Un Atelier d’échanges et de Renforcement de capacités sur la législation en matière de commercialisation de l’anacarde s’est ouvert ce lundi 17 décembre 2018 à Yamoussoukro.
Cet Atelier a pour objectif principal d’échanger avec les principaux animateurs de l’appareil judicaire dans les zones de production et d’Abidjan sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d’infraction ou de conflit à l’occasion de ces activités. Il s’agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités judiciaires des zones de production de l’anacarde et d’Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l’application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l’anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d’amélioration du cadre juridique existant.
Le Directeur général du Conseil Coton-Anacarde, le Dr Adama Coulibaly a rappelé que la réforme des filières coton et anacarde entreprise par l’Etat de Côte d’Ivoire en 2013 a permis la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation et de régulation des activités des filières du coton et de l’anacarde. A travers la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 qui fixe les nouvelles règles relatives à la Commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la Régulation des activités dans les filières coton et anacarde. Poursuivant, il a indiqué qu’en application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement et constituent le dispositif légal spécial régissant la commercialisation des produits de l’anacarde. Toute chose qui a suscité un engouement fort pour les activités de commercialisation chez les acteurs et structures, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. ‘’Cependant, a relevé Adam Coulibaly, ‘’cet engouement constaté ne va pas sans incidents sur le terrain. Aussi, est-il souvent relevé des cas de violation de la loi, des manquements aux dispositions pratiques et des conflits entre les acteurs ou entre des acteurs et leurs partenaires. Au cours des campagnes de commercialisation successives, des difficultés sont par moment apparues dans la gestion de ces cas d’infraction et de conflits entre les acteurs du fait, soit de la méconnaissance des textes applicables en la matière par les acteurs ou certaines administrations sur le terrain, soit des insuffisances propres à ces textes’’.
Pour donner davantage confiance aux acteurs et attirer les partenaires économiques nationaux et internationaux vers ce secteur, il est primordial que les autorités judiciaires, acteurs clés dans le dispositif de création d’un climat de confiance et d’un environnement propice à une concurrence saine entre les agents économiques, aient une bonne connaissance et une bonne compréhension du mécanisme de commercialisation de l’anacarde. D’où le sens de cet Atelier de Yamoussoukro.
‘’Les travaux qui se sont ouverts à Yamoussoukro et qui dureront sur deux, devraient contribuer à harmoniser nos compréhensions et connaissances sur le mécanisme de commercialisation de l’anacarde. Il permettra d’échanger avec les principaux animateurs de l’appareil judicaire que vous êtes, sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d’infraction ou de conflit’’, a précisé le Directeur général du Conseil Coton-Anacarde.
Cet atelier sera l’occasion pour le Conseil du Coton et de l’Anacarde d’une part de communiquer sur le schéma de commercialisation, les procédures et documents de la commercialisation des noix de cajou, et d’autre part de recueillir les suggestions des praticiens, particulièrement en ce qui concerne le dispositif répressif.
Après avoir rappelé que cet Atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des filières coton et anacarde et surtout celui de la réflexion permanente en vue d’apporter des ajustements aux dispositions de cette réforme pour plus d’efficacité, le président du Conseil d’administration du Conseil Coton Anacarde Bamba Mamadou a rendu hommage au président de la République Alassane Ouattara et au Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly pour leur soutien constant au développement des filières coton et anacarde.
‘’C’est l’occasion pour moi d’exprimer mes sincères félicitations à tous les acteurs de ce succès au nombre desquels figurent en bonne place l’appareil judicaire, qui nous a toujours accompagné dans la mise en place d’un environnement garantissant une saine concurrence dans la filière à tous les niveaux de la chaîne des valeurs. Mesdames et Messieurs les magistrats, votre capacité de compréhension des exigences et enjeux de la filière font de vous des atouts dans la mise en œuvre des dispositions règlementaires régissant cette filière’’, a conclu Bamba Mamadou.
Outre les magistrats, prennent part à cet Atelier, des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement, du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, notamment de la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération et de membres issus de l’Institut National de Formation Judiciaire.
La réforme des filières coton et anacarde entreprise par l’Etat de Côte d’Ivoire en 2013 a permis la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation et de régulation des activités des filières du coton et de l’anacarde. La loi n°2013-656 promulguée le 13 septembre 2013 fixe les nouvelles règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la Régulation des activités dans les filières coton et anacarde. En application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement et constituent le dispositif légal spécial régissant la commercialisation des produits de l’anacarde.
