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Économie Publié le mercredi 24 octobre 2018 | Abidjan.net

Economie/ Lutte contre l’exercice illégal de la profession d’architecte : ‘’il est temps de remettre de l’ordre dans la pratique du métier d’architecte’’ (Abdoulaye DIENG)

© Abidjan.net Par JOB
Economie/ Lutte contre l’exercice illégal de la profession d’architecte : ‘’il est temps de remettre de l’ordre dans la pratique du métier d’architecte’’ (Abdoulaye DIENG)
Le Président de l`Ordre des Architectes de Côte d`Ivoire, M. Abdoulaye DIENG, à la tête de ses confrères, s’est adressé ce mercredi 24 octobre 2018, au siège du Conseil de l`Ordre, à plusieurs organes de presse au sujet de « l`exercice illégal de la profession d`architecte ».
Le Président de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire, M. Abdoulaye DIENG, à la tête de ses confrères, s’est adressé ce mercredi 24 octobre 2018, au siège du Conseil de l’Ordre, à plusieurs organes de presse au sujet de « l’exercice illégal de la profession d’architecte ». Au cours de cette conférence de presse, les problèmes qui minent la corporation des architectes ont été abordés avec diligence pour que la presse puisse en faire un écho favorable. Le besoin de faire connaitre à la population ce que c’est que le métier d’architecte, est avéré.
Nous vous livrons ci-dessous la déclaration du Président du CNOA (Conseil national de l’ordre des architectes), M. Abdoulaye DIENG qui donne les garanties des compétences qui régissent le métier d’architecte :
Déclaration du Président du CNOA :
« EN EFFET, NOUS PENSONS QU’IL EST TEMPS DE REMETTRE DE L’ORDRE DANS LA PRATIQUE DU METIER D’ARCHITECTE »
Pour être crédibles, nous nous devons de balayer devant notre porte, mettre tout en œuvre afin d’assainir la profession. Il nous faut absolument arrêter le désordre dans la pratique de notre métier. Depuis 1970, la loi sur l’architecture nous a confié l’intérêt public de la qualité des constructions, de leur insertion harmonieuse, du respect des paysages naturels ou urbains et du patrimoine. C’est toute la profession qui est protégée par cette loi qui conforte le monopole des architectes. Seuls les architectes ivoiriens dûment inscrits à l’Ordre et agréés par celui-ci ont le droit d’instruire une demande de permis de construire. Pour que cela soit effectif, le CNOA a pris langue avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ainsi que le Guichet Unique du Permis de Construire afin que les architectes déclarent le dépôt de leur PC. Nous avons des séances de travail mensuel avec le MCLU Ainsi, seront immédiatement détectés les dossiers illicites. Que voit-on aujourd’hui ? Une profusion de plus en plus notable de cabinets illégaux qui s’estiment travaillés dans un no man’s land. Comme si ce pays n’avait ni règles ni organisations. Nous ne pouvons plus cautionner cela.
1- CABINETS ILLÉGAUX
La lutte portant sur l’exercice illégal de la profession d’architecte devient de plus en plus courante du fait du développement d’internet. L’exercice illégal de la profession d’architecte est un véritable fléau qui mine la corporation, le client se faisant gruger parfois par de belles images 3D qui ne font pas à elles seules l’architecture. Vous devez savoir qu’aujourd’hui, les architectes ivoiriens n’ont même pas 10% du marché de la construction, alors qu’ils devraient crouler sous le poids des contrats, compte tenu du boom économique que connaît le pays. Quelques cabinets s’en sortent mais ils ne constituent pas la majorité. Le Président de la République a remis la Côte d’Ivoire sous les projecteurs de la scène mondiale et les fruits de ce travail ne doivent pas échapper aux enfants de ce pays, d’autant plus que les architectes sont de plus en plus appelés à travailler dans la sous-région : preuve de leur compétence. Il nous faut ainsi : - Repérer les cabinets illégaux - Dresser une liste des architectes non agréés - Assurer une police professionnelle - A quel titre sont-ils installés ? - Quelle est leur raison sociale ?
Comment comprendre qu’il existe en Côte d’Ivoire des cabinets regroupant près d’une quarantaine d’architectes étrangers sans qu’il y ait un seul architecte ivoirien ? Ces cabinets assurent actuellement la majeure partie des projets de construction. Ils doivent comprendre que pour exercer à temps plein sur le sol ivoirien, il leur faut respecter les règles à savoir : - s’associer par un contrat en bonne et due forme à un architecte ivoirien, payer des redevances à l’Ordre, - embaucher des architectes ivoiriens - recruter et former obligatoirement des stagiaires comme les autres cabinets locaux. L’architecte ivoirien ne peut négocier un contrat de moins de 50 % des honoraires s’il se trouve en association avec un architecte étranger et pas moins de 35% s’il est en association avec au moins deux (02) autres architectes. En effet, il se doit d’avoir la mission de suivi du chantier (35%) ainsi qu’un droit de regard sur la conception et la mission de permis de construire (15%), afin d’obtenir les moyens de produire un travail de qualité qui répond aux normes locales et qui leur permet d’assurer les charges de leur cabinet et d’obtenir une vie décente. Nous avons une école d’architecture depuis trois ans, l’EAA, qui dans trois ans verra sortir sa première promotion. A cela s’ajoutent de manière régulière depuis plusieurs années maintenant, les diplômés de l’Ecole Africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme de Lomé. Ainsi, nos cabinets sont actuellement saturés faute de projets et d’espace de travail. Où iront donc ces nouveaux architectes ?
