Abidjan- La taxe de 3% sur les communications et transferts d’argent a été retirée de l’annexe fiscale 2019.
Selon le patronat ivoirien, cette taxe supportée par l’émetteur, le client du fournisseur d’accès internet ou par le client de l’entreprise de transfert d’argent via le téléphone mobile n’a été prise en compte lors de la publication de l’annexe fiscale 2019 dans le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
La loi de finances n°2017 portant budget de l’Etat pour la gestion 2018, en son article 38, avait institué une taxe sur les transferts d’argent par téléphone mobile.
Cette taxe avait été supprimée par l’ordonnance n° 2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement des dispositions de l’annexe fiscale 2018.
bsp/cmas
Selon le patronat ivoirien, cette taxe supportée par l’émetteur, le client du fournisseur d’accès internet ou par le client de l’entreprise de transfert d’argent via le téléphone mobile n’a été prise en compte lors de la publication de l’annexe fiscale 2019 dans le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
La loi de finances n°2017 portant budget de l’Etat pour la gestion 2018, en son article 38, avait institué une taxe sur les transferts d’argent par téléphone mobile.
Cette taxe avait été supprimée par l’ordonnance n° 2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement des dispositions de l’annexe fiscale 2018.
bsp/cmas
