Abidjan (Côte d’Ivoire) - Un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires a été installé, jeudi à Abidjan, rapporte une note d’information transmise à APA.
Composé de 17 membres, ce Comité présidé par le Directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique Arthur Ahoussi, a été installé par Bernard Kouassi, Directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme.
A cette occasion, M. Kouassi a invité les uns et les autres à travailler de façon concertée et dynamique en vue de relever un challenge qui devrait aboutir d’une part à l’exécution des décisions pénales et d’autre part au renflouement des caisses de l’Etat.
Une matrice d’actions renfermant des pistes de solutions en vue de l’amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie.
La Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré a pour sa part souligné que l’installation officielle du Comité marque le démarrage aussi bien des activités dudit comité que la mise en œuvre effective des recommandations issues de séminaires respectifs consacrés à problématique des amendes.
Il a par ailleurs relevé que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières restaient très marginales dans leur contribution au financement du budget de l’État.
Dans les détails, le Directeur général du Trésor public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions de 2012 à 2016, seulement 24 millions ont été recouvrés, soit un taux de 0,97 %.
La situation, à l’en croire, n’est pas plus reluisante concernant les amendes forfaitaires dont la proportion dans le financement du budget de l’Etat atteint à peine 1%.
Comparativement, a poursuivi M. Assahoré, c’est la bagatelle de 1, 671 milliard d’Euros, soit environ 1 100 milliards de FCFA, que la France engrange au niveau desdites amendes.
LS
Composé de 17 membres, ce Comité présidé par le Directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique Arthur Ahoussi, a été installé par Bernard Kouassi, Directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme.
A cette occasion, M. Kouassi a invité les uns et les autres à travailler de façon concertée et dynamique en vue de relever un challenge qui devrait aboutir d’une part à l’exécution des décisions pénales et d’autre part au renflouement des caisses de l’Etat.
Une matrice d’actions renfermant des pistes de solutions en vue de l’amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie.
La Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré a pour sa part souligné que l’installation officielle du Comité marque le démarrage aussi bien des activités dudit comité que la mise en œuvre effective des recommandations issues de séminaires respectifs consacrés à problématique des amendes.
Il a par ailleurs relevé que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières restaient très marginales dans leur contribution au financement du budget de l’État.
Dans les détails, le Directeur général du Trésor public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions de 2012 à 2016, seulement 24 millions ont été recouvrés, soit un taux de 0,97 %.
La situation, à l’en croire, n’est pas plus reluisante concernant les amendes forfaitaires dont la proportion dans le financement du budget de l’Etat atteint à peine 1%.
Comparativement, a poursuivi M. Assahoré, c’est la bagatelle de 1, 671 milliard d’Euros, soit environ 1 100 milliards de FCFA, que la France engrange au niveau desdites amendes.
LS