Il est de notre devoir de préparer leur avenir et de leur trouver des possibilités d’apprendre et d’exercer leur métier. Il est du devoir de ces cabinets étrangers de prendre leur part d’obligation pour peu qu’ils veuillent régulariser leur situation et qu’ils ne se croient pas au-dessus des lois. Le dialogue est ouvert. Nous nous proposons de les rencontrer et de les entendre. Que risquent-ils ?
2- EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE ET USURPATION DE TITRE
Les Ordres ont pour fonction aussi d’assurer la protection de leur corporation contre les personnes qui exercent illégalement la profession ou qui usurpent le titre d’architecte.
• L’exercice illégal de la profession est visé par l’article 7 de la loi de 1970, instituant l’Ordre des architectes. Ainsi, quiconque exerce illégalement la profession d’architecte est puni des peines portées à l’article 305 du code pénal (anciennement article 259). Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d’emprisonnement. Exerce illégalement la profession d’architecte, celui qui sans être inscrit au tableau de l’Ordre crée, conçoit, établit des projets de construction.
• L’usurpation de titre est l’usage sans droit d’un titre attaché à une profession légalement règlementée, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution ont été fixées par l’autorité publique. L’usurpation de titre est régie par l’article 308 du code pénal qui prévoit un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 150.000 à 1.500.000 F CFA.
La profession d’architecte est une profession réglementée, quiconque s’en prévaut sans droit est en contravention avec la loi et s’expose aux peines susvisées. L’Ordre des architectes lance un sérieux avertissement à tous ceux qui exercent illégalement la profession et à ceux qui utilisent frauduleusement le titre d’architecte et ce au regard des articles susvisés, et les appelle à arrêter d’évoluer en ’’eaux troubles’’ sous peine d’être dorénavant poursuivis.
3- ARCHITECTES, CLIENTS ET POPULATION
Nous invitons nos futurs clients ainsi que la population à dénoncer et à saisir par écrit l’Ordre des architectes pour tout comportement délictueux de toute personne se prévalant du titre d’architecte afin de pouvoir le vérifier et que des sanctions puissent être prises si ces comportements étaient avérés. Beaucoup d’échos de scandales nous sont déjà parvenus, à savoir constructions mal finies ou ne répondant pas aux normes et ce en général une fois le bâtiment livré, le client s’étant fié aux belles images trois D. beaucoup de plaintes orales mais pas d’écrit ce qui rend la plainte inefficace. Ces plaintes n’ont pas trait au comportement des architectes mais surtout aux acquéreurs de maisons de standing dans des opérations immobilières et pour lesquels il nous est demandé d’effectuer des expertises pour constater les dégâts et demander des réparations. Mais pourquoi attendre ces dégâts avant de consulter un architecte ? Ce matin encore un immeuble s’est effondré à Yopougon-Maroc. C’est le lieu de conseiller aux futurs acquéreurs de bien vouloir se faire accompagner par un architecte agréé auprès de l’Ordre des architectes la liste est disponible auprès du CNOA. Il est essentiel également de vérifier qu’il y a bien un panneau de chantier indiquant le nom et l’adresse du cabinet d’architecte local qui suit les travaux, afin d’avoir un recours en cas de problème. Il est impératif d’avoir un architecte local qui suit votre chantier afin de vérifier qu’il obéit réellement aux normes internationales et veiller à la qualité des travaux. Toutefois, nous avons noté en ce moment une inflexion positive dans le comportement des ivoiriens, en ce sens qu’ils sont de plus en plus nombreux à requérir les services d’un architecte, mais ce n’est pas suffisant. L’ivoirien se doit d’apprendre à voir son architecte comme il voit son médecin et faire confiance en ses frères et sœurs car ceux-ci ont été dans les mêmes écoles que les cabinets étrangers, obtenu les mêmes diplômes sinon plus, ont toujours été parmi les meilleurs à l’école. Nous avons des architectes plein de talent de toutes générations, tout ce que notre corporation demande c’est davantage d’opportunités pour pouvoir s’exprimer. Il n’est pas normal que les architectes ivoiriens qui ont toujours été là pendant ces temps de crise ne profitent pas du boum économique que connaît le pays et se fasse prendre les marchés par les nouveaux venus.
