Le juge des référés a reporté au 7 novembre 2018 sa décision sur la demande en annulation du Bureau politique du 17 juin du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), formulée par Jérôme Nguessan, un cadre de la formation, a dit jeudi à APA Me Emile Suy, avocat du Pdci.
« Il y a eu une audience mercredi mais le juge ne s’est pas prononcé, (car) M. Jérôme Nguessan, le plaignant n’a pas comparu », a indiqué Me Suy, rapportant que le juge a décidé de rendre sa décision le 7 novembre 2018.
Constatant l’absence de M. Nguessan, « hier (mercredi) à la première audience, nos avons demandé la radiation de la procédure parce que le demandeur n’a pas comparu », a affirmé l’avocat du Pdci, Émile Suy.
« Ce que nous avons demandé est la sanction prévue par la loi à savoir que lorsqu’une personne saisit la justice, à la première audience, cette personne doit être présente, mais si la personne ne comparaît pas le tribunal procède à la radiation », a-t-il soutenu.
Pour Me Suy, le juge des référés du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau devrait « en tirer la conséquence que la loi prévoit, la radiation de l’affaire ». Il croit que le juge « ne peut que radier la procédure puisque le demandeur n’était pas présent ».
Saisi par M. Jérôme Nguessan, le juge des référés a suspendu la réunion du Bureau politique du 17 juin 2018, qui avait prorogé le mandat de Henri Konan Bédié, président du Pdci, et reporté l’adhésion du parti au Parti unifié Rhdp (Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix), la coalition au pouvoir.
Selon lui, toutes les décisions qui en ont résulté sont « en violation des dispositions des articles 34 et 35 des statuts ». L’article 35 dispose que « le congrès se tient tous les 5 ans. Toutefois, dans l’intervalle, il peut être convoqué en session extraordinaire, sur l’initiative du président du parti ou du Bureau politique ».
M. Nguessan dénonce en outre des « irrégularités » sur la séance du 17 juin qui ont eu pour effet « de tronquer les décisions » du Bureau politique avec l’introduction de personnes non membres, ce qui a amené à « interrompre le débat de sorte que sur 75 inscrits, seulement 14 ont pu prendre la parole ».
Membre du Bureau politique du parti, Jérôme Nguessan a été « exclu temporairement » du Pdci pour « indiscipline » et atteinte à l’unité du parti, de même que Adjoumani Kouassi Kobenan, président exécutif du mouvement Sur les traces de Félix Houphouët-Boigny.
AP/ls/APA
« Il y a eu une audience mercredi mais le juge ne s’est pas prononcé, (car) M. Jérôme Nguessan, le plaignant n’a pas comparu », a indiqué Me Suy, rapportant que le juge a décidé de rendre sa décision le 7 novembre 2018.
Constatant l’absence de M. Nguessan, « hier (mercredi) à la première audience, nos avons demandé la radiation de la procédure parce que le demandeur n’a pas comparu », a affirmé l’avocat du Pdci, Émile Suy.
« Ce que nous avons demandé est la sanction prévue par la loi à savoir que lorsqu’une personne saisit la justice, à la première audience, cette personne doit être présente, mais si la personne ne comparaît pas le tribunal procède à la radiation », a-t-il soutenu.
Pour Me Suy, le juge des référés du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau devrait « en tirer la conséquence que la loi prévoit, la radiation de l’affaire ». Il croit que le juge « ne peut que radier la procédure puisque le demandeur n’était pas présent ».
Saisi par M. Jérôme Nguessan, le juge des référés a suspendu la réunion du Bureau politique du 17 juin 2018, qui avait prorogé le mandat de Henri Konan Bédié, président du Pdci, et reporté l’adhésion du parti au Parti unifié Rhdp (Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix), la coalition au pouvoir.
Selon lui, toutes les décisions qui en ont résulté sont « en violation des dispositions des articles 34 et 35 des statuts ». L’article 35 dispose que « le congrès se tient tous les 5 ans. Toutefois, dans l’intervalle, il peut être convoqué en session extraordinaire, sur l’initiative du président du parti ou du Bureau politique ».
M. Nguessan dénonce en outre des « irrégularités » sur la séance du 17 juin qui ont eu pour effet « de tronquer les décisions » du Bureau politique avec l’introduction de personnes non membres, ce qui a amené à « interrompre le débat de sorte que sur 75 inscrits, seulement 14 ont pu prendre la parole ».
Membre du Bureau politique du parti, Jérôme Nguessan a été « exclu temporairement » du Pdci pour « indiscipline » et atteinte à l’unité du parti, de même que Adjoumani Kouassi Kobenan, président exécutif du mouvement Sur les traces de Félix Houphouët-Boigny.
AP/ls/APA
