Comme, vous le savez, par courrier en date du 13 Septembre 2018, Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, a informé le Président du Sénat «que conformément aux articles 181 et 182 de la Constitution, les attributions du Sénat sont momentanément transférées à l’Assemblée Nationale.»
La raison évoquée est que « le SENAT n’est pas encore totalement fonctionnel, dans la mesure, dit-il, où il n’est pas pourvu des organes, tels que le Bureau du Sénat et les Commissions Techniques Permanentes ».
En outre, écrit-il, «les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n’ont pas encore été prises en compte.»
Contre toute attente, le courrier confidentiel du Président de la République adressé, à titre personnel, au Président du Sénat a fuité et inondé la toile, avec par la suite, un matraquage médiatique inédit.
La rupture du caractère confidentiel dudit courrier a conduit à diverses interprétations et exploitations tendancieuses, notamment, par une certaine presse. Visiblement, on veut infliger une sanction collective injuste à toute l’institution.
C’est pourquoi, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat tient à prendre à témoin l’opinion nationale et internationale sur la situation réelle qui prévaut au Sénat, afin que nul n’en ignore.
Sur l’ensemble des points évoqués dans le courrier du Président de la République, les Sénateurs PDCI-RDA, ont décidé d’apporter, les éclaircissements nécessaires, à partir des faits, avant de s’interroger sur la légalité de la décision. C’est une exigence de la démocratie!
1°- La question du Bureau du Sénat et des
Commissions Techniques Permanentes.
Il est bon de savoir que, conformément aux dispositions du Règlement du Sénat (articles 7 et 8), les organes suscités ne sont mis en place qu’après consultations des Présidents des groupes parlementaires au Sénat, notamment, ceux du PDCI-RDA et du RDR.
En termes clairs, sans les groupes parlementaires, il n’est pas possible de constituer, ni le Bureau du Sénat, ni les Commissions permanentes.
Signalons qu’à ce niveau, un blocage inexpliqué persiste, depuis l’installation du Sénat, en Avril 2018. Plusieurs sessions organisées et programmées, pour la mise en place des Organes du Sénat ont été tour à tour reportées, pour des raisons politiques, dit-on. Y aurait-il, une volonté politique inavouée de bloquer le Sénat, une institution phare de la troisième République ? Nul ne le sait.
Il convient de rappeler que, sur ce point, pour faciliter les consultations des groupes politiques, sur les instructions fermes du Président Henri Konan Bédié, le PDCI-RDA a, diligemment, constitué son groupe parlementaire au Sénat. Le blocage observé, ne provient donc pas du PDCI-RDA.
2°- La question de la prise en compte des
amendements du Conseil Constitutionnel.
Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation ; certainement, par manque d’information.
En effet, le Conseil Constitutionnel, régulièrement saisi, a déclaré le Règlement du Sénat conforme à la Constitution, par décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc, entré en vigueur.
Les amendements recommandés par le Conseil Constitutionnel, qui ne concernaient que sept (7) articles sur cent soixante trois (163), ont été entièrement pris en compte et la procédure afférente a été, également, strictement suivie et respectée.
3°- La question de la légalité de la décision énoncée
dans le courrier du Président de la République
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, se réfère au principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution de la troisième République, dont nous nous sommes librement dotés.
C’est le Conseil Constitutionnel qui est chargé de la régulation du fonctionnement des institutions, conformément aux dispositions de l’article 126 de la Constitution, relatives à ses attributions.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, se demande, alors, si le Président de la République, peut s’immiscer, aussi directement et d’autorité, dans le fonctionnement du Parlement, et transférer les pouvoirs d’une Chambre à une autre, sans l’avis motivé du Conseil Constitutionnel qui, lui, est indépendant et impartial.
Autrement dit, le Président de la République, peut-il, dans un Etat de droit, par un simple courrier, en dehors de tout acte juridique approprié, transférer de la sorte, les attributions du Sénat à l’Assemblée Nationale ? La question mérite d’être posée.
Au regard de tous ces éléments, les Sénateurs PDCI-RDA, voudraient informer l’opinion nationale et internationale que les raisons profondes du blocage observé au niveau du Sénat, ont un fondement essentiellement politique, qui dépasse le simple caractère opérationnel de cette institution.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait, également, vous dire qu’en ce qui le concerne, tous les Sénateurs PDCI-RDA sont prêts, engagés, déterminés et impatients de jouer pleinement leur rôle, pour la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire, par une participation active et effective aux travaux du Parlement.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, prie l’ensemble des acteurs concernés par le fonctionnement des institutions de la République, de bien vouloir prendre toutes les dispositions utiles pour permettre, la mise en place urgente des Organes du Sénat.
Au demeurant, les Sénateurs PDCI-RDA lancent un appel au discernement et à la responsabilité, de tous les acteurs politiques, afin que les débats et calculs politiciens épargnent le bon fonctionnement de nos institutions. Des institutions fortes pour une Côte d’Ivoire toujours rassemblée, réconciliée, démocratique et en paix, tel est notre credo au PDCI-RDA.
