Abidjan, Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres à Abidjan, un plan de rationalisation des exonérations fiscales et douanières.
Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, ce plan s’intègre dans la stratégie de consolidation du rythme d’expansion économique et à la politique globale de financement du développement de la Côte d’Ivoire, initié par le gouvernement.
« Il prend en compte les recommandations communautaires en matière de TVA notamment au sein de l’UEMOA. Ainsi au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l’abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux de taxation sur les produits », a-t-il indiqué.
Il a ajouté que, ce plan aussi prévoit d’appliquer au cordon douanier, la suppression des exonérations de TVA à travers la mise en œuvre de mécanismes de taxation réduits sur certains produits alimentaire importés.
« Au niveau de la fiscalité interne, plusieurs exonérations à impact social limité, notamment en termes de renchérissement du coût de la vie, seront supprimées. Ces exonérations contenues dans la législation fiscale nationale et les conventions passées par l’Etat concernent notamment la TVA pour l’alimentation du bétail, le BIC de certaines structures, l’IRBM pour certain types d’emprunt et l’impôt foncier », a renchéri le Porte-parole du gouvernement.
Sidi Touré a annoncé que ce plan de rationalisation sera appliqué sur la période 2020-2023 pour une prévision de gain de 134,7 milliards de FCFA à la fin 2022.
(AIP)
gak/tm
Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, ce plan s’intègre dans la stratégie de consolidation du rythme d’expansion économique et à la politique globale de financement du développement de la Côte d’Ivoire, initié par le gouvernement.
« Il prend en compte les recommandations communautaires en matière de TVA notamment au sein de l’UEMOA. Ainsi au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l’abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux de taxation sur les produits », a-t-il indiqué.
Il a ajouté que, ce plan aussi prévoit d’appliquer au cordon douanier, la suppression des exonérations de TVA à travers la mise en œuvre de mécanismes de taxation réduits sur certains produits alimentaire importés.
« Au niveau de la fiscalité interne, plusieurs exonérations à impact social limité, notamment en termes de renchérissement du coût de la vie, seront supprimées. Ces exonérations contenues dans la législation fiscale nationale et les conventions passées par l’Etat concernent notamment la TVA pour l’alimentation du bétail, le BIC de certaines structures, l’IRBM pour certain types d’emprunt et l’impôt foncier », a renchéri le Porte-parole du gouvernement.
Sidi Touré a annoncé que ce plan de rationalisation sera appliqué sur la période 2020-2023 pour une prévision de gain de 134,7 milliards de FCFA à la fin 2022.
(AIP)
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