Elisée B.
Cet Atelier a pour objectif principal d’échanger avec les principaux animateurs de l’appareil judicaire dans les zones de production et d’Abidjan sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d’infraction ou de conflit à l’occasion de ces activités. Il s’agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités judiciaires des zones de production de l’anacarde et d’Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l’application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l’anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d’amélioration du cadre juridique existant.
Le Directeur général du Conseil Coton-Anacarde, le Dr Adama Coulibaly a rappelé que la réforme des filières coton et anacarde entreprise par l’Etat de Côte d’Ivoire en 2013 a permis la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation et de régulation des activités des filières du coton et de l’anacarde. A travers la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 qui fixe les nouvelles règles relatives à la Commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la Régulation des activités dans les filières coton et anacarde. Poursuivant, il a indiqué qu’en application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement et constituent le dispositif légal spécial régissant la commercialisation des produits de l’anacarde. Toute chose qui a suscité un engouement fort pour les activités de commercialisation chez les acteurs et structures, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. ‘’Cependant, a relevé Adam Coulibaly, ‘’cet engouement constaté ne va pas sans incidents sur le terrain. Aussi, est-il souvent relevé des cas de violation de la loi, des manquements aux dispositions pratiques et des conflits entre les acteurs ou entre des acteurs et leurs partenaires. Au cours des campagnes de commercialisation successives, des difficultés sont par moment apparues dans la gestion de ces cas d’infraction et de conflits entre les acteurs du fait, soit de la méconnaissance des textes applicables en la matière par les acteurs ou certaines administrations sur le terrain, soit des insuffisances propres à ces textes’’.
Pour donner davantage confiance aux acteurs et attirer les partenaires économiques nationaux et internationaux vers ce secteur, il est primordial que les autorités judiciaires, acteurs clés dans le dispositif de création d’un climat de confiance et d’un environnement propice à une concurrence saine entre les agents économiques, aient une bonne connaissance et une bonne compréhension du mécanisme de commercialisation de l’anacarde. D’où le sens de cet Atelier de Yamoussoukro.
‘’Les travaux qui se sont ouverts à Yamoussoukro et qui dureront sur deux, devraient contribuer à harmoniser nos compréhensions et connaissances sur le mécanisme de commercialisation de l’anacarde. Il permettra d’échanger avec les principaux animateurs de l’appareil judicaire que vous êtes, sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d’infraction ou de conflit’’, a précisé le Directeur général du Conseil Coton-Anacarde.
Cet atelier sera l’occasion pour le Conseil du Coton et de l’Anacarde d’une part de communiquer sur le schéma de commercialisation, les procédures et documents de la commercialisation des noix de cajou, et d’autre part de recueillir les suggestions des praticiens, particulièrement en ce qui concerne le dispositif répressif.
Après avoir rappelé que cet Atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des filières coton et anacarde et surtout celui de la réflexion permanente en vue d’apporter des ajustements aux dispositions de cette réforme pour plus d’efficacité, le président du Conseil d’administration du Conseil Coton Anacarde Bamba Mamadou a rendu hommage au président de la République Alassane Ouattara et au Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly pour leur soutien constant au développement des filières coton et anacarde.
‘’C’est l’occasion pour moi d’exprimer mes sincères félicitations à tous les acteurs de ce succès au nombre desquels figurent en bonne place l’appareil judicaire, qui nous a toujours accompagné dans la mise en place d’un environnement garantissant une saine concurrence dans la filière à tous les niveaux de la chaîne des valeurs. Mesdames et Messieurs les magistrats, votre capacité de compréhension des exigences et enjeux de la filière font de vous des atouts dans la mise en œuvre des dispositions règlementaires régissant cette filière’’, a conclu Bamba Mamadou.
Outre les magistrats, prennent part à cet Atelier, des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement, du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, notamment de la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération et de membres issus de l’Institut National de Formation Judiciaire.
La réforme des filières coton et anacarde entreprise par l’Etat de Côte d’Ivoire en 2013 a permis la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation et de régulation des activités des filières du coton et de l’anacarde. La loi n°2013-656 promulguée le 13 septembre 2013 fixe les nouvelles règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la Régulation des activités dans les filières coton et anacarde. En application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement et constituent le dispositif légal spécial régissant la commercialisation des produits de l’anacarde.
Elisée B.
