Jérôme Nguessan, un cadre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), a assigné à nouveau en justice son parti aux fins d’ « annulation » du Bureau politique du 24 septembre 2018, qui prolonge le mandat du président Henri Konan Bédié, selon une note transmise dimanche à APA.
Cette assignation datant du 28 septembre, vise notamment l‘« annulation de la séance du Bureau politique du 24 septembre 2018 » du Pdci. Le parti a été convoqué à comparaître le 10 octobre 2018 à 10h GMT (heure locale) au tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.
M. Nguessan, membre du Bureau politique du Pdci, estime que la décision du 24 septembre induit que « la désignation du président du parti ressortie à la compétence sans partage du Congrès et suivant la règle du parallélisme de forme et de compétence (et) prolonge seul le mandat de celui-ci ».
Le bureau politique a « violé les articles 33, 34 et 35 des statuts du Pdci, en reconduisant les résolutions adoptées à l’occasion de la séance du bureau politique de 17 Juin 2018, critiqué devant le tribunal de ce siège parce que irrégulier », a-t-il ajouté.
Il a fait observer que la décision du bureau politique du 17 juin 2018 a été suspendue en référé. Par conséquent, la séance du 24 septembre ne peut « prolonger le mandat du président, toute chose qui manifestement excède ses compétences qui ne saurait être comblées par l’article 54 dudit statut ».
« Dès lors que cet organe est interféré dans un domaine où il n’a point vocation à intervenir du simple fait de la spécificité de chaque organe, le bureau politique du 24 septembre 2018 devra être déclaré nul pour avoir violé une règle de compétence d’attribution et subséquemment, les résolutions qui en ont résulté, devront être considérées comme inexistantes », a-t-il poursuivi.
Interrogé par APA, Me Emile Suy Bi, l’un des avocats du Pdci a indiqué que la suspension des décisions du 17 juin en référé « n’agit pas sur le bureau politique du 24 septembre 2018 », car à la suite de la plainte de Jérôme Nguessan cette séance est devenue « sans objet » et est « inexistante ».
« Le 24 septembre 2018, nous avons premièrement rapporté la décision du 17 juin, c’est-à-dire que nous avons retiré toutes les décisions prises le 17 juin, donc ce sont des décisions qui n’existent plus et nous sommes revenus sur ces décisions qui n’existent plus », a-t-il poursuivi.
En outre, « nous avons pris de nouvelles décisions et avons confirmé certaines décisions, par exemple la prolongation du mandat président du Pdci et les autres organes du parti (…) sur d’autres questions, nous avons pris des décisions qui sont totalement différentes », a-t-il fait remarquer.
« Sur la question du parti unifié, le 17 juin, on avait reporté l’examen du parti unifié au 13e Congrès après la présidentielle de 2020, cette fois ci, nous avons dénoncé l’accord politique et nous nous sommes retirés du processus de création du parti unifié », a-t-il dit.
Certains cadres du Pdci sont favorables au Parti unifié Rhdp, regroupant les membres de la coalition au pouvoir, tandis que d’autres y sont contre. M. Nguessan, lui, se dit opposé à la « séparation des présidents Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié », ce qui sera « préjudiciable à la paix en Côte d’Ivoire ».
AP/ls/APA
Cette assignation datant du 28 septembre, vise notamment l‘« annulation de la séance du Bureau politique du 24 septembre 2018 » du Pdci. Le parti a été convoqué à comparaître le 10 octobre 2018 à 10h GMT (heure locale) au tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.
M. Nguessan, membre du Bureau politique du Pdci, estime que la décision du 24 septembre induit que « la désignation du président du parti ressortie à la compétence sans partage du Congrès et suivant la règle du parallélisme de forme et de compétence (et) prolonge seul le mandat de celui-ci ».
Le bureau politique a « violé les articles 33, 34 et 35 des statuts du Pdci, en reconduisant les résolutions adoptées à l’occasion de la séance du bureau politique de 17 Juin 2018, critiqué devant le tribunal de ce siège parce que irrégulier », a-t-il ajouté.
Il a fait observer que la décision du bureau politique du 17 juin 2018 a été suspendue en référé. Par conséquent, la séance du 24 septembre ne peut « prolonger le mandat du président, toute chose qui manifestement excède ses compétences qui ne saurait être comblées par l’article 54 dudit statut ».
« Dès lors que cet organe est interféré dans un domaine où il n’a point vocation à intervenir du simple fait de la spécificité de chaque organe, le bureau politique du 24 septembre 2018 devra être déclaré nul pour avoir violé une règle de compétence d’attribution et subséquemment, les résolutions qui en ont résulté, devront être considérées comme inexistantes », a-t-il poursuivi.
Interrogé par APA, Me Emile Suy Bi, l’un des avocats du Pdci a indiqué que la suspension des décisions du 17 juin en référé « n’agit pas sur le bureau politique du 24 septembre 2018 », car à la suite de la plainte de Jérôme Nguessan cette séance est devenue « sans objet » et est « inexistante ».
« Le 24 septembre 2018, nous avons premièrement rapporté la décision du 17 juin, c’est-à-dire que nous avons retiré toutes les décisions prises le 17 juin, donc ce sont des décisions qui n’existent plus et nous sommes revenus sur ces décisions qui n’existent plus », a-t-il poursuivi.
En outre, « nous avons pris de nouvelles décisions et avons confirmé certaines décisions, par exemple la prolongation du mandat président du Pdci et les autres organes du parti (…) sur d’autres questions, nous avons pris des décisions qui sont totalement différentes », a-t-il fait remarquer.
« Sur la question du parti unifié, le 17 juin, on avait reporté l’examen du parti unifié au 13e Congrès après la présidentielle de 2020, cette fois ci, nous avons dénoncé l’accord politique et nous nous sommes retirés du processus de création du parti unifié », a-t-il dit.
Certains cadres du Pdci sont favorables au Parti unifié Rhdp, regroupant les membres de la coalition au pouvoir, tandis que d’autres y sont contre. M. Nguessan, lui, se dit opposé à la « séparation des présidents Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié », ce qui sera « préjudiciable à la paix en Côte d’Ivoire ».
AP/ls/APA