4- MODE DE RECRUTEMENT DES ARCHITECTES
L’Architecte n’est pas un entrepreneur et à ce titre, il ne peut pas être recruté par appel d’offres ou par appel à concurrence de prix. L’architecte peut être recruté par concours ou par consultation restreinte. Cependant, il doit s’abstenir de participer à tout concours ou toute consultation n’ayant pas reçu l’aval du CNOA.
5- CAS DES ARCHITECTES D’INTERIEUR ET DES DESSINATEURS L’architecture d’intérieur fait partie intégrante de l’Architecture mais les architectes d’intérieur ne sont pas des architectes et cela doit être clair ; ils sont architectes d’intérieur ou designers et se doivent d’être fiers de cela. Ce sont des collaborateurs des architectes et ceux-ci leur confient des missions pour résoudre les volets liés aux espaces intérieurs et à la décoration. Ils ne peuvent ni construire des bâtiments ni intervenir sur l’enveloppe des bâtiments, cela n’étant pas dans leur domaine de compétence. Nous avons été surpris par l’attitude des architectes d’intérieur de s’auto-appeler CNAI (Conseil National des Architectes d’Intérieur). Il faut rappeler que la dénomination ‘’Conseil national’’ est expressément dévolue aux architectes, et ce par la loi de 1970 instituant l’Ordre des architectes. L’article 10 alinéa 2 de cette loi énonce que ‘’ l’Ordre est administré par un conseil national doté de la personnalité civile’’. La loi a donc décidé que c’est un conseil national qui administre l’Ordre des architectes. Le fait pour les architectes d’intérieur qui ne sont pas un ordre de nommer leur association par la même dénomination que celle de l’ordre des architectes, crée une confusion volontaire susceptible de tromper les usagers. Ce faisant, ils font du faux. Pour preuve, il y a de plus en plus d’architectes d’intérieur qui construisent en toute impunité et qui après avoir construit des villas et des commerces, essaient de construire des usines et qui se trouvent confrontés à de graves problèmes de structure. Des plaintes nous ont été déposées par des clients et elles seront transmises à la Présidence des Architectes d’intérieur.
Il y a là un usage illégal et abusif de cette dénomination qu’il faut faire cesser soit amiablement ou à défaut judiciairement. Nous considérons que c’est là un péché d’orgueil qu’il appartient aux architectes d’intérieur d’éradiquer. Pour notre part, nous avons eu à les prévenir à plusieurs reprises mais malgré cela ils ont fait des passages dans les médias avec cette dénomination et nous avons même saisi par écrit leur ministère de tutelle celui de la culture et de la Francophonie pour marquer fortement notre opposition au projet de décret qu’ils préparent. Cela n’existe dans aucun pays et ne saurait prospérer en Côte d’Ivoire. Les Architectes d’intérieur peuvent pour réglementer leur profession s’ériger en association ou en chambre comme bon leur semble, mais aucunement s’arroger la dénomination Conseil National qui est sous tendu par une loi. Par exemple, si l’on prend le cas des médecins, les infirmiers peuvent-ils demander à s’organiser en conseil national des infirmiers ? A propos des dessinateurs, tout comme les architectes d’intérieur, les dessinateurs n’ont pas le droit de créer des projets d’architecture : ce sont des commis d’architecte ou des collaborateurs après un certain nombre d’années de pratique. Ce faisant, ils s’adonnent ainsi également à une concurrence déloyale vis-à-vis des cabinets d’architecture dûment installés et devront être sévèrement réprimandés.
6- LA PUBLICITE
L’architecture n’est pas une activité commerciale, c’est une profession noble régie par une loi, avec une déontologie à respecter tout comme les autres Ordres, médecins, pharmaciens, avocats, notaires et autres. A ce titre, l’architecte n’a pas le droit de faire de la publicité tapageuse comme nous avons tendance à le voir ces temps-ci dans la ville d’Abidjan. A quoi ressemblerait la ville d’Abidjan si tous les architectes brandissaient par ci par là des panneaux de publicité, suivis par les notaires, les avocats et autres ? Ce serait une véritable foire. Il nous faut arrêter cela. La meilleure publicité pour l’architecte ce sont les œuvres qu’il réalise. Il a le droit de poser le nom de son cabinet sur un panneau de chantier et à avoir un écriteau sur le mur et la porte de son bureau au même titre que les notaires, avocats ou autres Ordres.
7- ECOLE D’ARCHITECTURE
Il n’y a qu’une seule école d’architecture en Côte d’Ivoire, c’est l’Ecole d’Architecture d’Abidjan (EAA) qui est reconnue par l’Etat de Côte d’Ivoire, par l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire et au niveau international (UNESCO, UIA, AUA, les Etats membres de l’UEMOA). Il peut y avoir dans l’avenir, des écoles d’architecture dans d’autres régions du pays, reconnues par le Gouvernement et l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire. Mais à Abidjan, à ce jour, l’EAA demeure le seul établissement reconnu par les autorités nationales et internationales.
Pour le Conseil National de l’Ordre des Architectes, le Président Abdoulaye DIENG
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