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La Trésor Public a procédé ce jeudi 20 décembre 2018, à l’esplanade de l’immeuble Sogefiha, à Abidjan-Plateau, au lancement d’une campagne de sensibilisation sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun, d’une part et sur l’interdiction de téléphoner au volant en situation de conduite automobile, d’autre part. Le Directeur Général adjoint (DGA), AHOUSSI Arthur qui a présidé la cérémonie, a indiqué que cette campagne s’inscrit dans le cadre de l’optimisation des ressources intérieures, notamment le recouvrement des recettes non fiscales, dont les amendes.
Prenant l’exemple de la France, le DGA a révélé que les amendes participent au financement du budget de l’Etat à environ 50%, tandis qu’en Côte d’Ivoire cette ressource y contribue seulement pour 1% à peine.
En effet, selon AHOUSSI, au titre de l’année 2017, les recettes issues uniquement du Contrôle Automatisé en France se chiffrent à un milliard d’euros, soit environ 658 milliards de francs CFA. Quand, en Côte d’Ivoire, sur la période de 2012 à 2016 (5 ans), seulement 24 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes forfaitaires. « Les amendes pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants, a souligné le DGA. Mais avant la répression ces journées sont organisées à l’effet d’informer les populations sur les dispositions et textes de loi en la matière.
« Il apparait impérieux de sensibiliser à la fois les acteurs et la population sur la mise en application des dispositions légales en vigueur en vue d’inculquer l’esprit de discipline et la culture du paiement des amendes », a souligné pour sa part, l’Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), par ailleurs président du comité d’organisation de cette campagne, Madame GUIBEI née AHOUSSY Lydie.
Avant d’indiquer « L’Etat a mis à notre disposition tous les outils nécessaires pour le recouvrement des amendes ». Ces amendes se présentent comme suit : pour une cigarette fumée dans un lieu public (bar, boutique, marché, jardin public…) ou dans un véhicule de transport en commun, est sommé de payer une amende de 15 000FCFA. Quant au propriétaire du lieu ou du conducteur du véhicule, une amende comprise entre 50 000 et 200 000 FCFA lui sera infligée.
Cette disposition de la loi s’applique aussi à tout automobiliste qui fait usage de son téléphone au volant. Ce dernier paie une amende de 10 000 FCFA.
« Je reste persuadé qu’avec l’implication de tous, les ressources issues de ces amendes contribueront, de façon significative, au financement du budget de l’Etat », a souligné l’ACCC.
Le Directeur Général de la Police Nationale, par la voix de son représentant, s’est voulu rassurant à l’endroit de Madame l’ACCD. « La police nationale maintient le cap pour sensibiliser les populations au respect de l’interdiction de téléphoner au volant, de fumer dans les lieux publics et les transports en commun, mais aussi, pour verbaliser tous ceux qui ne respecteront pas ces textes. Tous les services de police sont à pied d’œuvre pour que les objectifs de ces campagnes soient atteints », a-t-il indiqué.
Le représentant du Secrétaire d’Etat, chargé du service civique a, lui, insisté sur les valeurs civiques et citoyennes qui, at-il dit, doivent s’imposer à tous comme une ardente obligation. Nous devons payer nos contraventions lorsque nous sommes en infraction, a-t-il assené.
Marcory, Cocody et Yopougon sont les communes concernées par cette première phase de sensibilisation-terrain.
C. K.
Prenant l’exemple de la France, le DGA a révélé que les amendes participent au financement du budget de l’Etat à environ 50%, tandis qu’en Côte d’Ivoire cette ressource y contribue seulement pour 1% à peine.
En effet, selon AHOUSSI, au titre de l’année 2017, les recettes issues uniquement du Contrôle Automatisé en France se chiffrent à un milliard d’euros, soit environ 658 milliards de francs CFA. Quand, en Côte d’Ivoire, sur la période de 2012 à 2016 (5 ans), seulement 24 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes forfaitaires. « Les amendes pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants, a souligné le DGA. Mais avant la répression ces journées sont organisées à l’effet d’informer les populations sur les dispositions et textes de loi en la matière.
« Il apparait impérieux de sensibiliser à la fois les acteurs et la population sur la mise en application des dispositions légales en vigueur en vue d’inculquer l’esprit de discipline et la culture du paiement des amendes », a souligné pour sa part, l’Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), par ailleurs président du comité d’organisation de cette campagne, Madame GUIBEI née AHOUSSY Lydie.
Avant d’indiquer « L’Etat a mis à notre disposition tous les outils nécessaires pour le recouvrement des amendes ». Ces amendes se présentent comme suit : pour une cigarette fumée dans un lieu public (bar, boutique, marché, jardin public…) ou dans un véhicule de transport en commun, est sommé de payer une amende de 15 000FCFA. Quant au propriétaire du lieu ou du conducteur du véhicule, une amende comprise entre 50 000 et 200 000 FCFA lui sera infligée.
Cette disposition de la loi s’applique aussi à tout automobiliste qui fait usage de son téléphone au volant. Ce dernier paie une amende de 10 000 FCFA.
« Je reste persuadé qu’avec l’implication de tous, les ressources issues de ces amendes contribueront, de façon significative, au financement du budget de l’Etat », a souligné l’ACCC.
Le Directeur Général de la Police Nationale, par la voix de son représentant, s’est voulu rassurant à l’endroit de Madame l’ACCD. « La police nationale maintient le cap pour sensibiliser les populations au respect de l’interdiction de téléphoner au volant, de fumer dans les lieux publics et les transports en commun, mais aussi, pour verbaliser tous ceux qui ne respecteront pas ces textes. Tous les services de police sont à pied d’œuvre pour que les objectifs de ces campagnes soient atteints », a-t-il indiqué.
Le représentant du Secrétaire d’Etat, chargé du service civique a, lui, insisté sur les valeurs civiques et citoyennes qui, at-il dit, doivent s’imposer à tous comme une ardente obligation. Nous devons payer nos contraventions lorsque nous sommes en infraction, a-t-il assené.
Marcory, Cocody et Yopougon sont les communes concernées par cette première phase de sensibilisation-terrain.
C. K.
