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Dans le cadre de la mise en œuvre du budget programme, la Direction Générale du Budget et des Finances a initié une série de séminaires pour prendre en compte les facteurs clés d’un projet de loi de règlement réussi.
La loi de règlement est le principal instrument de contrôle à postériori qui rend compte de l’éxécution des lois de finances qui constitue l’étape ultime du cycle budgétaire.
Le séminaire qui s’est ouvert ce jeudi 13 décembre à Mantchan à Bassam vise à définir les contours de la nouvelle présentation qui devra être faite du projet de loi de règlement ainsi que de son rapport de présentation en conformité avec les nouvelles exigences pratiques, réglementaires et de présentation en matière de réédition des comptes, inculquées par la réforme budgétaire.
Il s’agira pour les 24 participants à ce séminaire prévu durer 72 heures, de proposer les articles du projet de loi et règlement et déterminer les difficultés éventuelles relatives à la production et à l’exploitation des données qui pourraient être liées au basculement dans la reforme des finances publiques et proposer des pistes de solutions.
En effet, la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, améliore les actions de l’Etat à travers la modernisation de la gestion publique, qui obéit désormais à une logique d’objectif et de résultat et non plus de moyen. Ainsi, pour le passage du budget de moyens au budget programme, plus transparent et accessible à tous, selon les directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Fiacre Adopo, Directeur des politiques et synthèses budgétaire, Représentant le Directeur Général du Budget et des Finances à l’ouverture de ce séminaire, a invité les participants à des travaux dans la rigueur et la concentration.
‘’Vous devez fournir un document d’avant- projet de loi enrichi et étendu, pour répondre aux nouvelles normes de la réforme budgétaire et permettre ainsi au parlement de mieux apprécier la qualité et les performances de la gestion des finances publiques en étroit lien avec les objectifs de développement économique et social pour le bien-être des populations’’, a-t-il insisté.
Le projet de loi de reglement sera présenté au Parlement dans les prochains jours.
Elisée B. avec D.G
La loi de règlement est le principal instrument de contrôle à postériori qui rend compte de l’éxécution des lois de finances qui constitue l’étape ultime du cycle budgétaire.
Le séminaire qui s’est ouvert ce jeudi 13 décembre à Mantchan à Bassam vise à définir les contours de la nouvelle présentation qui devra être faite du projet de loi de règlement ainsi que de son rapport de présentation en conformité avec les nouvelles exigences pratiques, réglementaires et de présentation en matière de réédition des comptes, inculquées par la réforme budgétaire.
Il s’agira pour les 24 participants à ce séminaire prévu durer 72 heures, de proposer les articles du projet de loi et règlement et déterminer les difficultés éventuelles relatives à la production et à l’exploitation des données qui pourraient être liées au basculement dans la reforme des finances publiques et proposer des pistes de solutions.
En effet, la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, améliore les actions de l’Etat à travers la modernisation de la gestion publique, qui obéit désormais à une logique d’objectif et de résultat et non plus de moyen. Ainsi, pour le passage du budget de moyens au budget programme, plus transparent et accessible à tous, selon les directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Fiacre Adopo, Directeur des politiques et synthèses budgétaire, Représentant le Directeur Général du Budget et des Finances à l’ouverture de ce séminaire, a invité les participants à des travaux dans la rigueur et la concentration.
‘’Vous devez fournir un document d’avant- projet de loi enrichi et étendu, pour répondre aux nouvelles normes de la réforme budgétaire et permettre ainsi au parlement de mieux apprécier la qualité et les performances de la gestion des finances publiques en étroit lien avec les objectifs de développement économique et social pour le bien-être des populations’’, a-t-il insisté.
Le projet de loi de reglement sera présenté au Parlement dans les prochains jours.
Elisée B. avec D.G
