Abidjan, Quatre projets de loi, dont deux organiques relatifs à la réforme du système judiciaire contenue dans la constitution ivoirienne de novembre 2016, ont été adoptés, lundi, par la commission des affaires générales et institutionnelles du parlement.
Ce sont les projets de loi organiques déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême et de de la Cour des comptes. Et les projets de loi ordinaires déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.
« Ce sont des textes réformateurs qui vont permettre à la Côte d’Ivoire au niveau judiciaire et au niveau comptable d’entrer dans une nouvelle dynamique de sécurisation et de performance. Cela est très important et très bon pour notre pays », s’est félicité le commissaire du gouvernement, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sassan Kambilé, au terme de la session parlementaire.
Il a expliqué qu’au terme de l’adoption définitive de ces textes, la Côte d’Ivoire, conformément aux disposition de sa nouvelle constitution disposera d’une Cour suprême qui aura les attributions en tant qu’entité d’un tribunal de conflit et d’une Cour de cassation qui statuera souverainement en matière judiciaire. Le Conseil d’Etat, pour sa part, statuera souverainement en matière administrative et la Cour des comptes constituera la plus haute juridiction en matière de contrôle des finances publiques.
(AIP)
kg/ask
Ce sont les projets de loi organiques déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême et de de la Cour des comptes. Et les projets de loi ordinaires déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.
« Ce sont des textes réformateurs qui vont permettre à la Côte d’Ivoire au niveau judiciaire et au niveau comptable d’entrer dans une nouvelle dynamique de sécurisation et de performance. Cela est très important et très bon pour notre pays », s’est félicité le commissaire du gouvernement, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sassan Kambilé, au terme de la session parlementaire.
Il a expliqué qu’au terme de l’adoption définitive de ces textes, la Côte d’Ivoire, conformément aux disposition de sa nouvelle constitution disposera d’une Cour suprême qui aura les attributions en tant qu’entité d’un tribunal de conflit et d’une Cour de cassation qui statuera souverainement en matière judiciaire. Le Conseil d’Etat, pour sa part, statuera souverainement en matière administrative et la Cour des comptes constituera la plus haute juridiction en matière de contrôle des finances publiques.
(AIP)
kg/ask
