixé deux semaines. Après les deux semaines, nous allons attaquer la deuxième tranche qui porte sur 4.000 personnes.
Parallèlement les négociations continuent dans les communes de Yopougon, Attecoubé et Adjamé. Chaque fois qu’on aura achevé ces négociations, on va consolider les résultats et puis entamer les paiements. Donc, c’est pour dire qu’on a commencé les paiements à Attecoubé, mais les jours à venir on pourra commencer à Yopougon et à Adjamé.
C’est une opération qui est très longue, nous pourrons payer le maximum de personnes avant la fin du mois d’octobre 2018, mais pour les absents, qui tout simplement n’ont pas eu l’information, on est obligé de mettre les ressources dans un compte séquestre et le jour où ces personnes viendront, on va les payer. Jusqu’à la fin du projet, on continuera à payer les personnes qui peut-être sont parties en voyage et qui reviendraient pour réclamer leurs biens. Le paiement va se faire pratiquement durant toute la période du projet, mais nous, en ce qui nous concerne, nous allons commencer les travaux sur les zones qui seront libérées.
AP/ls
L’opération d’indemnisation des impactés a démarré depuis lundi et comment évolue-t-elle concrètement sur le terrain?
Je dirai effectivement que les choses se passent bien. Nous avons 14.472 ménages qui sont impactés à ce jour, il y a 6.000 qui ont signé, et nous avons entrepris de payer d’abord 1.600 personnes et dans deux semaines plus tard, on va payer 4.000 personnes, tandis que parallèlement, les négociations se poursuivent avec les personnes qui continuent de venir pour les négociations.
Plusieurs personnes cherchent à être indemnisées pour une seule habitation, alors êtes-vous confrontés à des cas de doublon ?
Il n’y a pas de cas de doublon, mais il y a des plaintes parce qu’il y a des familles qui n’arrivent pas aujourd’hui à s’accorder sur la propriété des bâtis, et nous avons mis en place un Comité de plaintes qui enregistre ces plaintes et les porte à la Cellule d’exécution qui elle, est chargée de traiter ces problèmes. Et si on n’y arrive pas, on leur demande d’aller à la justice pour qu’on puisse déterminer qui est le vrai propriétaire du bâti et c’est seulement à la suite des résultats de la justice que nous effectuons le paiement.
Mais, aujourd’hui on peut dire que ces cas ne sont pas nombreux. Nous faisons en sorte à prendre les dispositions utiles pour qu’il n’y ait pas de cas de doublon. Et nous informons les populations chaque fois de que besoin est. Tous ceux qui vont toutefois se faire prendre dans de telles situations, iront en prison. Nous nous appuyons aussi sur les comités qui ont été créés dans les quartiers et qui connaissent mieux les populations, ce qui permet effectivement d’éviter les cas de doublon.
Qui a effectivement droit à l’indemnisation et quels documents fournir ?
Ont droit à l’indemnisation tous ceux qui sont installés de façons légale ou illégale dans l’emprise du projet. Et donc, le projet a été élaboré dans une emprise bien définie. Du côté de Yopougon (Ouest), on a environ une largeur de 120 mètres, du côté d’Adjamé (Nord) on a une largeur de 40 mètres. Donc, sur les 7,2 kilomètres tous ceux qui sont dans cette emprise sont considérés comme des impactés et sont éligibles.
L’indemnisation est stratifiée en fonction de vos biens. Si vous êtes locataires, c’est-à-dire vous payez un loyer, on vous paie quatre mois de loyer, et avec cet argent vous pouvez aller vous loger en dehors de l’emprise. Si vous êtes hébergé gratuit, c’est-à-dire vous ne payez pas de loyer parce que vos parents habitent là, et donc vous vivez chez vos parents, vous êtes indemnisés.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez être propriétaire résident, c’est-à-dire que vous vivez dans votre propre maison, ou propriétaire non résident. Si vous êtes propriétaire non résident parce que vous avez mis en location votre maison, on indemnise d’abord le terrain, si c’est un terrain qui a des documents légaux, on indemnise le bâtiment selon l’expertise qui a été déjà faite par un Cabinet privé, on indemnise ensuite la maison et on indemnise le fait que vous avez perdu votre loyer, parce que vous avez construit votre maison et chaque fin du mois vous venez percevoir un loyer. Donc, vous avez droit à trois indemnisations.
