Le Directeur de la Conversation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre à la Direction Générale des Impôts, Kaba-Diakité Tidiane, était l’invité du Réseau Ivoirien des Juristes d’Affaires (RIJAF) ce jeudi 04 Avril.
Au cours d’une conférence qu’il à animé, il a fait l’état des lieux de la sécurisation du foncier urbain et les perspectives de sa Direction.
Selon lui : « Le boom de l’immobilier est la preuve de la bonne santé de la sécurisation du foncier urbain ». La sécurisation du foncier reste un luxe dans le monde.
Selon la Banque Mondiale, seulement 30% des habitants dans le monde détiennent un titre de propriété foncière officiel. En Cote d’ivoire, « 265.000 titres fonciers ont été attribués à ce jour. Des efforts considérables ont été fait dans ce sens » a-t-il dit.
Le titre de propriété foncier est, pour faire simple, l’acte de naissance d’une parcelle. Le rôle de la conservation foncière est de donner la preuve que celui qui est inscrit au livre foncier à un acte authentique et est propriétaire du bien. La conservation foncière s’étend sur les biens immeubles non bâtis et les biens immeubles bâtis.
Cette fonction a été attribuée par le décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française. La recentre attribution est l’ordonnance numéro 2015-208 du 24 Mars 2015.
Le conférencier a expliqué qu’un usager peut disposer d’un titre foncier sans être inscrit dans le livre foncier. Il a donc appelé les usagers à beaucoup de vigilance et se rassurer d’être inscrit dans les fichiers du livre foncier à la Direction de la conservation foncière.
C’est cette procédure qui permet au juge de trancher en leur faveur en cas de litige.
La conservation foncière à considérablement réduit les litiges sur le foncier urbain. Si les affaires liées au conflit foncier rural continuent d’encombrer les tribunaux, les litiges sur le foncier en zone urbaine tendent à s’améliorer.
Pour parfaire cette stabilisation, la Direction de la conservation foncière veut digitaliser l’ensemble de ses activités. Cela permettra aux usagers (les notaires, banques, établissements financiers) de consulter en ligne le livre foncier.
En créant ce cadre d’échange et d’information pour ses membres, Cissé Ladji Ibrahim, président du RIJAF, a soutenu qu’il fallait lever les coins de voile sur les biens fonciers immobilier qui font l’objet de beaucoup de litiges. « Avoir l’information sur l’état des lieux, la vision de l’Etat et les reformes en cours était primordiale ».
La sécurisation des droits fonciers est un enjeu important pour la réduction de la pauvreté et le partage de la prospérité au niveau des pays mais aussi des populations.
Au cours d’une conférence qu’il à animé, il a fait l’état des lieux de la sécurisation du foncier urbain et les perspectives de sa Direction.
Selon lui : « Le boom de l’immobilier est la preuve de la bonne santé de la sécurisation du foncier urbain ». La sécurisation du foncier reste un luxe dans le monde.
Selon la Banque Mondiale, seulement 30% des habitants dans le monde détiennent un titre de propriété foncière officiel. En Cote d’ivoire, « 265.000 titres fonciers ont été attribués à ce jour. Des efforts considérables ont été fait dans ce sens » a-t-il dit.
Le titre de propriété foncier est, pour faire simple, l’acte de naissance d’une parcelle. Le rôle de la conservation foncière est de donner la preuve que celui qui est inscrit au livre foncier à un acte authentique et est propriétaire du bien. La conservation foncière s’étend sur les biens immeubles non bâtis et les biens immeubles bâtis.
Cette fonction a été attribuée par le décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française. La recentre attribution est l’ordonnance numéro 2015-208 du 24 Mars 2015.
Le conférencier a expliqué qu’un usager peut disposer d’un titre foncier sans être inscrit dans le livre foncier. Il a donc appelé les usagers à beaucoup de vigilance et se rassurer d’être inscrit dans les fichiers du livre foncier à la Direction de la conservation foncière.
C’est cette procédure qui permet au juge de trancher en leur faveur en cas de litige.
La conservation foncière à considérablement réduit les litiges sur le foncier urbain. Si les affaires liées au conflit foncier rural continuent d’encombrer les tribunaux, les litiges sur le foncier en zone urbaine tendent à s’améliorer.
Pour parfaire cette stabilisation, la Direction de la conservation foncière veut digitaliser l’ensemble de ses activités. Cela permettra aux usagers (les notaires, banques, établissements financiers) de consulter en ligne le livre foncier.
En créant ce cadre d’échange et d’information pour ses membres, Cissé Ladji Ibrahim, président du RIJAF, a soutenu qu’il fallait lever les coins de voile sur les biens fonciers immobilier qui font l’objet de beaucoup de litiges. « Avoir l’information sur l’état des lieux, la vision de l’Etat et les reformes en cours était primordiale ».
La sécurisation des droits fonciers est un enjeu important pour la réduction de la pauvreté et le partage de la prospérité au niveau des pays mais aussi des populations.
