Le juge des référés a prononcé une radiation de la procédure en suspension des décisions du Bureau politique du 24 septembre 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), a indiqué mercredi à APA Me Émile Suy Bi, avocat de la formation politique.
La procédure a été « radiée » parce que M. Jérôme Nguessan, initiateur de la plainte, « ne s’est pas présenté », mardi, à la première audience comme le recommande le code de procédure civil ivoirien et « c’est ce qui a été fait hier », a expliqué Me Émile Suy Bi.
Cette radiation, précise-t-il, concerne la demande en suspension des décisions du Bureau politique du 24 septembre et non celles du 17 juin 2018 pour laquelle il y a déjà une décision de suspension dont « la procédure pour annulation a été renvoyée au 31 octobre ».
Joint, M. Jérôme Nguessan, a dit avoir « désisté » pour la plainte introduite pour la suspension des résolutions du Bureau politique du 24 septembre « vu que les mêmes décisions avaient été déjà suspendues (par la justice) pour le bureau politique du 17 juin 2018 ».
Cette radiation intervient parce que « la direction du Pdci m’a donné raison » car elle s’est aperçue que « pour proroger le mandat du président du parti conformément au statut et règlement intérieur, il faut aller à un congrès », ce que les dirigeants viennent de faire « même si ce congrès demeure irrégulier ».
Il a fait observer qu'« aucune plainte n’a été retirée » sauf celle en suspension du bureau politique du 24 septembre 2018 qui a été radiée, rappelant avoir « déjà gagné le procès du 17 juin » raison pour laquelle le Pdci a tenu la réunion du bureau politique de Daoukro (centre-est) le 24 septembre.
« Aujourd'hui (mercredi) les juges n’ont pas siégé » sur la procédure en annulation des décisions du 17 juin, renvoyée au « 24 octobre », a-t-il, poursuivi, estimant que « les décisions prises au cours de ces bureaux politiques excèdent la compétence des bureaux politiques ».
« Lors de la réunion du 24 septembre, le Pdci a annulé les décisions du 17 juin et nous les avons rapportées, cela veut dire que ces décisions, aujourd'hui pour le Pdci, n’ont jamais été prises et nous avons plutôt pris de nouvelles décisions le 24 septembre, qui désormais existent », a déclaré Me Suy.
En conséquence, dira-t-il, « les procédures contre les décisions du 17 juin deviennent des procédures qui n’ont plus d’objet ».
Le président du Pdci, Henri Konan Bédié, a prévenu lundi que le parti « ne tolèrera plus l’immixtion des juges aux ordres dans ses affaires » lors du 9e Bureau politique au cours duquel la réunion a décidé de la tenue d’un Congrès extraordinaire lundi.
Une autre frange du Pdci annonce également pour le lundi prochain le 13e Congrès ordinaire du parti, avec comme président d’organisation Jérôme Nguessan, « exclu temporairement » de ce parti septuagénaire, qui enregistre deux tendances : des pro et anti « RHDP », la coalition au pouvoir.
AP/ls/APA
La procédure a été « radiée » parce que M. Jérôme Nguessan, initiateur de la plainte, « ne s’est pas présenté », mardi, à la première audience comme le recommande le code de procédure civil ivoirien et « c’est ce qui a été fait hier », a expliqué Me Émile Suy Bi.
Cette radiation, précise-t-il, concerne la demande en suspension des décisions du Bureau politique du 24 septembre et non celles du 17 juin 2018 pour laquelle il y a déjà une décision de suspension dont « la procédure pour annulation a été renvoyée au 31 octobre ».
Joint, M. Jérôme Nguessan, a dit avoir « désisté » pour la plainte introduite pour la suspension des résolutions du Bureau politique du 24 septembre « vu que les mêmes décisions avaient été déjà suspendues (par la justice) pour le bureau politique du 17 juin 2018 ».
Cette radiation intervient parce que « la direction du Pdci m’a donné raison » car elle s’est aperçue que « pour proroger le mandat du président du parti conformément au statut et règlement intérieur, il faut aller à un congrès », ce que les dirigeants viennent de faire « même si ce congrès demeure irrégulier ».
Il a fait observer qu'« aucune plainte n’a été retirée » sauf celle en suspension du bureau politique du 24 septembre 2018 qui a été radiée, rappelant avoir « déjà gagné le procès du 17 juin » raison pour laquelle le Pdci a tenu la réunion du bureau politique de Daoukro (centre-est) le 24 septembre.
« Aujourd'hui (mercredi) les juges n’ont pas siégé » sur la procédure en annulation des décisions du 17 juin, renvoyée au « 24 octobre », a-t-il, poursuivi, estimant que « les décisions prises au cours de ces bureaux politiques excèdent la compétence des bureaux politiques ».
« Lors de la réunion du 24 septembre, le Pdci a annulé les décisions du 17 juin et nous les avons rapportées, cela veut dire que ces décisions, aujourd'hui pour le Pdci, n’ont jamais été prises et nous avons plutôt pris de nouvelles décisions le 24 septembre, qui désormais existent », a déclaré Me Suy.
En conséquence, dira-t-il, « les procédures contre les décisions du 17 juin deviennent des procédures qui n’ont plus d’objet ».
Le président du Pdci, Henri Konan Bédié, a prévenu lundi que le parti « ne tolèrera plus l’immixtion des juges aux ordres dans ses affaires » lors du 9e Bureau politique au cours duquel la réunion a décidé de la tenue d’un Congrès extraordinaire lundi.
Une autre frange du Pdci annonce également pour le lundi prochain le 13e Congrès ordinaire du parti, avec comme président d’organisation Jérôme Nguessan, « exclu temporairement » de ce parti septuagénaire, qui enregistre deux tendances : des pro et anti « RHDP », la coalition au pouvoir.
AP/ls/APA
