Bouaké-Le parquet général de la Cour d’appel de Bouaké invite la population locale à éviter la dénonciation calomnieuse ou la fausse accusation, un délit puni par la loi, selon la juridiction.
Dans un exposé technique sur la dénonciation calomnieuse, le substitut général près de ladite cour, Sahi Gbongué, a invité la population de Bouaké à bien vérifier les faits avant de les porter à la connaissance des autorités qui ont le pouvoir de sanctionner leurs auteurs.
En effet, a-t-il indiqué lors la rentrée solennelle de la juridiction de second degré, mercredi, à Bouaké, l’article 382 du code pénal permet à la personne contre qui la dénonciation est faite de saisir les autorités compétentes, si celle-ci s’avère fausse. L’auteur de cette dénonciation calomnieuse est puni d’une peine d’emprisonnement ferme de six mois à cinq ans et d’une amende de 50.000 F à 500.000 F, des sanctions considérées comme une sorte de réhabilitation morale et sociale de la victime.
La dénonciation calomnieuse, a expliqué le substitut général, vise un objectif précis, à savoir mettre à nu un fait avec intention de voir son auteur subir une sanction de la part de l’autorité à la connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire par tous moyens, sous la forme de plainte ou par courrier électronique, et peut être orale ou écrite. Ce qui est recherché, c’est l’imputation, l’intention malicieuse du délinquant (dénonciateur), sa mauvaise foi, son intention de nuire à la victime, a ajouté M. Sahi.
Les dénonciations erronées impactent négativement le moral et l’honorabilité des victimes et leur causent des préjudices matériels et sociaux, notamment les pertes d’emploi, les emprisonnements, les familles disloquées du fait de divorces et les retards dans les carrières professionnelles.
"Il est heureux que le législateur ait prévu ce délit de dénonciation calomnieuse ainsi que tous les délits voisins tels que la diffamation, les infractions relatives à la lutte contre la cybercriminalité", a ajouté le substitut général.
Le procureur général près la Cour d’appel de Bouaké, Séri Balet Patrick, a rappelé, quant à lui, des cas à Bouaké, à Toumodi et à Sassandra, ajoutant que cette situation tend à se généraliser avec les nouvelles technologies de l’information.
"Tout le monde accuse tout le monde, alors que vous n’avez pas le droit d’atteindre quelqu’un dans son honneur, dans sa personne, pour des faits qui ne sont pas avérés. Donc, c’est une balise importante que la loi a mise pour protéger le citoyen", a-t-il conclu.
Nbf/kp
Dans un exposé technique sur la dénonciation calomnieuse, le substitut général près de ladite cour, Sahi Gbongué, a invité la population de Bouaké à bien vérifier les faits avant de les porter à la connaissance des autorités qui ont le pouvoir de sanctionner leurs auteurs.
En effet, a-t-il indiqué lors la rentrée solennelle de la juridiction de second degré, mercredi, à Bouaké, l’article 382 du code pénal permet à la personne contre qui la dénonciation est faite de saisir les autorités compétentes, si celle-ci s’avère fausse. L’auteur de cette dénonciation calomnieuse est puni d’une peine d’emprisonnement ferme de six mois à cinq ans et d’une amende de 50.000 F à 500.000 F, des sanctions considérées comme une sorte de réhabilitation morale et sociale de la victime.
La dénonciation calomnieuse, a expliqué le substitut général, vise un objectif précis, à savoir mettre à nu un fait avec intention de voir son auteur subir une sanction de la part de l’autorité à la connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire par tous moyens, sous la forme de plainte ou par courrier électronique, et peut être orale ou écrite. Ce qui est recherché, c’est l’imputation, l’intention malicieuse du délinquant (dénonciateur), sa mauvaise foi, son intention de nuire à la victime, a ajouté M. Sahi.
Les dénonciations erronées impactent négativement le moral et l’honorabilité des victimes et leur causent des préjudices matériels et sociaux, notamment les pertes d’emploi, les emprisonnements, les familles disloquées du fait de divorces et les retards dans les carrières professionnelles.
"Il est heureux que le législateur ait prévu ce délit de dénonciation calomnieuse ainsi que tous les délits voisins tels que la diffamation, les infractions relatives à la lutte contre la cybercriminalité", a ajouté le substitut général.
Le procureur général près la Cour d’appel de Bouaké, Séri Balet Patrick, a rappelé, quant à lui, des cas à Bouaké, à Toumodi et à Sassandra, ajoutant que cette situation tend à se généraliser avec les nouvelles technologies de l’information.
"Tout le monde accuse tout le monde, alors que vous n’avez pas le droit d’atteindre quelqu’un dans son honneur, dans sa personne, pour des faits qui ne sont pas avérés. Donc, c’est une balise importante que la loi a mise pour protéger le citoyen", a-t-il conclu.
Nbf/kp