Maintenant, si vous êtes propriétaire résident, alors nous engageons une discussion avec vous. Si vous voulez une indemnisation en numéraire, votre maison est évaluée et on vous paie en numéraire. Si vous voulez forcément être relogé, alors notre devoir c’est de pouvoir vous reloger dans une maison qui vous appartiendra. Il y a parallèlement à cela, les commerçants. Vous avez des commerçants ou des opérateurs économiques qui ont des employés. Si l’entreprise s’en va, l’employé perd son emploi ou il peut perdre provisoirement son emploi.
Donc, l’employé est indemnisé. Si vous avez un commerce et êtes propriétaire du local, on indemnise votre terrain, on indemnise pour le local et on indemnise pour le chiffre d’affaires que vous avez perdu. Si vous êtes opérateur économique, mais plutôt un opérateur économique qui n’est pas propriétaire, qui est locataire, vous êtes indemnisés en fonction de la perte des chiffres d’affaires que vous avez en vous déplaçant.
Les populations ont été classées en fonction de ces éléments et quand vous venez à la négociation, la classification est déjà faite, on vous dit seulement le montant auquel vous avez droit. Et généralement les populations sont d’accord parce que l’Etat a fait un effort. Quand vous avez des personnes qui sont dans des zones où elles paient 10.000 Fcfa le loyer, vous devez lui payer 40.000 Fcfa, mais l’Etat s’est dit que ce projet pour les populations, doit s’inscrire dans une ligne de développement. Sur cette base, l’État paie environ 230.000 Fcfa au lieu de 40.000 Fcfa pour quatre mois de loyer. Le bénéficiaire a 180.000 Fcfa pour aller se trouver un autre loyer et on lui donne 50.000 Fcfa pour transporter ses bagages afin d’atteindre son nouveau site.
Pour les entreprises impactées comment se fait l’indemnisation ainsi que pour les employés ?
Pour les entreprises impactées, c’est en fonction du chiffre d’affaires. Mais, il y a des entreprises qui n’ont pas de chiffre d’affaires. C’est sur la base des impôts ou des taxes. Quand vous payez seulement des taxes, il y a des critères que nous avons qui émanent du ministère du Commerce et qui ont permis de classifier les commerçants. Si vous êtes vendeur de banane sur le site, vous êtes indemnisé, parce qu’avec la banane que vous vendez, vous nourrissez peut-être des enfants ou une famille. Et donc, sur cette base, vous avez droit à une indemnisation, mais l’indemnisation est stratifiée en fonction de ce que nous connaissons comme apport au niveau des activités. Donc, il y a une classification à ce niveau pour les personnes qui ne paient pas d’impôt et qui paient seulement des taxes.
Pour les gros opérateurs qui paient des impôts, mais malheureusement, qui ont eu à un moment donné, peut-être à déclarer des montants qui sont inférieurs à ce qui devrait être correct vis-à-vis des impôts, nous considérons les documents de l’impôt qu’on est obligé de prendre et c’est sur cette base qu’on vous indemnise. Si vous avez un document des impôts en bonne et due forme, c’est ce que nous prenons en compte et l’indemnisation se fait sur cette base.
Cent personnes sont enregistrées par jour pour l’opération, alors que vous avez plus de 6.000 cas à gérer, l’opération prendra fin quand ?
J’ai donné comme instruction de commencer avec 100 personnes pour voir quelles peuvent être nos difficultés, le schéma que nous avons établi est le suivant : Hier (lundi), on devrait prendre 100 personnes, aujourd’hui 100 personnes et puis ont fait le point pour voir qu’elles sont les difficultés et trouver des solutions pour que le mercredi on monte à 150 personnes et puis les jours à venir, 200 voire 300. Mais, pour la première tranche, on s’est fixé deux semaines. Après les deux semaines, nous allons attaquer la deuxième tranche qui porte sur 4.000 personnes.
Parallèlement les négociations continuent dans les communes de Yopougon, Attecoubé et Adjamé. Chaque fois qu’on aura achevé ces négociations, on va consolider les résultats et puis entamer les paiements. Donc, c’est pour dire qu’on a commencé les paiements à Attecoubé, mais les jours à venir on pourra commencer à Yopougon et à Adjamé.
C’est une opération qui est très longue, nous pourrons payer le maximum de personnes avant la fin du mois d’octobre 2018, mais pour les absents, qui tout simplement n’ont pas eu l’information, on est obligé de mettre les ressources dans un compte séquestre et le jour où ces personnes viendront, on va les payer. Jusqu’à la fin du projet, on continuera à payer les personnes qui peut-être sont parties en voyage et qui reviendraient pour réclamer leurs biens. Le paiement va se faire pratiquement durant toute la période du projet, mais nous, en ce qui nous concerne, nous allons commencer les travaux sur les zones qui seront libérées.
AP/ls