Fait à Abidjan, le 27 Septembre 2018
Pour le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat
Vénérable Sénateur Alain COCAUTHREY
Président du Groupe
La raison évoquée est que « le SENAT n’est pas encore totalement fonctionnel, dans la mesure, dit-il, où il n’est pas pourvu des organes, tels que le Bureau du Sénat et les Commissions Techniques Permanentes ».
En outre, écrit-il, «les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n’ont pas encore été prises en compte.»
Contre toute attente, le courrier confidentiel du Président de la République adressé, à titre personnel, au Président du Sénat a fuité et inondé la toile, avec par la suite, un matraquage médiatique inédit.
La rupture du caractère confidentiel dudit courrier a conduit à diverses interprétations et exploitations tendancieuses, notamment, par une certaine presse. Visiblement, on veut infliger une sanction collective injuste à toute l’institution.
C’est pourquoi, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat tient à prendre à témoin l’opinion nationale et internationale sur la situation réelle qui prévaut au Sénat, afin que nul n’en ignore.
Sur l’ensemble des points évoqués dans le courrier du Président de la République, les Sénateurs PDCI-RDA, ont décidé d’apporter, les éclaircissements nécessaires, à partir des faits, avant de s’interroger sur la légalité de la décision. C’est une exigence de la démocratie!
1°- La question du Bureau du Sénat et des
Commissions Techniques Permanentes.
Il est bon de savoir que, conformément aux dispositions du Règlement du Sénat (articles 7 et 8), les organes suscités ne sont mis en place qu’après consultations des Présidents des groupes parlementaires au Sénat, notamment, ceux du PDCI-RDA et du RDR.
En termes clairs, sans les groupes parlementaires, il n’est pas possible de constituer, ni le Bureau du Sénat, ni les Commissions permanentes.
Signalons qu’à ce niveau, un blocage inexpliqué persiste, depuis l’installation du Sénat, en Avril 2018. Plusieurs sessions organisées et programmées, pour la mise en place des Organes du Sénat ont été tour à tour reportées, pour des raisons politiques, dit-on. Y aurait-il, une volonté politique inavouée de bloquer le Sénat, une institution phare de la troisième République ? Nul ne le sait.
Il convient de rappeler que, sur ce point, pour faciliter les consultations des groupes politiques, sur les instructions fermes du Président Henri Konan Bédié, le PDCI-RDA a, diligemment, constitué son groupe parlementaire au Sénat. Le blocage observé, ne provient donc pas du PDCI-RDA.
2°- La question de la prise en compte des
amendements du Conseil Constitutionnel.
Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation ; certainement, par manque d’information.
En effet, le Conseil Constitutionnel, régulièrement saisi, a déclaré le Règlement du Sénat conforme à la Constitution, par décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc, entré en vigueur.
Les amendements recommandés par le Conseil Constitutionnel, qui ne concernaient que sept (7) articles sur cent soixante trois (163), ont été entièrement pris en compte et la procédure afférente a été, également, strictement suivie et respectée.
3°- La question de la légalité de la décision énoncée
dans le courrier du Président de la République
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, se réfère au principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution de la troisième République, dont nous nous sommes librement dotés.
C’est le Conseil Constitutionnel qui est chargé de la régulation du fonctionnement des institutions, conformément aux dispositions de l’article 126 de la Constitution, relatives à ses attributions.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, se demande, alors, si le Président de la République, peut s’immiscer, aussi directement et d’autorité, dans le fonctionnement du Parlement, et transférer les pouvoirs d’une Chambre à une autre, sans l’avis motivé du Conseil Constitutionnel qui, lui, est indépendant et impartial.
Autrement dit, le Président de la République, peut-il, dans un Etat de droit, par un simple courrier, en dehors de tout acte juridique approprié, transférer de la sorte, les attributions du Sénat à l’Assemblée Nationale ? La question mérite d’être posée.
Au regard de tous ces éléments, les Sénateurs PDCI-RDA, voudraient informer l’opinion nationale et internationale que les raisons profondes du blocage observé au niveau du Sénat, ont un fondement essentiellement politique, qui dépasse le simple caractère opérationnel de cette institution.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait, également, vous dire qu’en ce qui le concerne, tous les Sénateurs PDCI-RDA sont prêts, engagés, déterminés et impatients de jouer pleinement leur rôle, pour la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire, par une participation active et effective aux travaux du Parlement.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat, prie l’ensemble des acteurs concernés par le fonctionnement des institutions de la République, de bien vouloir prendre toutes les dispositions utiles pour permettre, la mise en place urgente des Organes du Sénat.
Au demeurant, les Sénateurs PDCI-RDA lancent un appel au discernement et à la responsabilité, de tous les acteurs politiques, afin que les débats et calculs politiciens épargnent le bon fonctionnement de nos institutions. Des institutions fortes pour une Côte d’Ivoire toujours rassemblée, réconciliée, démocratique et en paix, tel est notre credo au PDCI-RDA.
Fait à Abidjan, le 27 Septembre 2018
Pour le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat
Vénérable Sénateur Alain COCAUTHREY
Président du Groupe
